Dans un premier point, ils estiment notamment que, d'une part, le projet de loi n'a que peu de chose à voir avec l'expression de "riposte graduée" puisque, en l'état, il suffirait d'un seul avertissement (sans recours possible) non suivi d'effet pour priver un usager d'accès à Internet ; d'autre part, ils s'interrogent sur l'existence d'un vide juridique en la matière . Ensuite, ils soulignent que ce projet n'apporte pas d'éléments pour bâtir un modèle économique, en raison prioritairement d'une non-consultation de la seule instance à disposer de "données représentatives du marché de la culture, et à en maîtriser les modèles économiques" : la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. Enfin, après avoir émis des doutes sur la cohérence juridique et politique de ce projet à l'échelle européenne, ils en appellent à une réflexion concertée à ce niveau.
Ce document de six pages ne fournit pas une alternative, ce que d'aucuns regretteront, mais explique très clairement en quoi ce projet est vicié, ce qui n'est déjà pas si mal.
* À lire également sur nonfiction.fr : notre dossier sur le projet "Création et Internet".
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