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Monde

Définir les réfugiés

Couverture ouvrage

Michel Agier Anne-Virginie Madeira
Presses universitaires de France (PUF)

Le malheur de l’asile : du « vrai » au « faux » réfugié
[mardi 12 décembre 2017]


Un texte essentiel pour comprendre les débats d’actualité autour de la figure du réfugié et du droit à l’asile en Europe

Aujourd’hui plus que jamais, Définir les réfugiés s’avère essentiel pour comprendre les débats d’actualité autour de la dite « crise migratoire », de la figure du réfugié et du droit à l’asile en Europe, et plus particulièrement en France. Il s’adresse au monde de la recherche mais aussi à un public plus large intéressé par ces questions de l’asile.

Michel Agier, anthropologue des déplacements forcés, se joint à Anne-Virginie Madeira, docteure en droit et auteure d’une thèse sur les statuts de national et d’étranger en droit public français, pour apporter une nouvelle contribution significative à la littérature sur l’exil. Au fil de quelques chapitres, ce petit volume explore les différentes catégorisations du réfugié, l’instabilité et la fragilité de ce statut en France des trois derniers siècles. Il met ainsi en avant les tensions et les contradictions permanentes entre le droit d’asile comme droit humain et le droit d’asile comme droit régalien des États d’accueil.

Cependant, le livre va au-delà des discours politiques et médiatiques de ladite « crise des réfugiés » et amène le lecteur à réfléchir sur les fondements et les principes de l’asile comme droit humain universel. Loin de former une catégorie binaire figée – le « vrai » réfugié ou le « faux » réfugié, l’expérience dans l’exil représente un ensemble de situations intermédiaires faites d’histoires personnelles et individuelles de « persécution ».

 

Asile, demande d’asile, réfugié et camp de réfugié : un entretien avec Michel Agier

La première contribution est un entretien avec Michel Agier durant lequel il développe ses propos sur la définition du réfugié, les procédures de tri des demandes d’asile, les camps de réfugiés et le durcissement actuel des frontières. Par des enquêtes menées principalement en France et en Afrique, l’auteur nous plonge au cœur des enjeux vécus par ceux qui franchissent les frontières.

Dans un premier temps, il pointe les problèmes du dispositif de gestion des demandes d’asile : la quête pour une preuve individualisée de la persécution impossible à démontrer avec certitude, les critères de sélection du « vrai » réfugié et du « faux » réfugié - le migrant économique, le réfugié tricheur et menteur, ainsi que le durcissement accru des frontières. Par la suite, l’auteur expose le contexte et la situation de vie dans l’asile: des camps de réfugiés au repoussement des frontières, il conteste les politiques mises en place pour satisfaire les intérêts des États hôtes.

Progressivement, il invite le lecteur à repenser la catégorie du réfugié : qu’est-ce qu’un réfugié légitime ? Est-ce un réfugié de « persécution » ? Qu’en est-il du réfugié de « la grande pauvreté ou la faim » ? Où se trace donc la frontière entre le réfugié et le migrant économique ? N’y a-t-il pas « une part de réfugié dans chacun de ces migrants économiques » ?

 

Réfugiés et dispositifs d’accueil dans l’Europe du XIXe siècle

Si l’entretien de Michel Agier explore le cadre général actuel de l’asile, la deuxième contribution, celle des historiennes Sylvie Aprile et Delphine Diaz, amène le lecteur dans un voyage de la notion à travers l’Europe du XIXe siècle. Par une lecture historique, juridique et sociale des migrations contraintes du XIXe siècle, les auteures montrent la diversité des regards portés sur la « catégorie du réfugié » .

La première partie, solidement documentée, porte sur la transformation de la figure de l’exilé et du réfugié en France au XIXe siècle. Au début du siècle, le réfugié et l’exilé vont bénéficier d’une primauté « morale et symbolique »  pendant que les autres étrangers ; les émigrants sont accusés « de maquiller des migrations économiques » . Toutefois, cette figure héroïsée de l’exilé ne va pas tarder à changer. Si au début du siècle, la France se veut une terre  accueillante, la deuxième moitié du siècle connait un durcissement de l’arsenal législatif à l’égard de la présence étrangère sur son territoire répondant à la fois aux aspirations d’un État républicain et à l’affirmation de l’opinion publique. Avec « la montée du nationalisme » , la figure de l’exilé politique passe du héros au début du XIXe siècle à l’émigrant réfugié malvenu à partir des années 1850.

Dans la deuxième partie de l’article, les auteures examinent d’une façon claire et nette les dispositifs d’accueil et d’assistance et de rassemblement géographique des étrangers mis en place par plusieurs États d’accueil européens. Si la France justifie de la politique d’assistance la plus conséquente au début du XIXe siècle, elle sera jugée à partir des années 1850 comme destructrice de liberté. Dans la France de la deuxième moitié du XIXe siècle, les mesures d’éloignement des étrangers apparaissent « plus contraignantes que jamais » .

Ce texte est intéressant dans la mesure où il révèle que l’instabilité de la catégorie du réfugié, la suspicion à son égard et le durcissement des politiques d’accueil ne sont pas propres à l’Europe du XXIe siècle et remontent même jusqu’au XIXe siècle.

 

Être réfugié dans l’Europe du XXe siècle : de la partialité à la dualisation

Au XIXe siècle, l’opinion publique se préoccupe encore peu des questions d’accueil des réfugiés étant donné leur faible nombre. Le XXe siècle et particulièrement la période de l’entre-deux guerre, connaît la multiplication des migrations forcées en Europe et donc le développement de nouvelles définitions et stratégies d’accueil des réfugiés. Tel est le contexte dans lequel se situe ce deuxième article. À partir d’une analyse historique de la définition du réfugié et de ses différentes interprétations du XXe jusqu’au début du XXIe siècle, l’auteure Karen Akoka, sociologue, évoque d’une manière claire et détaillée les limites de cette catégorie ; une catégorie en constante mutation dans le temps et selon les priorités politiques et les rapports de force.

Ainsi, dans une première partie, l’auteure traite la question de la partialité et la politisation des définitions du réfugié dans l’Europe au début du XXe siècle : être réfugié revient principalement à appartenir à un groupe d’une identité collective spécifique - assyriens chrétiens, russes, arméniens, anticommunistes, etc. Au-delà d’une persécution dans le pays d’origine, les logiques derrière l’accueil de ces groupes désignés comme réfugiés dépendent plus des stratégies de l’État d’accueil et moins de la situation des réfugiés.

Dans une deuxième partie, l’auteure nous invite à penser l’instabilité de cette catégorie comme une forme d’affirmation des rapports de force liée à la fois aux États hôtes, à leurs principes idéologiques et à leurs relations diplomatiques avec les pays d’origine. Au cours de la deuxième moitié du siècle, la convention de Genève de 1951 met fin à la catégorisation du réfugié selon le groupe et la nationalité et l’obtention du statut du réfugié dépend désormais de la relation entre le pays d’accueil avec le pays d’origine : pour certains, être désigné comme réfugié se fait d’une façon automatique, pour d’autres cela s’avère plus contraignant. La fin du siècle marque l’apparition de preuves individuelles de persécution accompagnée par un durcissement de la catégorie de réfugié et sa dichotomie avec la création de la catégorie de demandeur d’asile.

Dans une dernière partie, l’auteure explique comment l’islam, construit comme le problème public du siècle, constitue la nouvelle assise de désignation du statut de réfugié. L’analyse montre avec précision et clarté la fluctuation du statut et les modalités de sa définition. Loin de constituer une catégorie universelle, la figure du réfugié légitime du XXIe siècle, dépend désormais des politiques migratoires, des stratégies publiques et donc des intérêts du pays d’accueil.

 

Le droit de l’asile : droit individuel de protection ou droit régalien de l’État ?

Le troisième article d’Anne-Virginie Madeira approfondit les enjeux de cette tension entre les stratégies des politiques migratoires en France du XXIe siècle et le droit à l’asile comme droit humain fondamental. Même si l’asile constitue une valeur fondamentale de la République, c’est le pouvoir souverain de l’État qui lui permet d’assurer ou non les conditions de protection des droits fondamentaux de l’étranger sur son sol.

À travers une analyse de l’évolution juridique du droit de l’asile en France, l’auteure montre dans un premier temps que le droit de l’asile constitue plus un droit de l’État et de sa souveraineté et moins un droit individuel de protection. Les législations en vigueur ne font que le lier aux politiques d’immigration. Dans ce sens, le droit de l’asile s’inscrit désormais « dans une logique de maîtrise de l’immigration » , de sélection des personnes entrant sur le territoire plutôt que dans une logique de protection de l’individu.

La deuxième moitié de l’article se penche sur l’imbrication du droit à l’asile dans la gestion migratoire accompagnée par une confusion progressive entre réfugiés politiques et immigrés. Du droit constitutionnel de l’asile de la France au XXe siècle aux approches européennes de l’asile au XXIe siècle, l’auteure analyse des textes juridiques autour du droit et des demandes d’asile soulignant les contradictions et la confusion que le droit actuel matérialise. Loin de constituer un droit fondamental de protection des hommes, il dépend avant tout de la question de la souveraineté et constitue un droit régalien de l’État. Il inscrit et affirme donc « la dichotomie national-étranger » .

 

Quand les critères de sélection se multiplient…

À la fin de l’ouvrage, deux passages ouvrent la réflexion vers des contextes géographiques et des groupes de réfugiés différents. Le premier est un extrait tiré d’un essai de Kamel Dorai publié le 7 juin 2016 sur le site de la vie des idées. Il porte sur l’asile des réfugiés de la Syrie suite à la crise syrienne. Le second, publié le 17 décembre 2015, est un extrait de l’essai de Carolina Kobelinsky s’intéressant à l’identité sexuelle de l’asile.

Kamel Mohammad Doraï, géographe et spécialiste des migrations forcées au Moyen-Orient, nous emmène en Jordanie, pays où la gestion de l’asile dépend principalement du Haut-Commissariat des Réfugiés. L’auteur porte son attention sur ceux qui sont nés réfugiés, réfugiés dans leur pays d’origine et réfugiés dans leur pays d’accueil. Des réfugiés palestiniens aux réfugiés irakiens de la Syrie, ils se trouvent contraints depuis 2011 de quitter leur principale terre d’accueil pour en rejoindre une autre. Pour ceux qui trouvent refuge dans les pays voisins - des pays peu favorables à leur donner l’asile, ils continuent à dépendre de l’aide et du gouvernement humanitaire.

L’extrait de Carolina Kobelinsky, ethnographe, traite des pratiques de jugement des demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle au sein de la Cour nationale française. Ce type de demande porte plus sur la quête des critères et de preuves d’identification de l’homosexualité chez les demandeurs d’asile et moins sur les preuves de leur persécution. Le juge va donc interroger le demandeur sur son intimité sexuelle, ses lieux de sortie en France, sa sociabilité homosexuelle, sa fidélité dans le couple, etc. Le demandeur doit assurer les critères d’un passé homosexuel persécuté, critères selon lesquels dépend le succès ou l’échec de la demande d’asile.

Loin d’être un droit humain, un droit inviolable de protection des individus, le droit à l’asile se limite à une « politique de la preuve » des territoires nationaux. Alors que la question du « vrai » ou du « faux » réfugié se situe au centre du débat autour du droit à l’asile, elle ne constitue pas le cœur du problème. L’ouvrage explicite ce propos : le réfugié est avant tout un construit social, une figure construite qui n’émane ni de l’individu et ni de sa persécution. Elle est le produit d’une hégémonie politique de l’état d’accueil et par extension, d’une hégémonie médiatique. De ces politiques publiques du tri vont naître des réfugiés déguisés en plus vrai, en moins vrai, ou encore en un vrai autre. Malgré la petite taille de cet ouvrage, par une juxtaposition de divers textes, il apporte des réponses riches et claires aux débats actuels sur la question du réfugié et du droit à l’asile.

Plus que jamais au cœur de l’actualité, l’ouvrage s’ajoute à une littérature de plus en plus abondante sur l’ (non) accueil des migrants et des réfugiés, La fin de l’hospitalité. Lampedusa, Lesbos, Calais…jusqu’où irons-nous ? jusqu’à concevoir un Atlas des migrants en Europe. Approches critiques des politiques migratoires, poussant le lecteur à (re) penser les migrations de notre siècle.

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1 commentaire

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François Carmignola

14/12/17 21:42
Inutile de se payer de mots: les lois sur le séjour et sur la possession de titres de séjour des étrangers ne sont pas respectées: les "réfugiés" sont des migrants illégaux,point. Innocents persécutés, cyniques envahisseurs ou migrants de la misère, ils tentent par tous les moyens de "passer", avec ou sans l'"aide" des humanitaires et autres trafiquants de chair humaine.
Les différents statuts ne sont que des prétextes qu'utilisent les pouvoirs pour satisfaire leur généreuses vieilles dames, leurs lois branlantes et les bienséances...

Les perdants sont les riverains, par exemple ceux qui ont fait la connerie d'acheter un appart en face d'une association d'aide à l'obtention de papiers. Paris Xème arrondissement, 2017: vous marchez sur de la merde humaine tous les matins, et en plus vous vous faites traiter de raciste.
Paradoxal me diriez vous ! (pourquoi vouloir des papiers si on en a pas?) L'entre deux, sujet de l'article, est précisément là...

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