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Economie

Rendre des comptes : nouvelle exigence sociétale

Couverture ouvrage

Herv Dumez (dir.)
Dalloz , 149 pages

Qui rend des comptes et comment ?
[jeudi 22 janvier 2009]


Un livre sur la signification et les modalités que prend l’obligation de rendre des comptes, qui s’étend aujourd’hui à des domaines de plus en plus nombreux

“Rendre des comptes”, la notion trouve à s’appliquer à une multitude de domaines : aux entreprises, aux hôpitaux, à la recherche, mais aussi, de manière peut-être moins évidente, aux services de renseignement, à la justice ou encore à l’action d’élus politiques. Chacun de ces domaines fait l’objet d’une contribution d’un auteur différent dans cet ouvrage issu d’un travail commandé par l’institut PRESAJE  à un groupe de travail du programme AEGIS coordonné par Hervé Dumez .

L’expression incite à se poser des questions quant aux types de mandats confiés à des responsables et à la manière d’évaluer leur action. Celles-ci portent notamment sur le support matériel du rendu, la relation hiérarchique qu’il suppose ou encore sa dimension temporelle. Plus ou moins bien acceptées, plus ou moins judicieuses, les formes que prend l’obligation de rendre des comptes varient selon les domaines et les contextes. Les sciences de gestion nous apprennent que ces formes ont tendance à faire une place trop importante aux indicateurs chiffrés, à minorer les spécificités des activités qu’elles encadrent et à ne pas se préoccuper suffisamment des effets indésirables qu’elles peuvent produire. Un examen plus approfondi apparaît ainsi extrêmement utile. L’exigence de transparence est une très bonne chose, encore faut-il s’assurer qu’elle atteint son objectif. Pour faire évoluer sinon certaines formes de compte-rendu. Ce qui peut, soit dit au passage, les rendre plus complexes et faire qu’elles nécessitent davantage d’explications. D’autres domaines auraient sans doute pu être explorés (on pense en particulier à la RSE  ), mais la diversité de ceux qui sont passés en revue permet de faire émerger de nombreuses questions, qui devraient pouvoir alimenter la réflexion en ce qui concerne tant l’évaluation que la conception des dispositifs de rendu des comptes.

Le premier chapitre (en anglais) traite de la notion d’accountability, qui est une notion très ancienne en droit anglais. L’obligation de rendre compte de son action y joue un rôle important lorsqu’il s’agit d’évaluer la responsabilité d’une personne. Mais son application diffère significativement selon les domaines où elle trouve à s’appliquer. Cela dans un système de common law qui rend possible de multiples interprétations.

En entreprise

Le second chapitre s’interroge sur la signification du rendu des comptes dans les entreprises, à la fois du point de vue des théories du management et de la perception qu’en ont les cadres. L’auteure distingue quatre situations-types selon que les comportements de la personne qui rend compte sont transparents ou opaques et les résultats de son action facilement observables et mesurables ou non. Elle passe ensuite en revue les théories managériales qui leur correspondent, pour aboutir à la conclusion que celles-ci n’ont pas donné au rendu des comptes la place centrale à laquelle on aurait pu s’attendre. On peut toutefois se demander si scinder ainsi entre les comportements d’une part et les résultats d’autre part ne contribue pas à dissoudre la question. L’enquête empirique porte quant à elle sur le lien perçu par les cadres entre l’autonomie et le rendu de comptes. Les cadres interrogés insistent sur le caractère variable et peu formalisé du phénomène. L’expression est connotée négativement et le rendu des comptes fait visiblement l’objet d’un refoulement de leur part, quitte à en jouer stratégiquement pour obtenir qu’on leur fiche la paix ou pour se faire valoir. L’entreprise n’est pas le domaine où le rendu des comptes fait l’objet de la réflexion la plus intéressante, peut-être parce qu’il y tourne trop autour de la relation hiérarchique.

Dans la recherche

La contribution suivante porte sur l’obligation de rendre des comptes en matière de recherche. Les auteurs (chercheurs en économie et gestion de l’université de Zurich) y questionnent l’utilisation d’indicateurs numériques (taux de réussite des étudiants aux examens, nombre de publications, montant des financements externes obtenus, rapport entre le nombre d’étudiants et le nombre d’enseignants, nombre de doctorants) pour évaluer les chercheurs. Ils mettent en évidence que les méthodes ont des coûts cachés importants pour des bénéfices discutables. L’information ainsi récupérée n’a guère de valeur : ces indicateurs, même s’ils créent une illusion de contrôle, ne sont pas d’une grande aide pour la décision. Et, dans un univers où la motivation intrinsèque est essentielle, ils peuvent contribuer à faire chuter celle-ci. Dans le domaine de la recherche, le rendu des comptes devrait plutôt mettre l’accent, expliquent-ils, sur la qualité de la sélection et la bonne socialisation des jeunes chercheurs et, ensuite, sur la garantie d’une véritable autonomie des chercheurs dans leur travail.

À l’hopital

Le chapitre suivant s’intéresse aux classements des hôpitaux selon la qualité des soins, qui se sont développés dans la plupart des pays industrialisés. Les auteurs montrent l’intérêt de distinguer dans ce cas selon que les comptes doivent être rendus aux citoyens, aux régulateurs/payeurs, aux patients ou aux professionnels eux-mêmes. Les classements existants se lisent alors comme des combinatoires entre formes d’accountability selon les destinataires, ce qui n’est pas sans soulever certains problèmes de compatibilité dans l’information. Historiquement, ces classements sont venus compléter des dispositifs traditionnels d’autoévaluation en mettant en place une diffusion à destination du public, qui a produit un certain nombre d’effets positifs, même si cela s’est accompagné d’effets indésirables et nécessitant d’être contrôlés (sélection de patients, conséquences juridiques pouvant inciter à la dissimulation, focalisation sur certaines pathologies, etc.). Finalement, le dispositif d’accountability publique conduit, au fil des constats, à réaffirmer en parallèle le besoin de modes de transmission plus confidentiels (mais néanmoins formalisés), qui pourraient consister à rendre des comptes de tous les événements survenus qui sont jugés indésirables à un organisme d’expertise indépendant . “À l’aune de cette analyse, il apparaît que l’accountability du monde médical est multiple et évolutive : de nouvelles formes se créent non pour remplacer les précédentes, mais pour les compléter et les améliorer dans ce qui devient, au final, un système très sophistiqué.” .

En démocratie

Les trois chapitres qui suivent nous éloignent, mais peut-être seulement en apparence, encore un peu plus de la gestion. Ils traitent de l’obligation de rendre des comptes à laquelle sont soumis en démocratie : les services de renseignement, les juges ou encore l’homme ou la femme politiques. Ils sont rédigés par des praticiens. Le cas des services de renseignement est intéressant par sa position extrême : l’obligation de rendre des comptes s’accompagne en effet dans ce cas de nombreuses restrictions. L’auteur pointe ainsi, tour à tour, les limites de la communication concernant l’action de ces services et les problèmes que pose leur contrôle dans ses différentes dimensions. Il s’efforce alors de montrer que l’accountability pourrait constituer pour les organismes de renseignement un moyen de combler ces insuffisances chroniques, essentiellement en rendant public (ce qui suppose de les clarifier préalablement) leurs règles de fonctionnement (organisation interne et procédures de pilotage par l’exécutif principalement). Mais cela requiert en contrepartie, explique-t-il, qu’un consensus national puisse être obtenu sur l’utilisation de ces services.

Le chapitre suivant revient sur l’audition du juge Burgaud devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’affaire Outreau, qui a semblé remettre en cause la manière dont les juges rendent des comptes . L’auteur détaille les différentes formes constitutives de cette obligation : procédures d’appel et de cassation, évaluation des magistrats et procédure disciplinaire le cas échéant, en insistant sur l’importance de l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir politique pour crédibiliser ces dispositifs. Mais aussi sur le caractère exceptionnellement complet et public, même s’il est mal connu et mal apprécié des citoyens, du système de rendu de compte judiciaire au regard de ce qui se fait dans d’autres domaines.

La dernière contribution est consacrée à la signification du rendu des comptes pour un élu politique. À première vue, la légitimité tirée de l’élection peut paraître contradictoire avec l’obligation de rendre des comptes. Il faut toutefois compter avec les nouvelles exigences de la société, note Corinne Lepage. Cette situation appelle une plus grande transparence financière personnelle, une transparence dans les choix, le développement de l’évaluation des politiques, tant en amont qu’en aval des décisions, un renforcement des contrôles et des sanctions, etc. “De manière plus générale, c’est un nouvel état d’esprit moins latin et plus anglo-saxon qui inspire l’accountability [en matière politique]. Plus la France acceptera rapidement d’y rentrer, plus elle améliorera à la fois la qualité de l’action publique et la confiance entre les citoyens et leurs politiques. En définitive, cette question est celle de la définition contemporaine de l’intérêt général, de sa mesure et de son contrôle.” .

Hervé Dumez situe, dans sa conclusion de l’ouvrage, l’obligation de rendre des comptes entre deux écueils opposés : une opacité entretenue, avec une transparence minimale choisie par celui qui agit, et un idéal de transparence totale où celui qui agit doit expliquer à tout moment ce qu’il fait, pourquoi il le fait, etc. Si la première devient difficilement tenable face à une exigence sociétale de transparence de plus en plus forte, le second pourrait bien compromettre ce qu’il appelle “la respiration même de l’action. Pour pouvoir se déployer, l’action a besoin de courir des risques, d’emprunter des chemins inattendus, de saisir des opportunités imprévues. Un cadre général doit être posé. Des échéances doivent être prévues pour mener une évaluation de ce qui a été réalisé. Mais la possibilité d’une respiration doit être sauvegardée.” . Ce livre se veut ainsi “un appel au tâtonnement raisonnable”  dans l’évaluation et la conception de tels dispositifs. Il appelle d’autres études sur le sujet et peut-être un effort de conceptualisation plus poussé, qui permette de sérier davantage les questions à prendre en compte. C’est essentiellement un travail de défrichage, mais qui réussit à montrer que les sciences de gestion peuvent ne pas se cantonner aux domaines où leur intervention apparaît le plus naturel.

* À lire également sur nonfiction.fr :

- Alain Anquetil, Qu'est-ce que l'éthique des affaires ? (Vrin), par Guillaume de Lacoste-Lareymondie.

Un point complet sur la littérature académique consacrée à l’éthique des affaires et à la responsabilité sociale des entreprises.
 

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