Nonfiction.fr : Les évolutions qu'a connues la Ve République tout au long de son histoire, notamment le quinquennat ou la pratique hyper présidentialiste de l'actuel président, constituent-elles des ruptures fondamentales ou de simples adaptations conjoncturelles ? Doit-on parler de la ou des Ve Républiques ?

Dominique Rousseau : Jusqu’à la révision de juillet 2008, la "Vème République" a connu trois grandes ruptures. En 1962, avec l’élection populaire du chef de l’État. Sans doute, de 1958 à 1962, les circonstances politiques – la guerre d’Algérie – ont-elles imposé un gouvernement présidentiel ; mais, si l’élection parlementaire du président avait été maintenue, la France aurait eu, après de Gaulle, des présidents-arbitres et un gouvernement primo-ministériel. En 1974 ensuite, avec le droit de saisir le Conseil constitutionnel accordé à soixante députés et soixante sénateurs. Sans doute, là aussi, le contrôle de constitutionnalité avait été introduit en 1958 ; mais sa mise en œuvre était laissée à quatre autorités seulement, le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. D’où ce chiffre : 9 décisions de 1958 à 1974 ! En ouvrant les portes du Conseil, le constituant de 1974 ouvrait le contentieux de constitutionnalité et mettait fin au légicentrisme : désormais, la loi n’exprime la volonté générale que si elle respecte la constitution. En 2000 enfin, avec la réduction du mandat présidentiel à cinq ans. Et, plus encore, avec la décision d’inverser le calendrier électoral pour que l’élection présidentielle se déroule quelques semaines avant les élections législatives. L’objectif recherché est d’empêcher toute cohabitation, de souder majorité présidentielle et majorité parlementaire, de fermer toute évolution primo-ministérielle du système politique.

Si vous voulez un chiffre, nous serions donc – 1962, 1974, 2000 - sous la VIIIe République ! La Ve, celle établie par la constitution de 1958, est primo-ministérielle : un président qui n’est pas élu par le peuple, qui a un mandat long (7ans) et un Premier ministre qui détermine et conduit la politique de la Nation avec les moyens constitutionnels appropriés. Parler aujourd’hui encore de "la Vème République" est pure convention de langage.

Nonfiction.fr : La Ve République fait figure de régime sui generis. Sa singularité en fait-elle un régime plus efficace et plus légitime que celui des autres démocraties occidentales ?

Dominique Rousseau : Plus efficace et plus légitime, je n’en sais rien, mais un régime plus compliqué, certainement. Parce que, dans la plupart des systèmes constitutionnels européens, il n’y a qu’une seule institution élue au suffrage universel direct : le Parlement. La légitimité et l’efficacité du gouvernement dépendent donc de cette seule institution. En France, il y a deux institutions élues au suffrage universel direct: le Parlement et le président de la République. D’où la complication pour le gouvernement. Le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont eu pour ambition de réduire cette complication en faisant en sorte que les deux élections aient lieu quasiment en même temps. Mais il semble que la situation de François Fillon soit toujours aussi compliquée que celle de ses prédécesseurs !

2 commentaires

Nicolas

06/10/08 14:17

En effet, c'est ce qu'il ressort de l'ensemble des contributions du numéro de la revue Pouvoirs consacré à la Ve République.
La Ve semble se "purifier" en quelque sorte. Elle se recentre sur ses éléments fondamentaux, la figure du président, et balaie les derniers restes de parlementarisme issus du compromis de 1958.

Pour une recension :
http://www.nonfiction.fr/article-1589-la_ve_republique__entre_immuabilite_presidentielle_et_delitements_normatifs.htm

nathous

04/10/08 19:58

Il semble un peu facile de considérer que le régime aurait pu ne pas évoluer, étant donnée la volonté de rupture affichée par De Gaulle en 1958, étant données aussi les circonstances de l'instauration de la Vème République, qui l'ont rendue possible. Changer le septennat serait changer la Veme République, alors qu'il vient des premières lois constitutionnelles de la IIIème, dans les années 1870? Le suffrage indirect, si caractéristique de la république des partis, était -presque- déjà condamné, De Gaulle savait où il alliat, semblet-il. Peut être que parler de la Vème République aujourd'hui, ce n'est que reconnaître qu'elle est en train de devenir un peu plus ce qu'elle devait être quand elle a été créée.