On doit avoir très peur d'écrire. Ça n'est pas un acte naturel comme manger, ou faire l'amour. D'une certaine façon, c'est un acte contre nature. C'est dire à la nature qu'elle ne suffit pas, qu'il faut une autre réalité, l'imagination littéraire. 
Carlos Fuentes, écrivain mexicain décédé hier à l'âge de 83 ans.
Que ce soit en tant que ministre de l’intérieur à partir de 2002, candidat à l’élection présidentielle en 2007 ou président de la République, Nicolas Sarkozy a toujours montré une grande appétence pour le droit pénal. Cette matière est en effet un support naturel à une politique en grande partie orientée par la volonté de répondre à la demande de sécurité de la part de nos concitoyens.
Souhaitant dépasser le constat quantitatif , la revue "Hommes et Libertés" (n°149) a voulu procéder à une analyse des mouvements à l’oeuvre dans le champ de la justice pénale.
L’objectif affiché par la revue publiée par la Ligue des Droits de l’Homme est de permettre au lecteur de "prendre de la hauteur", selon le rédacteur en chef Pierre Tartakowsky, et ce, dans une matière dont on mesure presque quotidiennement combien elle est soumise aux aléas de l’actualité.
Henri Leclerc , Antoine Garapon , Christian Mouhanna , Daniel Zagury , Jean Danet et Jean-Pierre Dubois , analysent dans ce dossier certains aspects de la justice pénale qui en structurent les débats.
A la lecture des contributions composant ce dossier intitulé "Quelle justice pénale ?", trois lignes de force peuvent être dégagées dans les réformes pénales successives qui sont en réalité révélatrices d’un état de notre société :
- les finalités devant être assignées à la peine
- la montée de l’individualisme
- la recherche d’efficacité.
Une peine en quête de sens
La question posée par certains des auteurs, et notamment H. Leclerc, est de savoir quelle est la finalité assignée à la peine pénale. Partant du constat que la justice est "une administration qui a pour fonction de punir", l’avocat retrace à grands traits le cheminement historique et philosophique de la notion de peine, rappelant utilement les principes énoncés par C. Beccaria et consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : légalité, nécessité et utilité de la peine .
L’adoption et la consécration de ces principes traduisent l’évolution qui a conduit dans un premier temps à différencier la peine de la vengeance. Dans un deuxième temps, il a été possible d’extraire l’intérêt privé lésé pour porter le débat sur le dommage créé à la société entière et devant être traité en tant que tel.
A la suite de Beccaria et de Target dans son rapport au Conseil d’Etat sur le code napoléonien , il est admis que l’aspect dissuasif de la peine résulte moins de sa sévérité de la peine que de sa certitude. La peine se voit reconnaître une véritable utilité sociale. Elle apparaît comme une mesure de "défense du corps social". Cependant, cet utilitarisme a engendré deux sortes de politique pénale diamétralement opposées.
D’une part, il peut conduire à une justice pénale où la notion de faute n’est plus nécessaire car la peine devient une "mesure" préventive et conduit potentiellement à une sorte de "police sanitaire" (H. Leclerc). Dès lors, il va s’agir de devancer la commission de l’infraction, d’utiliser les moyens disponibles pour "détecter" des indices attestant d’un terreau propice à la délinquance et de prendre les mesures adéquates. On se rappellera de la proposition visant à signaler les indices d’une certaine prédisposition à la délinquance chez les très jeunes enfants, reprise récemment dans un rapport du secrétaire d’Etat à la Justice sur la prévention de la délinquance chez les jeunes.
D’autre part, le concept de la peine visant à défendre le corps social a pu servir de base philosophique à l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Dans ses dispositions originelles, l’ordonnance visait à adapter la réponse pénale à la situation particulière du délinquant encore mineur. Primait alors la recherche de mesures éducatives plutôt que répressives. Force est néanmoins de constater que les multiples réformes de l’ordonnance ont quelque peu modifié l’équilibre trouvé à l’époque.
Pour H. Leclerc, trois lois votées depuis 2005 sont emblématiques des objectifs qui sont aujourd’hui assignés à la peine. Ainsi, l’article 132-24 du code pénal réécrit par la loi du 2 septembre 2005 définit les fonctions de la peine. Celle-ci doit concilier "la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l’insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions". La notion d’intérêt de la victime permet de s’interroger sur les liens qu’entretiennent la peine et l’idée de vengeance.
La loi du 10 août 2007 instaure les "peines planchers" inspirées des "mandatory minimum sentences" américains. La réponse pénale est graduée en cas de récidive et ne laisse en théorie que peu de latitude au juge pour tenir compte de la situation du délinquant présenté devant lui. Il y a actuellement plus de deux millions de prisonniers aux Etats-Unis.
Enfin, la loi du 28 février 2008 relative à la rétention de sûreté opère une déconnection entre la privation de liberté et la peine. En effet, un individu ayant purgé celle-ci peut être maintenu en "rétention" dès lors qu’il est considéré comme dangereux. Si le Conseil constitutionnel a estimé que ces "mesures" n’étaient pas des peines, il leur a cependant appliqué le principe de non rétroactivité des lois pénales.
La notion de dangerosité est étudiée par D. Zagury qui constate, à travers ses recherches mais aussi sa fonction d’expert psychiatrique, qu’elle conduit à des mutations de son travail. Le psychiatre est tenu de plus en plus souvent de dépasser le diagnostic pour s’attacher à émettre un pronostic. La différence entre la pathologie profonde et le trouble tend à s’estomper. Il relève en outre le rapport inversement proportionnel entre la réalité des homicides commis par des malades mentaux (entre un homicide sur 20 et un homicide sur 50) et leur traitement médiatique. Le praticien dénonce par ailleurs l’instrumentalisation qui peut être faite de la psychiatrie et le risque de voir juger un homme "non pour ce qu’il a fait mais pour ce qu’il est".
Dès lors et face à ses mouvements, tant les juges que les psychiatres sont tenus de faire "de la gestion de risques" pour reprendre la formule d’A. Garapon. Il va s’agir de voir dans quelle mesure la peine qui sera prononcée leur permettra de se prémunir d’une éventuelle vindicte pour le cas où le délinquant récidiverait et ce, au risque de nier définitivement le caractère rédempteur de la peine.
2 commentaires
laprisonruinée
Il est ainsi fort probable qu'on vous invoque : une rupture de stock chez l'éditeur, ou selon la formule consacrée : indisponible temporairement chez l'éditeur
La Prison ruinée contre toute attente a été bien vendue, très bien vendue : à 4111 exemplaires en un peu plus de quatre mois, et cela UNIQUEMENT grâce au bouche oreille, c'est-à-dire grâce à VOTRE bouche et à VOS oreilles. Je tiens à vous en remercier ici chaleureusement vous toutes et tous.
L'aventure ne s'arrête pas là : Si vous désirez vous procurer un ou plusieurs exemplaires de La Prison ruinée, vous pouvez adresser un chèque (à mon nom) de quatre euros et 50 C. (4E50) pour chaque exemplaire, frais de port compris ( pour la France )à l'adresse suivante :
Brigitte Brami
1, rue Vidal de la Blache
75020 PARIS
Ne vous inquiétez pas c'est une adresse administrative et non domiciliaire !
Je compte sur vous pour poster, envoyer aux sites, blogs, listes de contacts, presse, etc., cet événement.
Merci d'avance,
Brigitte BRAMI
brigittebrami@yahoo.fr
Tél. 06 49 35 99 78
TROIS LIENS QUI LIBÈRENT... :
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http://www.facebook.com/laprisonruinee#!/pages/LA-PRISON-RUINEE/214043171941570
http://www.facebook.com/laprisonruinee#!/event.php?eid=133423576743834
la prison ruinee
Sylvie Crossman : Brigitte Brami, 46 ans, a passé cinq mois à la maison d’ arrêt des femmes à Fleury-Mérogis. Elle en rapporte ce petit chef d ouvre de pensée et d’ écriture, à contre-courant
de tout ce qui s écrit et se dit sur la prison aujourd'hui’ hui, où la littérature retrouve sa force de vérité et d engagement. Nous vous invitons à faire un accueil aussi enthousiaste au livre de Brigitte Brami, La Prison ruinée, qui sera dans toutes les librairies fin février. Un de nos coups de foudre, un petit bijou littéraire, qui vient rappeler que pour nous, l’engagement passe toujours par l’art. « Créer, c’est résister. Résister, c’est créer », pour reprendre le slogan de notre cher aîné, notre cher Stéphane. (Indigènes Editions).
Jef TOMBEUR : C’est un texte littéraire, vous dis-je, subjectif. D’autant plus précieux, peut-être.