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Actuel Moyen Âge - Charles V aurait-il dû prélever l’impôt à la source
[jeudi 20 septembre 2018]


Les cafouillages récents autour du prélèvement à la source rappellent à quel point l'impôt est une affaire politique - depuis, en fait, sa généralisation par les rois médiévaux !

Le prélèvement de l’impôt à la source semble avoir semé le doute chez Emmanuel Macron qui a montré son hésitation à appliquer cette réforme. Le président est sans doute inquiet des effets qu’une telle réforme pourrait avoir sur une côte de popularité déjà en chute libre dans les sondages.

L’impôt est ainsi un rouage de l’État à manier avec précaution par le gouvernement : il peut être source d’une grande impopularité s’il est mal géré et peut aussi servir d’argument dans les débats politiques. Or, c’est au Moyen Âge, dans la France de la Guerre de Cent Ans (1337-1453), que l’impôt prend une place nouvelle au sein d’une opinion publique naissante.

 

Faites vos dons, c’est pour le roi !

 

La guerre de Cent Ans renforce l’idée qu’il faut un impôt régulier, notamment pour payer les armées et ainsi remporter la guerre contre l’Angleterre. Mais plus d’impôts, cela veut souvent dire plus de mécontentements, ce qui entraîne des tensions, en particulier dans les années 1356-1358. Le roi de France Jean II le Bon est alors prisonnier des Anglais et c’est son fils Charles V qui assure la régence. Il doit négocier avec les délégués des états généraux pour continuer à lever des impôts, ce qui est loin de se faire dans le calme : le prévôt des marchands Étienne Marcel et ses partisans font ainsi irruption dans la chambre du régent et ordonnent de mettre à mort deux de ses maréchaux pour faire pression.

Aux XIVe-XVe siècle, la société française peine encore à accepter l’idée d’un impôt régulier. Vers 1410, dans son Livre des bonnes mœurs, le moine Jacques Legrand fait ainsi l’éloge du roi exemplaire qui refuse l’impôt et les cadeaux de ses sujets, pour ne vivre que des ressources de son domaine. Le roi peut certes être justicier, nourricier, protecteur mais il n’est pas question qu’il devienne percepteur d’impôts pour tout le royaume !

 

Charles V, champion de l’impôt

 

À la fin du XIVe siècle, l’idée d’un impôt régulier commence à être acceptée, mais sous certaines conditions. Dans le Songe du Verger, texte politique écrit vers 1378, on présente l’impôt comme légitime seulement s’il sert le bien commun, si son montant est juste et s’il est consenti par le pays. Charles V comprend alors qu’il doit réformer l’impôt pour mieux le faire accepter. Il prend donc la décision de rééquilibrer ses sources de revenus : il limite autant que possible les impôts prélevés sur l’ensemble du royaume et, en compensation, améliore la perception des revenus de son domaine centré sur l’Île-de-France. Charles V se conforme ainsi à l’image du bon roi qui vit de son domaine.

D’autre part, l’impôt qui finance la guerre est désormais utilisé plus directement là où il est prélevé, au lieu de s’envoler à Paris. Dans les régions en conflit, on voit ainsi les finances employées concrètement pour la fortification, la solde des armées sur place ou encore le rachat des forteresses ennemies afin de pacifier la région. Enfin, au plan militaire, Charles V décide d’adapter ses armées ainsi que sa tactique à des finances moins importantes. Prévoyant que la guerre serait longue, il fait le choix de petits effectifs (à savoir 3400 hommes environ), composés majoritairement de volontaires mobilisables en permanence et donc recevant une solde régulière. Ces troupes doivent pratiquer une guerre avant tout défensive, moins coûteuse que les sanglantes batailles rangées. De la sorte, l’effort militaire n’a absorbé que la moitié du budget de Charles V. Cette politique habile permit au roi de redorer son image. On le voit à travers la biographie que lui composa sa contemporaine, l’auteure Christine de Pizan, sous le titre du Livre des faits et bonnes mœurs du sage roi Charles V.

 

La bourse ou la vie

 

Il n’en reste pas moins que l’impôt régulier est une nouveauté pour le royaume de France et ses populations. Même Charles V, le père de l’impôt, peut se trouver pris à son propre jeu face à la nouvelle bureaucratie qu’il a mise en place. En bon souverain féodal, Charles souhaite par exemple récompenser le chevalier Étienne Poissonnat pour son loyalisme dans la guerre de Cent Ans, en lui offrant 100 livres de rente. Néanmoins, les officiers responsables de l’impôt, qui n’aimaient guère Étienne, n’ont pas manqué de se montrer pointilleux : ils bloquent le versement de la rente en arguant un vice de forme.

En ce qui concerne les populations du royaume, elles se résignent à payer. Il existe cependant des résistances à l’impôt, mais elles ne s’exercent pas contre le roi : à l’heure où internet et le paiement en ligne n’existent pas, c’est contre les agents chargés de la perception de l’impôt que se déchaînent les mécontentements. Le percepteur Thomas du Godet est ainsi agressé et tué en pleine rue, le 12 janvier 1367, à Montivilliers dans le Pays de Caux. Ses assassins, des habitants du coin, refusent de se présenter devant la justice. Ils sont alors rattrapés et emprisonnés dans le monastère des environs. Là encore, les religieuses, solidaires de leur combat, les laissent discrètement sortir de leurs cellules pour retrouver leurs famille et amis.

Charles V n’ignore pas ces tensions qui menacent l’ordre de son royaume. Sur son lit de mort, en 1380, on le trouve encore à supprimer un impôt exceptionnel, espérant ainsi calmer le mécontentement social en France.

On comprend donc avec quelle précaution le gouvernement avance quand il s’agit d’impôts. On ne peut en effet séparer le fonctionnement technique de ce prélèvement des conséquences psychologiques qu’il peut avoir sur la société. C’est là que réside toute la complexité de la question de l’impôt dans notre société : c’est une contribution citoyenne indispensable que tout le monde devrait payer – l’évasion fiscale restant encore en partie impunie – et c’est en même temps un redoutable instrument de communication politique.

 

 

Pour aller plus loin :

- Christine de Pizan, Livre des faits et bonnes mœurs du sage roi Charles V, trad. J. Blanchard et M. Quereil, éd. Pocket, Paris, 2013.

- Françoise Autrand, Charles V Le Sage, Paris, 1994.

- Lydwine Scordia, Le roi doit vivre du sien : la théorie de l’impôt en France, XIIIe-XVe siècles, Paris, 2005.

À lire aussi sur Nonfiction :

- Florian Besson, « Actuel Moyen Âge - 1183, imposer l'impôt »

- Pauline Guéna, « Actuel Moyen Âge - 1356, le prélèvement à la source »

 

Retrouvez tous les articles de cette série sur le site Actuel Moyen Âge.

 

 

 

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