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VIIe Congrès français de droit constitutionnel : compte rendu
[mercredi 08 octobre 2008]



Du 25 au 27 septembre 2008 s’est déroulé à Paris le VIIe Congrès français de droit constitutionnel. Organisée tous les trois ans par l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), cette manifestation rassemble tous ceux qui s’intéressent à la matière constitutionnelle, des constitutionnalistes français mais également étrangers, jeunes chercheurs comme professeurs renommés, qu’ils soient politistes, institutionnalistes, théoriciens ou historiens du droit. De ce point de vue, le congrès constitue un lieu de rencontre et d’échange entre les constitutionnalistes qui favorise le renouvellement régulier et transversal de leur discipline.

Placé sous le signe du cinquantenaire de la Constitution, ce septième congrès a eu une résonnance particulière. Pour la première fois, un thème a fédéré les trois cent cinquante participants. Presque cinquante ans jour pour jour après son adoption par le peuple, la Constitution de la Ve République a concentré l’attention des intervenants et débatteurs. Après avoir marqué la vie institutionnelle et politique, la Constitution de 1958 s’est ouverte aux droits fondamentaux ainsi qu’à l’Europe. Révisée à de multiples reprises jusqu’au 23 juillet dernier, elle s’est adaptée aux mutations de la société française mais a également participé à sa modernisation.

Ce congrès a donc été l’occasion de faire le bilan des cinquante dernières années, à travers l’évolution du texte de la Constitution comme de sa pratique, mais également d’imaginer l’avenir constitutionnel. Pour célébrer cet anniversaire, l’ouverture du congrès dans les locaux historiques de la faculté de droit de Paris, entre la Sorbonne et le centre Panthéon, a été entourée d’une grande solennité grâce à la présence de la Garde des Sceaux, Rachida Dati, du président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, du vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, du premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, ainsi que du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal. Cette première demi-journée a été l’occasion pour le président de l’Association française de droit constitutionnel, le professeur Bertrand Mathieu, de présenter l’ouvrage 1958-2008, Cinquantième anniversaire de la Constitution française, publié sous l’égide de l’AFDC aux éditions Dalloz.

 

 

La suite du congrès s’est inscrite dans la continuité avec les précédentes réunions. Répartis entre différents ateliers thématiques, les congressistes se sont concentrés sur l’étude de la Constitution dans toutes ses dimensions, à la fois comme un objet de réflexion doctrinale et théorique, comme un élément structurant des territoires et ouvert à la construction européenne, comme l’expression du pouvoir constituant et l’instrument de répartition entre les différents pouvoirs, comme moyen de définir les droits et les devoirs...

Chaque atelier a permis de revenir sur des problématiques classiques du droit constitutionnel mais également de proposer de nouvelles orientations pour appréhender les transformations du droit constitutionnel. Pendant un jour et demi, une centaine de communications se sont succédées, suivies de débats souvent riches et parfois passionnés. Le prochain rendez-vous est fixé dans trois ans à Nancy.

 

 

* Le site de l'Association française de droit constitutionnel.

 

* À lire également sur nonfiction.fr :

- "Parler aujourd'hui encore de ''la Ve République'' est pure convention de langage'', entretien avec Dominique Rousseau.

- "Nos concitoyens adorent élire César, ce qui rend très difficile sinon impossible le passage au primo-ministérialisme", entretien avec Olivier Duhamel.

- la critique du numéro de la revue Pouvoirs consacré à la Ve République, par Nicolas Leron.

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