Dominique Rousseau : ''Parler aujourd'hui encore de ''la Ve République'' est pure convention de langage''
[vendredi 03 octobre 2008]

Nonfiction.fr : Les évolutions qu'a connues la Ve République tout au long de son histoire, notamment le quinquennat ou la pratique hyper présidentialiste de l'actuel président, constituent-elles des ruptures fondamentales ou de simples adaptations conjoncturelles ? Doit-on parler de la ou des Ve Républiques ?

Dominique Rousseau : Jusqu’à la révision de juillet 2008, la "Vème République" a connu trois grandes ruptures. En 1962, avec l’élection populaire du chef de l’État. Sans doute, de 1958 à 1962, les circonstances politiques – la guerre d’Algérie – ont-elles imposé un gouvernement présidentiel ; mais, si l’élection parlementaire du président avait été maintenue, la France aurait eu, après de Gaulle, des présidents-arbitres et un gouvernement primo-ministériel. En 1974 ensuite, avec le droit de saisir le Conseil constitutionnel accordé à soixante députés et soixante sénateurs. Sans doute, là aussi, le contrôle de constitutionnalité avait été introduit en 1958 ; mais sa mise en œuvre était laissée à quatre autorités seulement, le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. D’où ce chiffre : 9 décisions de 1958 à 1974 ! En ouvrant les portes du Conseil, le constituant de 1974 ouvrait le contentieux de constitutionnalité et mettait fin au légicentrisme : désormais, la loi n’exprime la volonté générale que si elle respecte la constitution. En 2000 enfin, avec la réduction du mandat présidentiel à cinq ans. Et, plus encore, avec la décision d’inverser le calendrier électoral pour que l’élection présidentielle se déroule quelques semaines avant les élections législatives. L’objectif recherché est d’empêcher toute cohabitation, de souder majorité présidentielle et majorité parlementaire, de fermer toute évolution primo-ministérielle du système politique.

Si vous voulez un chiffre, nous serions donc – 1962, 1974, 2000 - sous la VIIIe République ! La Ve, celle établie par la constitution de 1958, est primo-ministérielle : un président qui n’est pas élu par le peuple, qui a un mandat long (7ans) et un Premier ministre qui détermine et conduit la politique de la Nation avec les moyens constitutionnels appropriés. Parler aujourd’hui encore de "la Vème République" est pure convention de langage.

 

 

Nonfiction.fr : La Ve République fait figure de régime sui generis. Sa singularité en fait-elle un régime plus efficace et plus légitime que celui des autres démocraties occidentales ?

Dominique Rousseau : Plus efficace et plus légitime, je n’en sais rien, mais un régime plus compliqué, certainement. Parce que, dans la plupart des systèmes constitutionnels européens, il n’y a qu’une seule institution élue au suffrage universel direct : le Parlement. La légitimité et l’efficacité du gouvernement dépendent donc de cette seule institution. En France, il y a deux institutions élues au suffrage universel direct: le Parlement et le président de la République. D’où la complication pour le gouvernement. Le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont eu pour ambition de réduire cette complication en faisant en sorte que les deux élections aient lieu quasiment en même temps. Mais il semble que la situation de François Fillon soit toujours aussi compliquée que celle de ses prédécesseurs !

 

Nonfiction.fr : On qualifie généralement la Ve république de régime semi-présidentiel, voire présidentialiste. En ce sens, la réforme constitutionnelle de 2008 était-elle utile ? Souhaitez-vous l'instauration d'une VIe République ? Le cas échéant, que signifierait-elle pour vous ?

Dominique Rousseau : Une réforme de la constitution était et reste nécessaire. Celle de 2008 n’est pas "utile" au regard des objectifs qu’elle se donnait. Moderniser les institutions ? Mais la seule institution qui méritait de l’être parce qu’elle date du XIXème siècle, le Sénat, n’a pas été "modernisée" ! Équilibrer les institutions ? Mais la révision se contente d’enlever des pouvoirs au Premier ministre pour les donner au groupe du parti du président ! Donner des droits nouveaux aux citoyens ? Mais le référendum est d’initiative parlementaire et non pas citoyenne comme on le dit à tort, et le défenseur des droits un moyen de supprimer des institutions qui fonctionnent ! La seule réforme intéressante est le pouvoir donné aux justiciables de soulever devant toute juridiction la question de la constitutionnalité de loi qu’on veut leur appliquer.

Une réforme utile serait une réforme qui saurait inventer les institutions capables d’équilibrer le bloc gouvernant constitué du président de la République, du gouvernement et du Parlement. Car aujourd’hui, le "rééquilibrage" des pouvoirs ne passe plus par une revalorisation des pouvoirs du Parlement ; il passe par l’interdiction totale du cumul des mandats et la reconnaissance de l’autonomie constitutionnelle de la Justice, des Médias et des Collectivités territoriales.

 

Nonfiction.fr : Quel est l'impact de la construction européenne sur la Constitution de la Ve République, mais aussi sur la théorie du droit constitutionnel, notamment sur les concepts d'État et de Constitution ?

Dominique Rousseau : L’impact est simple : l’article 88-1 pose le principe de la primauté du droit communautaire sur le droit interne, article qui implique, selon le Conseil constitutionnel, que la constitution ne peut faire obstacle, par principe, à l’application du droit communautaire.

Sur le plan de la théorie du droit constitutionnel, l’Europe invite les constitutionnalistes à reprendre l’étude de tous leurs "fondamentaux" : la constitution est-elle le produit du peuple ou le peuple est-il le produit de la constitution ? la constitution est-elle ontologiquement liée à l’État ou peut-elle être pensée sans l’État ? … .

 

* Entretien par email du 30 septembre 2008.
 

* À lire également sur nonfiction.fr :

- - "Nos concitoyens adorent élire César, ce qui rend très difficile sinon impossible le passage au primo-ministérialisme", entretien avec Olivier Duhamel.

- la revue Pouvoirs, n°126, "La Ve République" (Seuil) consacré à la Ve République, par Nicolas Leron.

- Gilles Richard et Jacqueline Sainclivier, Les partis et la République. La recomposition du système partisan 1956-1967.  (Presses universitaires de Rennes), par David Valence.

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