Maxime Gouache, président du Groupement Étudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI) et Bruno Vincent, président de l'association des Anciens du GENEPI, évoquent la politique mise en oeuvre depuis 2007 par le gouvernement en matière de justice.

 

Nonfiction – L'actualité récente est plutôt dense en débats sur les droits et libertés publiques : discours de Grenoble fin juillet, polémique autour de l'expulsion des Roms et des gens du voyage, adoption de la loi dite LOPPSI II par le Sénat...
Dans ce contexte, comment définir le rapport aux droits fondamentaux de Nicolas Sarkozy et de ses deux Gardes des Sceaux successifs ? Avez-vous le sentiment qu'il y a eu une "rupture" dans le domaine de la justice depuis 2007, voire un durcissement récent ?

MAXIME GOUACHE – Le personnage de Nicolas Sarkozy ne nous intéresse pas en tant que tel. Il n’est que l’épiphénomène d’un discours ambiant depuis les années 2000. Cette période correspond à un tournant dans la plupart des pays occidentaux sur les questions de sécurité. On a pu observer une escalade graduée depuis 2002, avec effectivement un changement de paradigme radical depuis 2007. L'utilisation dans les discours politiques d’une rhétorique jouant sur les peurs et les fantasmes collectifs et la mise en avant d'une vision manichéenne de la société s'est traduite par une accumulation de lois ultra répressives. On constate aussi un changement dans la façon de concevoir la peine. L’introduction en 2007 de la rétention de sûreté est significative à ce sujet : on a créé une peine après la peine (même si elle n’est pas juridiquement définie comme telle par le Conseil constitutionnel) sous des prétextes de sûreté, de protection de la société, et on a ainsi bafoué l'idée selon laquelle une peine doit nécessairement permettre la réinsertion.

Sur le rapport aux droits fondamentaux, une des évolutions est la mise en avant, en permanence, des «droits des victimes», comme s’il y avait les droits des victimes d’une part et les droits des coupables de l’autre, ce qui va à l’encontre de l’idéal universaliste des droits de l’homme. C’est là un vrai danger pour les l'équilibres démocratiques et le fonctionnement de la justice de notre pays. De même, le fait, par exemple, de présenter la sécurité comme une liberté fondamentale, alors qu’il s’agit d’une exigence de bon sens (bien sûr que personne ne souhaite être agressé en sortant de chez lui), est une façon d’agiter les peurs pour mieux adopter des lois de plus en plus répressives : création de nouvelles infractions et de nouvelles peines, allongement des peines de prison… La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, actuellement discutée, dite LOPPSI II, est dans cette veine : c’est un texte fourre-tout qui crée une multitude de nouveaux délits et de nouvelles peines sans aucune cohérence.

BRUNO VINCENT – Le sentiment de rupture est surtout lié à la personnalité de Nicolas Sarkozy et à sa posture médiatique, à son discours assumé sur la sécurité. Mais il y a un climat général depuis 2001, en partie suscité par les attentats du 11 septembre, qui crée une forte continuité dans l’approche de ces questions. Si l’on compare par exemple la loi d'orientation et de programmation pour la justice, dite Perben I, en 2002, avec le projet présidentiel du candidat Sarkozy en 2007, on y trouve de nombreuses convergences : la réforme de la justice des mineurs, la suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants placés en centres fermés, la création de nouvelles places de prison…
Il y a tout de même une accélération notable depuis quelques années : les gardes à vue ont triplé en dix ans, et près d’une vingtaine de lois sur la sécurité ont été édictées en neuf ans, soit presque une tous les six mois !

MAXIME GOUACHE – Cette inflation permanente est d’ailleurs la preuve flagrante que cette politique hyper-répressive ne peut être qu’un échec. La montée sur l’échelle sécuritaire ne produit aucun résultat.

Certains phénomènes, à l’instar de la récidive, sont présents de manière disproportionnée dans les médias et les discours politiques. Les chiffres de la récidive, en matière de crimes sexuels, par exemple, sont particulièrement bas, contrairement à l’image qui est souvent véhiculée. L’opinion publique s’habitue en outre, au travers de ces discours, à une rhétorique déshumanisante et n’est plus choquée d’entendre qualifier un criminel de «monstre» ou de «prédateur» alors que ces termes sont choquants et opposés aux principes fondamentaux de la justice. Le GENEPI défend l’idée que la peine doit permettre à toute personne de se réinsérer dans la société. C’est cette logique même qui est peu à peu vidée de son sens ce qui devient prétexte à des mesures de sûreté et à l’allongement des peines.

Nonfiction - Quel regard portez-vous sur une politique pénale qui s'affiche en effet comme résolument plus stricte, mais qui favorise aussi le développement des aménagements de peine, que vous soutenez par ailleurs sur le principe ?

MAXIME GOUACHE – C’est vrai que nous appelons depuis longtemps de nos vœux les plus chers le développement des aménagements de peine dans la mesure où ils sont seuls susceptibles de favoriser une réelle réinsertion, en permettant un retour progressif dans la société, un accompagnement, un suivi. Les études montrent que les sorties sèches de prison (comme c’est le cas dans 60 à 70% des cas aujourd’hui) ont un effet désastreux.

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a en effet élargi les possibilités d’accéder à ces aménagements de peine, octroyés plus facilement par le juge sous réserve notamment que la personne détenue ait un «projet sérieux d’insertion ou de réinsertion» (on pourrait d’ailleurs débattre de la marge d’interprétation laissée par l’adjectif «sérieux»). Mais, au regard de la politique pénale qui est menée parallèlement et qui conduit au sur-emprisonnement de la société, on peut se demander si les aménagements de peine sont conçus comme un réel moyen de réinsertion, ou s'ils ne sont pas sur le point de devenir des outils de gestion des flux de population carcérale. Par exemple on peut se demander si la systématisation du placement sous surveillance électronique est une bonne chose. Celle-ci peut en effet être très mal vécue  par certains : quand on est dans une grande solitude sociale, sans famille ni ami, cela revient à être incarcéré chez soi.

Le phénomène de la surpopulation carcérale est une véritable catastrophe et il est nécessaire de s’attacher à le solutionner mais ce n’est là ni la fonction ni le sens des aménagements de peine. Le développement des aménagements de peine doit s’accompagner d’une véritable politique de déflation carcérale qui passe par une réduction du nombre de peines de prison prononcées et d'une réduction de la durée de celles-ci.

BRUNO VINCENT – C’est vrai, le bracelet électronique est visiblement très difficile à supporter psychologiquement pendant plusieurs mois d’affilée.

MAXIME GOUACHE – Un autre écueil dont il faut se méfier avec la systématisation du placement sous surveillance électronique est paradoxalement l'allongement de la peine. Il ne faudrait pas que l'on place sous surveillance des personnes à qui l'on aurait accordé, auparavant, une libération conditionnelle. C'est pourquoi, lors des débats sur la loi pénitentiaire au Sénat le GENEPI avait, avec d'autres associations, soumis un amendement visant à systématiser la libération conditionnelle à la moitié ou aux trois quarts de la peine selon les cas, mais qui n'a malheureusement pas été retenu.

Les aménagements de peine doivent s’inscrire dans une politique de déflation carcérale. La loi pénitentiaire souligne qu’en matière correctionnelle, «une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours». Il faut que la peine de prison soit un ultime recours mais, en l'état, on peut en douter quand on voit que les lois qui sont votées conduisent à enfermer de plus en plus de gens, de plus en plus longtemps.

BRUNO VINCENT – On en revient à la question fondamentale : à quoi sert la prison ? Le développement des aménagements de peine est presque une caution pour le gouvernement, alors que la population carcérale continue d’augmenter en parallèle. D’après les projections, elle pourrait atteindre 87 000 personnes d’ici 2020.


Mais pour que les aménagements de peine soient un outil pour l’insertion, et non pas un instrument de gestion de la surpopulation carcérale, il faudrait que les SPIP   avec les CIP   aient les moyens de construire des parcours de réinsertion pour les personnes détenues, ce qui n’est pas toujours le cas. Depuis leur refonte à la fin des années 1990, ces services ont vu leurs responsabilités sur le volet judiciaire prendre beaucoup d’ampleur, ce qui leur laisse peu de temps et de moyens pour la réinsertion. C’est ce qu’avait mis en avant le rapport de Jean-Luc Warsmann en 2003. C’est toujours vrai : leurs moyens ont certes été revus un peu à la hausse depuis, mais dans le même temps la population sous main de justice a fortement augmenté.

MAXIME GOUACHE – L’aménagement de peine ne supprime pas la peine. Une peine de prison reste quelque chose de fondamentalement désocialisant et douloureux. Un aménagement de peine peut atténuer progressivement les ruptures liées à l’incarcération, mais elle ne peut pas les effacer.

Nonfiction – La loi pénitentaire du 24 novembre 2009 promettait justement de renouveler l'approche de la politique pénitentiaire, en particulier en permettant une approche différenciée. Faut-il y voir une avancée ?

MAXIME GOUACHE – La loi pénitentiaire a consacré l’incarcération en régimes différenciés, c’est-à-dire que les détenus ne sont pas tous incarcérés dans les mêmes conditions. Il existait déjà des modalités plus souples ou plus strictes d’enfermement : régimes de portes ouvertes ou fermées, accès à certains types d’activité … Mais cette différenciation est désormais ancrée dans la loi. Le hic, c’est qu’il n’est jamais précisé en quoi consiste chaque régime de détention et les critères selon lesquels un détenu peut y être affecté. Les décrets d’application, qui se font encore attendre, devront apporter des précisions. Sinon, il y a un risque réel d’arbitraire, d’autant que la loi ne prévoit pas de recours concernant cette affectation.

Le manque de recours offerts, notamment en termes de discipline carcérale, est d’ailleurs un point très problématique de cette loi. On aurait pu espérer en outre dans ce domaine une suppression du placement en quartier disciplinaire, qui est une peine dans la peine mais les législateurs se sont, contentés, ce qui est certes déjà une bonne chose, de réduire le placement maximum en quartier disciplinaire de 30 à 20 jours.

Mais au-delà, c’est la notion même de régime différencié qui pose question. Les quartiers haute sécurité ont été supprimés en 1982, d'une part à cause des conditions de vie indignes qu'ils infligeaient aux personnes qui y vivaient, notamment en terme d'isolement social, mais aussi, d'autre part, parce qu’il est apparu que le regroupement de personnes jugées difficiles n’était pas une bonne chose en terme de réinsertion. Or les régimes différenciés ne reprennent-ils pas en quelque sorte cette idée de regroupements ? 

Cette loi est finalement jugée très décevante par le GENEPI, alors que son élaboration avait soulevé de grands espoirs dans le champ prison-justice. L’un des objectifs affichés était d’aligner la détention sur le droit commun, or ce n’est pas  le cas concernant, notamment, le droit du travail, la liberté d’expression et la liberté d’association qui ne sont toujours pas garantis en prison.

Et même pour les points sur lesquels elle pourrait être au rendez-vous, c’est décevant car c'est une loi du «sauf si» : des avancées importantes, comme l'affirmation du droit de correspondre ou de recevoir des visites, sont limitées par des restrictions liées au «maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements». La possibilité d’invoquer de tels motifs est assez inquiétante, car elle risque finalement de bloquer toute évolution. Par exemple, une pratique aussi déshumanisante et indigne que la fouille interne est proscrite, «sauf impératif spécialement motivé».

La réinsertion des personnes condamnées est aussi potentiellement restreinte par la formulation retenue concernant l’obligation d’activité qui leur retire toute possibilité d'autonomisation   . Cette disposition est en fait contraire au but qu'elle s'assigne, la réinsertion, puisque elle empêche les personnes condamnées d'être acteurs de leur vie en faisant leurs propres choix.

BRUNO VINCENT – Il faut dire que, lors de la discussion du texte, certains sénateurs auraient souhaité que «l’obligation d’activité» mentionnée incombe à l’administration, mais, compte tenu du manque d’offre, c’est une logique inverse qui a été retenue : l’obligation d’activité incombe à la personne détenue, ce qui risque de renforcer la déresponsabilisation des personnes détenues.

Dans l’ensemble, la loi pénitentiaire correspond quand même à une revendication ancienne du GENEPI. L’accumulation de textes réglementaires qui préexistait ne facilitait pas l’exercice des droits des détenus. Ce texte a désormais au moins le mérite d’exister, même s’il est largement perfectible.

MAXIME GOUACHE – C’est quand même une occasion ratée. Les associations et les professionnels l’attendaient, et y trouvent bien peu d’écho à leurs attentes. La peine de prison est quelque chose de très lourd en terme de droits. C'est une privation de liberté et c’est au législateur d'en déterminer les contours et de décider des conditions de vie en prison. Or on ne peut qu’être déçu car le flou de nombreuses dispositions renvoie finalement au pouvoir discrétionnaire de l’administration l’interprétation du texte. Est-ce que le texte évoluera ? On peut en douter. On peut aussi espérer, bien sûr.

BRUNO VINCENT – Ce qu’il faut surtout comprendre, c’est que la loi pénitentiaire comprend certes des aspects positifs sur les conditions de la détention, mais c’est une victoire à la Pyrrhus car le droit ne fait pas tout : il y a un écart important avec la réalité des prisons.

La politique actuelle menée en matière de bâti et de renouvellement du parc pénitentiaire, par exemple, a des effets à un horizon d’au moins trente ans. Or le plan actuel conduit à construire des établissements de plus en plus éloignés des centres-villes, de taille assez importante, avec des systèmes automatisés d’ouverture des portes qui réduisent les possibilités de dialogue avec les surveillants. C’est le cas à Vivonne, près de Poitiers, ou à Corbas, près de Lyon. Un premier effet pratique, c’est que le personnel enseignant, de santé, les avocats ou les associations interviennent moins facilement en prison. Pour les familles des personnes détenues aussi les visites vont devenir plus difficiles et par conséquent moins fréquentes. La prison de la Santé, qui a beaucoup de défauts par ailleurs, est la seule prison qui reste en plein cœur de Paris. La thèse d’Olivier Milhaud, intitulée "Séparer et punir", met bien en évidence ces enjeux d’accessibilité et d’espace-temps. La prison n’est pas seulement un espace clos, c’est aussi en train de devenir un espace difficile d’accès.

MAXIME GOUACHE – Et il y a une conséquence supplémentaire à cet éloignement, c’est que les prisons sont ainsi retirées de la vue de la société. A Poitiers, la maison d’arrêt était auparavant en plein centre ville : les habitants qui passaient devant pensaient forcément, ne serait-ce qu’un court instant, aux personnes enfermées là. Maintenant, elles risquent d’être plongées dans l’oubli.

On peut d’ailleurs nourrir une crainte similaire vis-à-vis de la loi pénitentiaire : les politiques risquent de considérer qu’ils se sont penchés sur la question une bonne fois pour toute en votant une loi et ne pas souhaiter revenir dessus avant longtemps. Le sort des personnes privées de liberté par décision judiciaire risque de ne plus importer pour beaucoup de personnes. 

BRUNO VINCENT – C’est pourquoi les aménagements de peine sont essentiels : les personnes détenues qui bénéficient de régimes de semi-liberté et peuvent travailler sont présents dans la société. L’ouverture à une domiciliation dans les prisons pour l’exercice de la citoyenneté est aussi un élément important de la loi, qui pourrait diminuer l’isolement des personnes détenues.

MAXIME GOUACHE – C’est potentiellement un changement fondamental : à Fleury-Mérogis, il y a environ 5 000 détenus pour 9 000 habitants : même si les conditions d’effectivité du droit de vote sont encore loin d’être remplies, la prise en compte des voix des détenus bouleverserait les élections municipales…

BRUNO VINCENT – Cela pourrait aussi être un changement de la donne pour les petites communes qui ont sur leur territoire un établissement pénitentiaire : les équilibres politiques locaux peuvent être grandement modifiés, ce qui peut conduire les maires à réfléchir aux attentes et aux besoins des personnes détenues.

Un dernier exemple sur les attentes non satisfaites de cette loi, c’est l’expérimentation du transfert de la gestion de la formation professionnelle aux régions. Elle y est prévue, mais la dynamique a été stoppée en l’absence d’une volonté politique durable.

Nonfiction – Le rapport de la Cour des Comptes diffusé cet été sur le service public pénitentiaire souligne l'importance des acteurs associatifs qui agissent aux côtés du SPIP ; quelle place souhaite avoir le GENEPI dans ce partenariat avec l'Etat ?

MAXIME GOUACHE - Le GENEPI est partenaire de l’Etat (SPIP, PJJ, Education nationale) depuis 1976, et c’est un travail en commun qui va de soi. Mais les objectifs et la raison d’être d’une association diffèrent de ceux de l’administration. Il ne s’agit pas pour nous de suppléer aux missions de l'État, mais d’apporter quelque chose de différent en faisant entrer la société civile en prison.

BRUNO VINCENT – Beaucoup d’associations et d’intervenants de divers domaines (enseignement, santé, justice…) gravitent autour des personnes détenues. Il serait sans doute utile de créer plus de passerelles et d’espaces de dialogue entre ces différents acteurs, comme l’a suggéré à plusieurs reprises Nicole Maestracci, la présidente de la FNARS   .

Au moment de la discussion parlementaire sur la loi créant le RSA, on a finalement décidé de ne pas permettre aux détenus de bénéficier de ce complément de revenus. Il fallait un certain courage pour prendre cette décision et l’assumer devant l’opinion, mais ce courage n’a pas été au rendez vous. La discussion sur le rôle des services sociaux des départements envers les personnes détenues reste ouverte, dans un contexte d’alignement croissant sur le droit commun. Les collectivités territoriales, à travers une programmation pluriannuelle sur chaque territoire, pourraient faciliter la structuration de ces actions et le dialogue entre acteurs, afin de contribuer à la réinsertion des personnes détenues sous différents aspects (logement, socialisation, réinsertion professionnelle…).



* Propos recueillis le 17 septembre 2010.

 

Lire le dossier de Nonfiction.fr sur l’action de Nicolas Sarkozy dans les domaines de la justice et du droit :

 

- Edito : "Nicolas Sarkozy et le droit : une rupture consommée", par Daniel Mugerin.


- Un point de vue sur le populisme pénal du président de la République, par Adeline Hazan, maire de Reims et ancienne présidente du Syndicat de la magistrature.

 

- Un article sur le financement de l'aide juridictionnelle, par Daniel Mugerin. 

 

- Une critique du numéro de la revue Hommes et Liberté sur la justice pénale, par Charles-Edouard Escurat.

- Une analyse juridique de la politique d’immigration et d’asile de Nicolas Sarkozy, par Aurore Lambert.

- Une mise en perspective de l’application de la loi Hadopi et de ses implications, par Bérengère Henry.

- Une recension du dernier numéro de la revue Pouvoirs sur "La Prison", par Blandine Sorbe.

- Une interview de Maître Virginie Bianchi à propos de la rétention de sûreté, par Yasmine Bouagga.

- Une brève sur le livre d'Olivier Maurel, Le Taulier. Confessions d'un directeur de prison, par Yasmine Bouagga.

- Une interview du sociologue Philippe Combessie autour de son livre Sociologie de la prison, par Baptiste Brossard et Sophie Burdet.