La philosophe Sylviane Agacinski dénonce la GPA comme incompatible avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Elle propose une morale de la solidarité des générations.

Jusqu'à présent, la GPA (ou Gestation Pour Autrui) est poursuivie comme provocation à abandon d'enfant, au titre de l'article 222-12, alinéa 1, du Code Pénal. En 2015, c'est l'affaire Yvanka, du nom d'une Bulgare vivant à Chypre et porteuse d'un enfant pour un couple d'hommes, qui replace cette pratique au coeur de ses enjeux judiciaires. Le père déclara l'enfant en Gironde, sans indication de mère, ce qui déclencha l'attention du tribunal et valut au père et à son conjoint une poursuite pour provocation à abandon d'enfant. Au terme du procès, le tribunal exigea trois ans d'emprisonnement pour ce que le droit qualifie de "substitution ou dissimulation d'enfant" . C'est en élargissant le sujet à celui du « don d'organes » que Sylviane Agacinski justifie son opposition militante et philosophique à la GPA : d'une pratique à l'autre, les nouvelles possibilités offertes par les développements des biothechnologies imposent de mener une réflexion globale sur le statut juridique du corps. Si le don d'organe donne lieu aux trafics les plus révoltants, il reste à la marge des débats militants les plus chauds et permet de penser les transactions dont le corps humain est désormais l'objet à partir d'une morale de la solidarité, qui ne se réduit pas à l'entraide ou à l'échange marchand.

 

Une question de droit

Pour Sylviane Agacinski, la GPA entre en contradiction avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen en confondant le droit à l'enfant (revendiqué au titre des désirs) avec les droits de l'enfant (parmi lesquels le droit à connaître ses origines ne saurait être simplement occulté). Si le droit reconnaît sans détour l'enfant comme une personne juridique et morale à part entière, les transactions financières dont il est désormais l'objet le ramènent à une chose, un bien qui s'échange (et qui parfois se vend) dans son tout ou dans les éléments qui le constituent. Accepter comme une évidence le droit à l'enfant fait ainsi de l'enfant, des gamètes dont il sera issu et de la mère qui le portera, de simples moyens au service de désirs qui rencontrent désormais une offre technologique et marchande. La GPA, après la PMA, se présente ainsi comme le résultat d'un ensemble de contradictions accumulées, et la défense de la GPA comme un droit justifié par l'égalité des désirs constitue un contresens en matière d'éthique. Si c'est au nom de la justice et du droit à l'enfant qu'est présentée la GPA, la justice y prend la forme d'un intérêt individuel, que ce soit celui de la famille qui en formule la demande ou de la porteuse qui peut elle-même y trouver un intérêt personnel. Bienvenue, non pas encore à Gattaca, mais déjà au pays de l'ultralibéralisme, réduisant le corps à une ressource ou à des ressources (gamètes, organes) qui pourraient désormais devenir des objets d'échanges, comme des réalités extérieures à soi, qu'on pourrait donc s'approprier. L'argument essentiel de l'ouvrage de la philosophe sera de montrer que le corps n'est la propriété de personne : que je ne peux pas avoir mon corps, parce que je suis mon corps. Et que penser le contraire revient à prendre le risque d'une redoutable aliénation.

 

De nouveaux esclaves

Pour Sylviane Agacinski, le débat actuel ne prend pas en compte le droit pour l'enfant de connaître ses parents et d'être élevé par eux (affirmé par la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989). Individualisme, ultralibéralisme et renforcement des inégalités : telle est la prétendue éthique que l'on accole à la GPA. Selon la doctrine ultralibérale, chacun est libre de passer des contrats « sans que les lois s'en mêlent ». Il suffit d'être « consentant ». Dans une telle économie, fondée sur un marché où seule règne la loi de la libre concurrence, ce sont bien sûr les pauvres et les individus vulnérables qui sont plus encore fragilisés. Ce sont d'ailleurs eux qui vendent leur corps, ou se le font acheter en-dehors de tout respect de leur condition d'êtres libres, mettant ainsi en péril eux-mêmes aussi bien que la possibilité d'une morale. On peut, selon la philosophe, parler d'un retour de l'esclavage, au sens où l'esclavage recouvre l'ensemble des situations ou l'homme n'est plus un sujet de droit, mais un objet de droit : non plus une "personne", mais une "chose". La GPA réintroduirait un droit à une espèce d'esclavage de l'âge biotechnologique, ce qui est un oxymore intenable.

 

Les positions politiques sur la GPA

Les débats sur les différentes formes de procréation par voie technologique reprennent à l'Assemblée Nationale avec la rentrée parlementaire. Chacun annonce pourtant qu'ils seront moins passionnés que ne le furent ceux qui portaient sur le "Mariage pour tous". Et pour cause : une grande partie de la droite semble s'y être résolue - en accord, pour le coup, avec son libéralisme économique historique. La GPA bouleverse pourtant les normes biologiques de la reproduction, et exigerait, dans le cas où elle deviendrait une nouvelle norme, de repenser le droit civil à nouveaux frais. Les opposants et partisans de la procréation par voie technologique, qui ne recouvrent pas les territoires politiques traditionnels de la gauche et de la droite, remettent moins au goût du jour les affects mobilisés par le Mariage pour Tous, qu'un refus de la tradition juridique, au nom d'un droit au bonheur assez flou. Et sans doute assez asymétrique. La comparaison entre les débats actuels et ceux qui entourèrent le vote de 2012 n'est significative que si on y lit des enjeux communs. Si la salve du Mariage pour tous toucha la division naturelle des sexes en refusant l'appartenance au genre, dénonçant la dualité homme-femme comme produit d'un fait de culture, la défense de la PMA aussi bien que de la GPA en font à peine plus qu'une scorie.

 

Droit à – droits de : l'enfant malmené

Pour Sylviane Agacinski, dans Corps en miettes, publié en 2013, la GPA désigne la maternité de substitution rémunérée. Le droit à l'enfant, présenté comme altruiste, ne l'est en fait aucunement, car ses finalités sont pécuniaires pour l'essentiel. Ce premier constat en appelle un second, celui qui consiste à poser la GPA comme une revendication de « gauche » . « Cette revendication […] repose sur une idéologie « moderniste » soit disant « progressiste » qui n'a d'autre horizon que la société de consommation et du baby business » . C'est une représentation du monde par définition subjective, particulière et relative. Sa finalité est la domination du riche sur le pauvre. Ainsi pour Sylviane Agacinski, la « gauche » a de plus en plus tendance à défendre des rapports sociaux fondés sur des rapports d'argent, basculant du même coup dans le capitalisme et son irréversibilité. Les femmes et les enfants entrent dès lors dans ce type de système d'échanges les ramenant de plus en plus au monde des objets, des moyens. Au nom du droit à l'enfant, on déchoit l'enfant de ses droits.

 

La marchandisation des ventres et le retour de l'esclavage

Le ver était-il déjà dans le fruit en 1985, lorsque Robert Badinter, alors garde des Sceaux, s'exprimait sur les droits de l'homme face au progrès de la médecine devant le Conseil de l'Europe ? Pour la philosophe , son discours désolidarise juridiquement ainsi la maternité de l'accouchement et fait de la mère un simple moyen de donner la vie, une femme sexuée en vue de la reproduction. La question qui se pose alors est celle qui consiste à « savoir si la vie d'une femme pendant neuf mois peut légitimement devenir un moyen » . Le 14 décembre 2010, la GPA est rejetée par un vote du Bureau national du PS. Un mois plus tard est lancé l'appel « Contre le marché des ventres ». Plus récemment, Sylviane Agacinski, en réponse aux arguments des partisans de la GPA, écrit L’homme désincarné. Du corps charnel au corps fabriqué où elle rappelle la différence établie par le droit romain entre les biens et les personnes. Elle cite encore la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1793 qui abolit la domesticité dans sa forme d'Ancien Régime : un homme ne peut « se vendre ni être vendu » . Ce qui est au cœur du droit est le concept de dignité humaine. En 1926, la Société des Nations a défini « la réduction en esclavage » « par le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété » . Aussi l'idée d'une "GPA éthique" ne peut être, pour Sylviane Agacinski, qu'une vaste plaisanterie .

En 2003, selon le jugement de la Cour de Cassation de 2003, la « maternité substituée » n'était aussi qu'un détournement de la loi sur l'adoption, « un abandon » et nullement une adoption. Abandon de l'enfant porté et de la mère porteuse. Si les institutions et le discours dominant semblent désormais avoir changé d'avis, la philosophe ajoute qu'il y a quelque-chose d'étrange et de paradoxal à parler si fort de la « violence faite aux femmes », quand on en incite d'autres à abandonner l'enfant qu'elles portent.

 

De la vente au don

Vendre son corps ou ses organes est donc un abus, et une l'aliénation. Cela ne peut pas ne pas être un marché. D'où l'usage du terme de « don », au sens fixé par la loi de 1976 sur le don d'organes qui entérine cette notion de don comme échange réciproque, pour éviter la réification autorisée du corps humain. En effet, écrit Sylviane Agacinski, c'est la vente qui opère la transformation en chose. Vendre ou acheter, c'est aliéner l'objet. Rappelant Hegel, pour qui seuls les biens extérieurs sont aliénables, elle conclut que les qualités de la personne au contraire ne le sont pas. Sa volonté, sa moralité, ses croyances religieuses, sa vie et son corps lui appartiennent en propre. De ce fait, le don de soi n'est pas donation d'un bien. Ainsi le donneur n'est pas un donateur. Cela a pour conséquence de dissocier le don de la notion de propriété. Mon corps ne m'appartient pas. Par conséquent, je ne peux pas le vendre. Se pose alors la question de savoir ce qui permet le don d'organes.

Le sang ne peut être vendu, selon le mode du transfert marchand, mais il peut être donné dans un « geste de solidarité » . Le don d'une partie de son corps doit par conséquent être soumis à un droit moral se traduisant par un principe de responsabilité de l'individu. Il est tout d'abord indispensable pour la philosophe de rattacher le droit à la sensibilité incarnant l'abstraction du droit, car seul il ne suffit pas. Il lui faut le concours de la morale, en tant qu'elle fixe ses limites au droit. Donner à voir l'innommable, par exemple, contribue à développer le sentiment de répugnance, renforçant le poids de la morale. Les mots de « sacré » et « dignité », poursuit la philosophe, associés au mot « respect » qui signifie « prendre quelque chose ou quelqu'un en considération »  ou « avoir des égards », donnent aussi à penser le lien social. Elle fait ici référence à Durkheim et à ses travaux sur le lien social défini comme organique, réponse holiste à l'individualisation sociale diagnostiquée dès ses premiers écrits. Respecter en autrui, ou en soi-même, l'humanité faite homme, telle est la proposition durkheimienne que présente Sylviane Agacinski. Arrivé là, il convient de dépasser cette idée de bienveillance envers autrui en prenant en compte la question du don sous un angle moral et anthropologique. D'où le choix de la philosophe de prendre en compte les travaux de Marcel Mauss sur le don.

 

Don ou abandon

Les deux termes, don ou abandon reviennent finalement au même. Dans les deux cas, est supposée la propriété de soi, de son corps que l'on a faussement séparé fût un temps de l'esprit. Comme l'expliquait le philosophe Merleau Ponty, « Je suis mon corps». Ceci acquis, après un chapitre du Tiers-corps consacré aux travaux de Marcel Mauss sur le don, est posé que l'échange est fondamentalement une transmission intergénérationnelle, impliquant une nécessaire filiation. Réunir les morts et les vivants, au-delà de la cohésion sociale et de la seule justice, telle est pour Sylviane Agacinski la véritable solidarité humaine fondatrice d'une morale fixant des limites à la tentation du gain. Il s'agit d'opposer à l'appropriation du corps de l'individu, la mémoire générationnelle qui est un ensemble de morts et de vivants solidarisés et créateurs de la famille. Accepter la mort par la naissance de l'enfant et ainsi renaître, cela la GPA ne peut l'atteindre.


 

A lire sur Nonfiction :

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