ACTUEL MOYEN ÂGE (16) – Des armoiries en Open Access
[jeudi 28 avril 2016]



Tous les jeudi, Nonfiction vous propose un Actuel Moyen Âge. Aujourd'hui, les réflexions d'un juriste médiéval sur la libre propriété des images.

 

L'Open Access, ou libre accès, est l'un des grands enjeux du web d'aujourd'hui et de demain. Des sites comme Wikipédia, Open Edition, et bien sûr Nonfiction, se battent à leur échelle pour un Internet gratuit, libre d'accès et d'usage, faisant une place aux utilisateurs. Certains s'engagent personnellement, comme Olivier Ertzscheid, qui a « libéré » le Journal d'Anne Frank, contre la décision de ses ayant-droits de le maintenir dans le domaine privé – et Olivier Ertzscheid s'expose à des poursuites judiciaires pour cet acte. Protéger ou non la propriété intellectuelle : la question a évidemment de lourdes implications financières, mais également politiques… Or ce débat n'est pas né avec le web : pour le mettre en perspective, passons par les armoiries.

 

Penser les armoiries médiévales

 

Les armoiries font partie des grandes images d'Épinal du Moyen Âge : dans les films, les bandes dessinées ou les séries, les blasons ornent les boucliers, décorent les grandes salles des seigneurs et claquent au vent sur des étendards. Apparues probablement vers la fin du XIe siècle, les armoiries ont rencontré un grand succès et se retrouvent bientôt d'un bout à l'autre de l'Europe. Si l'on connaît les plus célèbres – les fleurs de lys sur fond bleu de la couronne de France, les trois léopards des Plantagenêts, l'aigle des Hohenstaufen (non, pas le loup-garou des Stark...) – on sait moins que la pratique des blasons n'est pas le monopole de l'aristocratie : au Moyen Age, des communes urbaines ont aussi leurs armoiries, tout comme des marchands, des clercs, des universités, et mêmes des paysans.

 

Bien vite, du coup, se posent des questions lourdes de conséquences : à qui appartiennent les armoiries ? Qui peut en prendre ? Et comment choisir les motifs ? D'ailleurs, peut-on tout représenter ? Des règles d'héraldique apparaissent peu à peu, codifiant le vocabulaire, la forme, les couleurs. Au XIVe siècle, le juriste italien Bartolus de Saxoferrato – ou, dans une version moins jazz, Bartole – écrit un Traité des armoiries. Venant de recevoir un blason de la part de l'empereur – marque d'anoblissement et insigne honneur – il propose une série de réflexions sur le rôle et le sens des armoiries. Lorsqu'il en vient à la question de la propriété, il tranche : tout le monde peut prendre des armoiries, et tout le monde peut tout représenter. Bien sûr, dans les faits, ce n'est pas vrai : le cheval, par exemple, est un symbole aristocratique qui n'orne que des armoiries de seigneurs. Les armoiries reproduisent ainsi des frontières sociales ; mais reste qu'en théorie, un paysan a le droit de se faire représenter à cheval. Liberté totale des motifs, donc.

 

On ne possède pas ce qui est à tous

 

Bartole aborde ensuite la question à laquelle il consacre le plus de lignes : peut-on utiliser les armoiries de quelqu'un d'autre ? Sa réponse est ambiguë. Les armoiries sont comme des noms, et chacun a le droit de se donner le nom de son choix . Et tout comme de nombreuses personnes ont le même nom, de même on peut être plusieurs à utiliser le même blason... Mais en même temps, Bartole reconnaît que les blasons portent l'honneur d'un individu ou d'une famille, et qu'on peut donc interdire à quelqu'un de porter « son » blason s'il le fait avec déshonneur. Dans ce balancement, on sent tout l'embarras du juriste pour penser la propriété de biens immatériels.

 

Le Moyen Âge, en effet, ne connaît pas la notion de propriété intellectuelle, ni de droit d'auteur avant la toute fin du XVe siècle. Par conséquent, personne ne possède véritablement « son » blason : et donc, sans possession, pas de vol. Bartole apporte immédiatement plusieurs restrictions : on ne peut pas prendre un symbole qui symbolise une profession ou un grade militaire si on n'y a pas droit. Prendre les armoiries d'un docteur, d'un roi, d'un écrivain public lorsqu'on ne l'est pas, ce n'est pas voler « leurs » images, mais prétendre être ce que l'on n'est pas. À bien des égards, ces armoiries se rapprochent du logo d'une marque aujourd'hui : le logo est gage de qualité, tout comme le caducée renvoie à la capacité de soigner. Reprendre une armoirie à laquelle on n'a pas droit, ce n'est pas du vol, c'est de la contrefaçon. Autre restriction : certaines images peuvent provoquer un « scandale public » : un juge peut alors les interdire s’il considère qu'elles sont à mêmes de créer du désordre ou des émeutes. On n'est pas loin des débats contemporains sur l'interdiction de la croix gammée...

 

Finalement, la question est la même pour un noble du XIVe siècle et un internaute aujourd'hui : peut-on se réapproprier librement toutes les images ? Et la réponse apportée par Bartole est intéressante : il existe certaines images significatives, qu'on ne peut reprendre sans en assumer le sens. Ces images sont donc forcément d'un usage limité : je ne peux pas accrocher une croix verte clignotante à ma fenêtre si je n'ai pas l'intention et l'autorisation de vendre des médicaments, etc. Mais, à part ces images-là, le juriste italien réaffirme la liberté totale d'usage et de réappropriation des images. Ses mots n'ont rien perdu de leur actualité : « lorsqu'on utilise un bien accessible à tous, et qu'en l'utilisant on n'enlève rien à ceux qui voudraient l'utiliser également, nul ne peut déposer une plainte ». Le refus de la notion de propriété intellectuelle se traduit aussi par un appel à la créativité : « le signe que quelqu'un arbore n'est jamais tout à fait le même que celui d'un autre ; même s'ils nous paraissent semblables, ils sont différents ». La réappropriation est toujours réinvention, et jamais pur plagiat, comme le soulignait notamment Umberto Eco.

 

Libérer la propriété intellectuelle

 

La leçon de Bartole, qui a eu pendant longtemps une influence déterminante dans le paysage juridique européen, vaut la peine d'être entendue. Les règles et les lois qui gouvernent aujourd'hui le droit d'auteur jouent surtout au profit de ceux qui en tirent, précisément, un profit : maisons d'éditions, ayants-droits d'auteurs décédés et autres acheteurs de de titres à la postérité. Au nom de la propriété intellectuelle, ces acteurs verrouillent la créativité de tous pour mieux préserver les intérêts économiques d'une petite minorité. « La gratuité, c'est le vol » s'indignait récemment le syndicat national de l'édition. Contre cette tentation du repli, rappelons-nous de la leçon de Bartole : tout comme les armoiries médiévales, les images et les textes disponibles sur internet sont accessibles à tous, en sorte que personne ne peut donc les « voler », puisque les prendre et les utiliser n'empêche pas les autres de faire la même chose. À l'indignation du Syndicat natrional de l'édition (SNE), il faut rappeler le message proudhonien : le premier vol, c'est la propriété, ou plutôt l'appropriation, qui retranche des biens de la sphère commune. Internet peut permettre la réinvention d’une propriété intellectuelle commune à tous. Mettre les créations artistiques et les savoirs scientifiques en libre accès permet à chacun d'en tirer parti, pour nourrir sa propre créativité, ses idées, ses connaissances. Cela revient aussi à remettre en cause le monopole de la parole légitime, comme tente de le faire Nuit Debout.

 

À travers les siècles, le message de Bartolus de Saxoferrato nous invite à repenser la propriété intellectuelle – et soutient Olivier Ertzscheid (à qui ça fait probablement une belle jambe, me direz-vous, mais sait-on jamais : le soutien de celui qui a été le plus éminent juriste de son temps est toujours bon à prendre). Les enjeux sont déterminants, et ont aussi des conséquences politiques. L'Open Access ne contribue pas seulement à inventer un Internet libre et accessible à tous : il participe de la réinvention d'un espace public.

 

Pour en savoir plus :

- Bartolus de Saxoferrato, De Insigniis et armis, disponible en libre-accès.

- Michel Pastoureau, Traité d'héraldique, Paris, Picard, 2008.

- Le débat de l’Open Access est particulièrement d’actualité dans la recherche scientifique. Récemment, plusieurs actions ont visé à réaffirmer le caractère public, et donc libre, du savoir. Ainsi la tribune « Pour une science ouverte à tous » parue dans Le Monde le 7 mars dernier, ou le mouvement Science Debout, qui vise à partager les connaissances des chercheurs afin que la sphère publique citoyenne puisse se les réapproprier.


 

Vous pouvez retrouver tous les articles de cette série sur le site Actuel Moyen Âge.

 

 

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1 commentaire

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Jacques Bolo

05/05/16 13:01
Fausses analogies, d'ailleurs démenties par le texte: il y a des restrictions. Ou sur le cas d'internet dont on peut s'approprier ce qui est disponible. Ben non, si on s'APPROPRIE vraiment (si les mots ont un sens) en le faisant passer pour sien (voir http://www.exergue.com/h/2010-09/tt/plagiat-these.html).

NB. On peut parler d'appropriation dans le learning, mais ce n'est pas la même chose!

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