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Economie

Le droit d'obtenir un emploi - Territoire zéro chômeur de longue durée : Genèse et mise en oeuvre

Couverture ouvrage

Patrick Valentin
Chronique Sociale , 179 pages

Peut-on offrir un travail à tous ?
[vendredi 25 mai 2018]


Lexprimentation voulue par ATD Quart Monde pour combattre le chmage de longue dure a commenc.

Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». L'interprétation qui est faite de ce droit aujourd'hui (qui a toujours valeur constitutionnelle) est cependant très mesurée : il ne peut par exemple guère être invoqué devant les tribunaux par une personne qui désirerait obtenir un emploi. C'est pourtant de ce droit que Patrick Valentin, en charge du projet « Territoires zéro chômeur » au sein de l'association ATD Quart Monde, veut s'inspirer pour résoudre le problème du chômage de longue durée en France.

Alors que des millions de personnes sont aujourd'hui en France en situation de non-emploi ou de sous-emploi, il est difficile de nier l'échec de presque toutes les politiques qui ont été menées contre le chômage depuis plus de trente ans. Plutôt que de continuer à tenter par des moyens plus ou moins détournés de créer de l'emploi par ricochet (que ce soit en baissant les charges, en modifiant le temps de travail, en lançant des plans de formation...), Patrick Valentin soutient qu'il est possible de créer directement des emplois qui correspondent aux besoins exprimés par les citoyens d'un territoire donné, et ce sans la moindre contrepartie négative. Sous l'impulsion de Laurent Grandguillaume (alors député PS), l'Assemblée nationale a voté en 2016 une première loi d'expérimentation pour mesurer sur cinq ans les effets de cette politique. L'expérience, qui prend place dans dix territoires de 5 000 à 10 000 habitants, a déjà mené après un an à plus de 400 créations d'emploi (l'objectif étant d'atteindre à terme les 2 000 emplois).

 

Un désespoir souvent sous-estimé

Il est peut-être bon de rappeler pourquoi la question du chômage de longue durée est aussi sensible. Il est en effet facile de sous-estimer ce que la perte de son emploi peut engendrer comme détresse. Parce que le travail tend aujourd'hui à être mis au centre de notre identité, le chômage est presque toujours vécu comme une humiliation. Les candidatures refusées ou restées sans réponse, les journées passées enfermé chez soi, la déshumanisation infligée par une bureaucratie toujours plus éloignée des chômeurs et les commentaires méprisants émis par des proches ou des politiques sont reçus comme autant de violences qui viennent se rajouter à une précarité déjà lancinante. Florence Granjus, ancienne directrice d'agence Pôle emploi et aujourd'hui parlementaire LREM, se dit elle-même marquée par « deux dates [qui] resteront gravées à jamais dans [sa] mémoire. Le 13 février 2013, un demandeur d’emploi s’immole au Pôle emploi de Nantes ; le 15 février 2013, un autre demandeur d’emploi s’immole au Pôle emploi de Saint-Ouen ». Un documentaire est lui allé jusqu'à estimer qu'une cinquantaine de personnes se sont immolées dans un lieu public en France entre 2011 et 2013, avec parmi elles de nombreuses personnes au chômage. Autant dire que le problème, qui reste sans solution depuis plus de trente ans, exige que nous repensions de bout en bout le sujet de l'emploi. Et les thèses défendues dans ce livre par Patrick Valentin nous y invitent avec intelligence.

 

Repenser la question de l'emploi

L'expérience « Territoires zéro chômeur » s'appuie sur trois convictions.

La première est que presque tous les chômeurs de longue durée ont quelque chose à offrir à la société. Ce qui est en cause n'est pas tant leur employabilité que la capacité des entreprises à leur proposer aujourd'hui un emploi. Patrick Valentin relève ainsi, à raison, que beaucoup de ces chômeurs de longue durée disposent de plus de compétences que nombre de personnes qui disposaient d'un travail pendant les Trente Glorieuses. Ces personnes éloignées de l'emploi depuis plusieurs années peuvent néanmoins avoir besoin qu'on les aide à retrouver des repères en entreprise : mais cela n'est le plus souvent qu'une question de semaines.

Le projet repose aussi sur l'idée que le travail ne manque pas. Patrick Valentin va même plus loin : il affirme qu'y a plus de manques à combler que de chômeurs disponibles pour les combler. Il relève très justement que l'on ne s'interroge que peu sur le genre d'emplois dont on aurait besoin. L'insalubrité indécente d'un grand nombre de collèges et d'universités en France est un exemple parmi cent autres de problème auquel notre société devrait sans doute consacrer plus de moyens.

Non seulement le travail ne manque pas, mais (et c'est le dernier point) l'argent ne manquerait pas davantage. Cette affirmation risque de faire lever quelques sourcils. ATD Quart Monde s'est cependant efforcé de comptabiliser le plus précisément possible le coût que représente pour la collectivité le chômage contraint d'un individu. Entre les différents minimas sociaux, le suivi par Pôle Emploi et par les services sociaux, la baisse des cotisations et impôts versés par le chômeur en question et l'augmentation de ses dépenses de santé, ATD Quart Monde affirme qu'on pourrait tout aussi bien employer cette personne à plein-temps au SMIC. Si les chiffres avancés par l'ONG ne sont que des estimations, on peut noter que l'association a préféré ne pas inclure dans ses calculs certaines données trop difficiles à mesurer (comme les économies qui pourraient être obtenues sur certaines prestations familiales), et ce quitte à présenter des chiffres un peu moins favorables. Si le coût de l'emploi n'était en fin de compte pas entièrement couvert par l'ensemble de ces apports, le projet prévoit que la vente des produits et des services proposés – vente qui devrait rester réduite du fait que les emplois créés s'orientent souvent vers des activités solidaires – vienne apporter les faibles sommes manquantes.

Les principes qui soutiennent l'expérience « Territoires zéro chômeur » sont simples. Leur application est cependant plus complexe. Faire coïncider les compétences et envies des chômeurs de longue durée avec les besoins qui peuvent justifier des créations d'emplois sur un territoire donné demande par exemple de longues concertations. Et obtenir de chaque organisme public qu'il verse les économies obtenues à travers ces créations d'emplois (qui sont à durée indéterminée et rétribués au SMIC) exige aussi de trouver un terrain d'entente avec de nombreux protagonistes.

Ces difficultés font que cette politique ne peut, pour Patrick Valentin, être essayée que dans des territoires dont l'ensemble des acteurs (organismes publics, élus, associations de citoyens, entreprises, ONG, …) se montrent intéressés et prêts à coopérer.

 

Quelles limites pour cette expérience ?

Les mérites de l'expérience « Territoires Zéro Chômeur » sont réels, et les problèmes qu'elle espère contribuer à résoudre sont immenses. On peut cependant entrevoir certaines limites à la politique défendue par l'association.

Pour pouvoir financer des créations d'emplois avec les économies réalisées par les pouvoirs publics, ATD Quart Monde doit bien évidemment coopérer avec ces derniers. Certaines contradictions peuvent alors émerger. Les différents principes qui régissent le fonctionnement de l'État ne coïncident en effet pas toujours avec les besoins du projet. Patrick Valentin explique par exemple que certaines exigences administratives ont pu ralentir les concertations déjà complexes à mener au niveau des territoires. Il regrette aussi que ce soit le Ministère du Travail qui ait choisi en novembre 2016 les territoires concernés par l'expérimentation, trahissant ainsi plusieurs des conditions nécessaires au bon fonctionnement de l'étude.

Mais sans doute doit-on surtout s'inquiéter de ce que ferait un éventuel gouvernement qui dirait vouloir appliquer à l'ensemble du territoire ce « droit à l'emploi » : les concertations locales seraient-elles menées de manière adéquate une fois prises en main par les pouvoirs publics ? Ceux-ci ne risqueraient-ils pas de privilégier ces emplois rémunérés au SMIC à la création d'emplois dans la fonction publique, et ce afin de faire des économies ? Les chômeurs de longue durée seraient-ils contraints d'accepter la première ou deuxième offre qu'on leur formulerait, imitant ainsi une disposition qui existe aujourd'hui pour l'ensemble des chômeurs ? Perdraient-ils leurs allocations en cas de refus ? Les chômeurs de courte durée (et les autres personnes en recherche d'emploi) seront-ils contraints d'accepter une multitude de temps partiels et de services civiques sous-payés pendant que les chômeurs de longue durée pourront eux avoir accès à un CDI ? Le risque de voir le projet d'origine extrêmement déformé s'il devait être soutenu au niveau national semble réel. Et ce d'autant que la dernière question se pose déjà pour le projet formulé par l'ONG : Patrick Valentin évoque en effet brièvement la possibilité d'étendre le dispositif à d'autres catégories de personnes... sans que l'expérience n'ait encore permis de préciser les contours d'une telle extension.

Une autre question se pose en fin de compte : ATD Quart Monde désire-t-elle imposer une nouvelle conception de l'organisation du travail dans la société, ou prétend-elle plutôt proposer un « patch » qui ne corrigerait que quelques-uns des travers de l'actuel marché du travail ? Le livre se veut assez clair sur le sujet. Patrick Valentin insiste ainsi longuement sur le fait que le dispositif est conçu pour que les emplois créés ne rentrent jamais en concurrence avec des emplois déjà existants. Il va même plus loin en affirmant que les emplois créés « ne doivent en aucune façon détruire (perte) ou limiter (aubaine) la création des emplois ordinaires financés par l'économie de marché ». Et ce, même lorsque les emplois en question sont nocifs pour la société, et quitte à ce que des CDI créés au nom du « droit d'obtenir un emploi » et rémunérés au SMIC épargnent à certaines entreprises de s'occuper des dommages (sociaux et environnementaux) qu'elles peuvent causer dans les territoires.

Une chose reste tout de même certaine : l'expérience, si elle parvenait à ne pas être enterrée, pourrait à terme inspirer de nouvelles organisations du travail dans notre société. Raison de plus pour suivre de très près son évolution, et ce d'autant que d'autres causes peuvent y trouver une source d'inspiration.

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