Suite au rejet inattendu du projet de loi Hadopi le 9 avril par le Parlement, tous les regards s'étaient tournés vers les députés ; car si le durcissement de la loi a pu en partie expliquer ce retournement de situation, l'absentéisme manifeste de ces derniers restait la raison principale de ce "raté politique".
Dans ce contexte, Bernard Accoyer a présenté un proposition de réforme du règlement de l'Assemblée nationale qu'il préside. Cette proposition vient d'être adoptée, ce mercredi 29 avril, par la Commission des lois.
Tout député qui sera absent plus d'une fois à la commission à laquelle il appartient et ce, sans justification, se verra dans l'obligation de payer une amende en plus de voir un quart de son indemnité de fonction retenu. Cette dernière s'élevant à 1401,73 euros. En cas d'absentéisme répété, équivalent à trois absences consécutives sans justification, le député sera considéré comme démissionnaire et son indemnité sera réduite de moitié, jusqu'à la prochaine session.
Une série d'amendements visant à réduire les possibilités, pour l'opposition, d'intervenir en séance, a également été votée par la Commission
