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Sursis pour Amazon.fr
[mardi 11 mars 2008]

Amazon.fr vient d'obtenir, selon Livres Hebdo, satisfaction auprès de la cour d'appel de Versailles. Le site Internet avait été condamné le 11 décembre dernier  à ne plus livrer gratuitement les livres qu'il vendait. Il avait été attaqué en justice par le Syndicat de la librairie française au motif que cette livraison gratuite constituait une entorse à la loi Lang, qui impose un prix minimum à la vente de livres, fixé par l'éditeur. Cette condamnation obligeait l'entreprise à renoncer immédiatement aux frais de ports gratuits, même si appel avait été fait, ou de verser 1 000 € par jour en astreinte si elle décidait de passer outre.

Cette décision de justice ne revient pas sur le fond du problème, qui sera jugé en cour d'appel le 9 octobre prochain, elle s'appuie uniquement sur un défaut de procédure : "le SLF a en effet attaqué uniquement Amazon.fr, filiale et simple prestataire de service d’Amazon EU, société luxembourgeoise propriétaire du site français et véritable décisionnaire, a estimé la cour d’appel de Versailles".

> sur ce sujet, voir le billet de François Bon, écrivain et animateur du site publie.net.

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crédit photo : library_mistress/flickr.com
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