Alors que d'autres industries culturelles sont déjà entrées dans l'ère du numérique, le secteur du livre tarde à se numériser. Si plusieurs secteurs de l'édition, comme les livres professionnels ou les livres pratiques sont déjà largement dématérialisés sans que le modèle commercial ou le droit des auteurs n'ait été remis en cause, il demeure nécessaire et important d'envisager les répercussions éventuelles que pourrait avoir un basculement de l'édition dans le numérique.

Dans ce contexte et suite au Plan Livre présenté en novembre 2007, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a souhaité que soit créé un Conseil du livre chargé de débattre des grands sujets relatifs aux politiques publiques du livre et à la politique numérique. En mars 2008, elle a par ailleurs chargé Bruno Patino, président de Télérama et directeur du Monde interactif , d'établir un rapport sur le livre numérique dans lequel il doit étudier "toutes les formes possibles de diffusion légale des œuvres sur internet". Remis à la ministre de la culture le 30 juin 2008, lors du premier Conseil du livre, le rapport de Bruno Patino mettait en avant deux éléments essentiels au bon développement du livre numérique : d'une part que "la propriété intellectuelle [demeure] la clé de voûte de l'édition" et d'autre part que "les éditeurs [conservent] un rôle central dans la détermination des prix".

Pour ce faire, le président de Télérama énonçait dans son rapport une série de mesures organisées autour de 4 actions : "Promouvoir une offre légale attractive" qui passe entre autre par l'interopérabilité des contenus numérisés et par la diversité de l'offre ; "Défendre la propriété intellectuelle" ; "Mettre en place des dispositifs permettant aux détenteurs de droits d'avoir un rôle central dans la détermination des prix" afin de permettre, entre autre, la régulation du marché ; et enfin, "Conduire une politique active auprès des institutions communautaires" en vue d'instaurer un taux de TVA réduit sur les biens culturels numériques.

À l'issue d'une réunion plénière du Conseil du livre, le mardi 10 mars 2009, le ministère de la Culture a rendu publique la synthèse des travaux du groupe chargé de réfléchir sur la mise en œuvre du rapport de Bruno Patino. Les préconisations du ministère pour le livre numérique s'organisent désormais autour de 3 grands axes, fidèles dans l'ensemble aux mesures exposées par Bruno Patino. Le groupe de suivi souhaite ainsi : "susciter l'adoption de formats et de systèmes de gestion des droits interopérables afin de garantir au lecteur une lecture confortable et dans le respect des ayants droits". Cette mesure faciliterait également l'entrée des éditeurs et des imprimeurs dans l'économie numérique ; "accélérer l'interopérabilité des grandes bases de métadonnées existantes et envisager leur rapprochement" dans un souci d'uniformité ; et "promouvoir une offre légale attractive tout en établissant des mécanismes permettant aux détenteurs de droits de jouer un rôle central dans la détemination des prix". Pour ce faire, le ministère ne souhaite pas que la loi de 1981 sur le prix unique du livre s'applique au livre numérique. Une baisse de 30% TTC du livre numérique par rapport au livre papier est ainsi envisagée#nf#