Tous les jeudis, Nonfiction vous propose un Actuel Moyen Âge. Aujourd'hui, face aux affaires des candidats à la présidentielle, une question se pose : comment forcer les puissants à répondre à la justice ?

 

Je ne veux pas paraître alarmiste, mais la déconstruction de l'État de droit s'accélère à vitesse grand V : le refus obstiné d'un certain nombre de candidat.e.s à la présidentielle de répondre aux convocations de la police ou aux enquêtes des juges, le mépris des magistrats et de la justice, l'immunité de la classe politique sont un immense danger pour la démocratie.

La question est évidemment brûlante : comment juger ceux qui dominent ? Le Moyen Âge a essayé d'y répondre.

 

Quand le pape fait n'importe quoi

Au XIIe siècle, Huguccio est l'un des plus célèbres canonistes – rien à voir avec l'artillerie, cela veut dire un spécialiste du droit canon, autrement dit du droit ecclésiastique. Dans l'un de ses nombreux écrits, il propose ce qu'on appelle une « fiction légale » : un cas qui ne s'est jamais posé, mais qui permet de s'interroger sur les limites du droit et la façon dont il peut concrètement s'appliquer.

Le cas qu'il invente est gratiné : que se passe-t-il si le pape devient hérétique ? Autrement dit, si la tête de la chrétienté occidentale, le chef de l'Église romaine, passe dans l'autre camp ? Huguccio pousse même plus loin : que se passe-t-il si le pape prouve publiquement cette hérésie, par exemple en couchant avec sa concubine sur l'autel d'une église, en pleine messe ? Gratiné, je vous l'ai dit. Il faut préciser qu'au Moyen Âge les papes n'ont pas 80 ans...

Évidemment, le cas choisi est extrême, probablement pour faire sourire. Mais ça reste un beau problème, épineux à souhait. En effet, le pape a revendiqué, depuis la réforme grégorienne, le privilège de pouvoir juger les rois et les empereurs : en tant qu'héritier de saint Pierre, il détient le « pouvoir des clés » qui lui permet de juger n'importe qui. On en a de nombreux exemples : lorsqu'un roi tente par exemple d'enfreindre ses vœux de mariage, c'est le pape qui intervient pour rétablir le droit.

Le pape est donc le juge suprême du monde occidental. Qui pourrait alors le juger ? Impossible évidemment de faire jouer ce rôle à un roi, un empereur ou un évêque. Il y a dès lors deux solutions.

 

La responsabilité individuelle

La première solution nous semble absurde : Huguccio écrit que le pape hérétique doit se juger lui-même et s'autodéposer.

Ne rigolez pas ! Évidemment, ça nous paraît naïf. Qui imagine un voleur venir se présenter de lui-même au poste de police, menottes aux mains ? La réponse d'Huguccio est en réalité inscrite dans les sensibilités de l'époque, et notamment dans un horizon de référence religieux : faute avouée est à moitié pardonnée... Le pape doit agir en suivant sa responsabilité, pour respecter la mission qu'il a reçue de Dieu. Il doit avouer son hérésie : aussitôt, il cesse d'être pape, puisqu'il est n'est plus catholique, et il peut donc être jugé.

La réponse d'Huguccio « tient » parce qu'en réalité le pape n'est pas le juge suprême : lui-même sera jugé par Dieu, après sa mort. Du coup, le pape, même hérétique ou fou, peut être ramené à la raison en lui rappelant la peur de la colère de Dieu.

Bon, ça ne nous aide pas beaucoup. Je ne sais pas pour vous, mais je n'imagine vraiment pas Marine Le Pen allant spontanément dénoncer ses crimes et demander à être enfermée. Même François Fillon, fervent catholique, ne s'y risquerait pas.

 

Vive le collectif

D'où une seconde solution, sous-entendue par Huguccio et développée ensuite : réunir un grand nombre de gens, pour produire une intelligence collective qui pourra juger le puissant criminel. A partir du XIVe siècle, cette pensée nourrit le développement du conciliarisme : des grands conciles, qui rassemblent les évêques, les cardinaux, les abbés, affirment qu'ils sont plus qualifiés pour diriger l'Église. Certains vont même jusqu'à dire que les conciles peuvent déposer le pape lorsqu'il agit mal. En 1303, le roi de France, en conflit avec le pape, l'accuse ainsi d'hérésie et réunit un concile pour le juger. Au XIVe siècle, lorsque la papauté se divise en plusieurs papes rivaux (ce qu'on appelle le Grand Schisme), les conciles s'affirment au premier plan.

Dans une thèse brillante, Laurent Fonbaustier montre que toute cette réflexion sur la façon de juger un pape hérétique a nourri une pensée politique qui est l'une des racines du constitutionalisme. À bien des égards, l'un des éléments les plus importants de nos démocraties contemporaines, la Constitution, vient de cette question posée par les canonistes.

Dans le monde laïc, une évolution similaire aboutit, entre le XIIe siècle et le XVIe siècle, au développement des Parlements et des Assemblées, qui deviennent des contre-pouvoirs permettant de limiter celui du roi, voire de le déposer en cas de faute grave. Il faudra quand même des siècles d'évolution pour que, en France du moins, on juge le « citoyen Louis Capet » pour ses crimes. Petit à petit, les démocraties développent des procédures « d'impeachment » qui visent à permettre de déposer facilement un président qui deviendrait fou ou qui trahirait son pays.

 

S'imposer aux puissants

La question du jugement d'un roi fou ou d'un pape hérétique reste un vrai problème qui traverse toute la période médiévale. On comprend bien pourquoi : les souverains détiennent l'autorité coercitive, sous la forme de la police et de l'armée. Difficile donc, pour ne pas dire impossible, de les juger : quand bien même un jugement serait prononcé, rien ne les obligerait à le respecter.

Or ce n'est pas, plus, le cas aujourd'hui. François Fillon ou Marine Le Pen ne commandent à aucune armée, ne sont pas protégés par un sacre, n'ont pas reçu de Dieu l'autorité suprême : s'ils sont reconnus coupables de leurs malversations, il n'y a aucune raison qu'ils échappent à la punition. La solution d'Huguccio semble naïve, mais elle souligne un effort d'inventivité pour penser des façons de dénouer un problème a priori irrésoluble. Comment faire lorsque ceux qui nous dirigent refusent d'obéir aux règles qu'ils sont censés défendre ?

Cette question, il va falloir continuer à se la poser. Et apprendre à y répondre, et vite.

 

Pour en savoir plus :

- Victor Martin, « Comment s'est formée la doctrine de la supériorité du concile sur le Pape », Revue des Sciences religieuses, 1937, vol. 17, n° 2, p. 121-143.

- Jonathan Beck, Le Concil de Basle 1434: Les origines du théâtre réformiste et partisan en France, Leiden, Brill, 1979, en particulier p. 52-53.

- Laurent Fontbaustier, La Déposition du pape hérétique : une origine du constitutionnalisme ?, Paris, Mare & Martin, 2016.

 

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