Voilà un jugement qui pourrait marquer la révolution numérique du livre. Google a été condamné pour contrefaçon de livres aujourd'hui même par le tribunal de grande instance de Paris dans l'affaire qui l'opposait au groupe d'édition La Martinière   , au Syndicat national de l'édition et à la Société des gens de lettres. Ce jugement est relatif à la fois à la reproduction illégale d'oeuvres et à la publication d'extraits rendus accessibles sans autorisation. Le groupe américain paye donc sa vaste entreprise de numérisation du patrimoine mondial des livres.

Il avait lancé cette opération de numérisation des contenus sans prévenir les ayants droit et refuse encore de donner à chaque éditeur la liste précise des oeuvres concernées. Google devra payer 300000 euros de dommages et intérêts à La Martinière. Alors qu'un accord légal a été conclu le 13 novembre dernier aux Etats-Unis afin de régler les litiges opposant le géant du web et les maisons d'éditions soumises au même cadre légal "anglo-saxon", les éditeurs français, allemands ou italiens doivent s'en remettre à la justice pour obtenir les compensations qu'ils réclament. 

Si cette décision devrait calmer les ardeurs de Google, on est loin des 15 millions d'euros de dommages et intérêts réclamés par La Martinière. Et Google a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

 

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