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ENTRETIEN - avec Marc Mangenot autour de « Le Code du travail en sursis ? »
[vendredi 04 mars 2016]



Marc Mangenot, co-ateur de la Note de la Fondation Copernic, Le Code du travail en sursis, a accepté de répondre à quelques questions pour Nonfiction.

 

Nonfiction.fr : La finalité du droit du travail, expliquez-vous, est de protéger les salariés et de permettre l’expression de leurs revendications, et il y aurait matière à faire dans ces deux domaines. Pourriez-vous éclairez ce point pour nous ?

 

MM : Dans l’ouvrage que nous avons élaboré à cinq, nous avons souhaité, (trop) brièvement, rappeler que le code du travail avait une histoire mouvementée. Le souci que nous avions de sortir un texte aussitôt rendu disponible le rapport Combrexelle nous a contraint à nous limiter à ce qui nous est alors apparu essentiel (priorité aux accords d’entreprise, avec un minimum législatif – très bas, page 91), sachant par ailleurs que d’autres contributions avaient déjà été publiées sur le sujet et le seraient encore ensuite.

Cela dit, les lois relatives au travail (ici le travail salarié, qui n’est pas le seul soumis à contrainte) ont bien de notre point de vue un caractère protecteur ou réparateur, en même temps qu’elles ont créé des espaces d’expression, voire de mobilisation (droit de grève), nécessaires pour faire valoir droits et dignité. Difficile d’ailleurs de distinguer entre le droit du travail au sens étroit et la législation sociale qui lui est pour partie liée.

Il a fallu pour cela sortir du sacro saint principe qui veut que tout contrat (contrat de travail inclus) est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (art. 1101 du code civil). L’article 1134 du même code précise que ces conventions doivent « être exécutées de bonne foi » . Dans l’esprit, il s’agit de contrats libres et éclairés, pouvant être interrompus en toute conscience tant par l’employeur que par le salarié, pour ce qui concerne le contrat de travail. La suite du raisonnement est d’un sophisme affirmé : si les contractants sont libres et éclairés, le marché de l’emploi peut s’autoréguler, via une saine concurrence entre salariés réels et potentiels.

En fait, sinon en droit, le contrat de travail est le fruit d’une relation déséquilibrée puisqu’aussi bien les deux parties (l’employeur et le salarié) ne disposent pas des mêmes moyens, le premier détenant le «  pouvoir de diriger l’entreprise » , le second étant en position subordonnée. Cette inégalité est source d’abus, a permis et permet l’exploitation de la force de travail par celui qui en achète et organise l’usage. En l’absence de règles (durée et conditions de travail, rémunérations, protections sociales, pensions, etc.), c’est le bon vouloir des dirigeants qui prédomine et celui-ci dépend de la façon dont ils déterminent les moyens d’atteindre leurs objectifs.

La remise en cause des 35 heures, par exemple, qui serait une nécessité dans un contexte concurrentiel exacerbé, peut faire l’objet de dérogations imposées (il y en avait déjà de possibles). La durée du travail est un domaine prioritaire, me semble-t-il, alors même que le chômage atteint des niveaux incompressibles (et pas seulement en France) et que tant la vie sociale, affective, civique a besoin de temps et de citoyens pas estourbis par le travail.

Sur le niveau des pensions et l’âge de départ à la retraite, il y aurait aussi beaucoup à faire et à revoir. Beaucoup a été écrit sur la question, y compris par la Fondation Copernic.

Sur l’égalité de traitement et d’accès aux postes de travail, ce qu’il faut améliorer est considérable. Qu’il s’agisse des femmes, des jeunes, des travailleurs étrangers, de profondes réformes sont nécessaires assorties de moyens de contrôle et de sanction.

Sur les conditions de travail (intensité, «  stress » , environnement, matières dangereuses), les sujets ne manquent pas.

Sur le chômage, point sur lequel il y a de vives controverses, il n’est pas simple d’édicter des lois ou des mesures qui en favoriseraient fortementla diminution. Il faudra probablement penser à une nouvelle réduction de la durée du travail, cesser d’encourager la baisse des salaires et des contributions sociales qui réduisent les capacités domestiques d’absorber la production, négocier rapidement la non application des clauses du Traité de Lisbonne qui phagocytent la production législative.

Pour renverser la tendance, le législateur non soumis aux dogmes de la supposée libre concurrence et aux diktats des groupes de pression que les grandes firmes ont constitués, a vraiment du pain sur la planche. Mais il ne peut légiférer légitimement et pertinemment que s’il s’inscrit dans un large débat public qui prend en compte les évolutions et les situations réelles, et sollicitent sérieusement les organisations impliquées.

Les conventions collectives ou les accords d’entreprises sont et seront toujours nécessaires, non pour enfreindre la loi et diminuer les droits, mais pour les adapter aux situations particulières (rôle des négociations de branche, ou des encore actuels CHSCT, par exemple), ou encore comme cela s’est pratiqué pour accorder des droits qui sont supérieurs à ceux que fixe la loi.

 

 

Nonfiction.fr : D’outil au service des salariés et de leurs représentants, le droit du travail devient, de plus en plus, un outil de gestion au service de l’entreprise et de la poursuite de ses objectifs, en quoi cela pose-t-il problème selon vous ?

 

MM : Évidemment, quel que soit son statut, l’entreprise privée, publique ou coopérative, ne peut fonctionner sans une bonne gestion. Mais qu’est-ce qu’une bonne gestion ? La question qui se pose est de savoir, concrètement, s’il y a incompatibilité ou non entre les droits des salariés, d’une part et, d’autre part, les objectifs et moyens que l’entreprise estime devoir mettre en œuvre. Cette question à caractère très général ne peut être énoncée hors contexte, hors de l’évolution historique des rapports de classes. La question du droit du travail, telle qu’on l’examine aujourd’hui, date de l’émergence du capitalisme. Pour parler bref, on peut rappeler que le capitalisme a évolué notamment sous la pression sociale quand elle existait (1936) ou lors d’événements forts (1945), ou encore sous l’influence de vues humanistes (rapport Villermé) et aussi parce qu’une partie du patronat estimait que des travailleurs, victimes d’accidents ou de maladies dus au travail coûtaient chers à la société (à son budget financé par l’impôt), ou disposait d’un pouvoir d’achat trop faible pour acheter la production (Ford et le fordisme qui s’en est suivi). De ce point de vue et d’une façon générale, le droit du travail, en tous les cas nombre de ses aspects, a permis une meilleure gestion des entreprises, leur pérennité, leur expansion. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Depuis une quarantaine d’années, le droit du travail est partout ainsi que la protection sociale, et d’abord dans les pays capitalistes industrialisés, mis au banc des accusés. Un véritable empêcheur de tourner en rond. Tourner en rond, c’est pour la capital, et plus spécialement pour la sphère financière aujourd’hui, la liberté de pourvoir investir là où il l’estime le plus profitable (la liberté d’installation) et d’échanger à tout va marchandises, services, argent (la libre concurrence). Pour cela, il faut lever ce que les doctrinaires appellent les obstacles à la libre installation et à la libre concurrence. Cette affaire là ne se joue pas seulement à l’intérieur des cadres nationaux qui ont chacun un droit du travail hérité d’histoire et de cultures spécifiques.

Or, il apparaît de plus en plus clairement dans les discours et les politiques publiques, que le droit du travail et la protection sociale (on peut ajouter les services publics) font partie de ces obstacles qui entraveraient l’activité économique. C’est l’argument que masquent les rengaines sur le volume et la complexité du code du travail (curieusement qui ne disent rien sur le droit fiscal, commercial…). Ces mêmes rhétoriques sont au fondement des justifications de la quasi-totalité des accords internationaux signés ou en cours de négociation depuis quelques décennies. Mais dès que des règles de protection sociale, sanitaire, environnementale, de libre accès à des services publics, apparaissent comme des obstacles au commerce, à la libre circulation des capitaux, à la réalisation des meilleurs profits, elles sont réduites, parfois anéanties. Autrement dit, le droit de la concurrence et celui concomitant de la liberté d’installation priment aujourd’hui sur les autres droits, primat inscrit dans le traité de Lisbonne. Ce primat dans le droit s’insinue et s’impose de plus en plus fortement avec l’émergence des nouveaux traités internationaux (traités transatlantique, transpacifique, en cours de négociation ou de ratification, et des centaines d’autres déjà ratifiés). C’est dans ce contexte que le code du travail est attaqué avec la violence ou la perfidie que l’on sait. Il semble dès lors, du point de vue du capital (originellement et principalement lui), que la mise à mal des droits du travail est une condition de la bonne gestion. Il n’y a pas de bonne gestion sans libre concurrence. Il n’y a pas de concurrence libre avec le maintien de règles sociales (mais aussi sanitaires, environnementales).

Ce n’est pas suffisant. Dans le cadre de ces libertés strictement réservées au capital (installation, concurrence) les dirigeants des entreprises (en tous les cas ceux dont la voix s’impose) estiment qu’une bonne gestion c’est aussi, sinon surtout, la capacité de passer des accords d’entreprise jusqu’à contourner les lois sociales ou les réduire à peu de choses. La hiérarchie des normes, qui, jusqu’alors faisait de la loi le cadre général et minimal, peut-être inversée si la direction d’une entreprise parvient à imposer un accord à ses salariés, la plupart du temps sous la menace à l’emploi, aux conditions de travail, aux rémunérations, déguisée en nécessité d’agir (de gérer).

Le nouveau texte, dont l’examen vient d’être reporté, va dans le même sens.

Voilà pourquoi et en quoi le droit du travail devient de plus en plus un outil de gestion au service de l’entreprise. Voilà aussi pourquoi les batailles à mener le sont aussi à l’échelle internationale. Car, ni historiquement (les pays à fort niveau de protection sociale ne connaissent pas de problèmes majeurs dans le champ de la production économique bien que, parce qu’ouverts à la concurrence internationales, ils sont soumis à leur tour à des pressions redoutables), ni théoriquement  (voir par exemple dans les publications récentes en français l’ouvrage décapant : L’imposture économique de Steve Kenn, traduit par Gael Giraud aux éditions de l’Atelier, 2014) il n’y a matière à conforter les assertions de la « pensée«  dominante. En France, les mesures prises continument depuis la fin des années soixante dix (en 1977, exonération de cotisations employeur pour toute embauche d’un jeune de 18 à 25 ans, pour un contrat d’au moins six mois) n’ont pas permis de réduire le chômage, ni de relancer l’activité économique.

Parmi les revendications phares du patronat, la diminution de la part employeur des cotisations sociales, une nécessité pour une meilleure gestion. Or, les exonérations de cotisations sociales presque toutes réservées aux bas salaires sont présentées comme un encouragement à l’embauche de jeunes, mais pas seulement, à des conditions de rémunérations inférieures à celles de la période précédente. Elles ont permis aux grandes entreprises dites de main d’œuvre (BTP) de mieux se porter. Elles n’ont pas  sorti de la difficulté des entreprises des secteurs soumis à la concurrence internationale (textile, par exemple).  Elles n’ont pas vraiment permis la baisse des sans emploi, mais plutôt alimenté la précarité générale et la progression du nombre des « travailleurs pauvres » , même si c’est à des niveaux semble-t-il inférieurs à ceux de l’Allemagne ou de la Grande-Bretagne.

 

 

Nonfiction.fr : La négociation collective est dévoyée, dîtes vous. Que voulez-vous dire par là ?

 

MM : Le dévoiement de la négociation collective, comme je l’ai spécifié plus haut, résulte d’un changement du rapport de forces défavorable au travail, à tous les échelons imbriqués (entreprise, branche, nation, international). Il faut ajouter à cela la domination de l’idéologie dite « ordolibérale »  et un fond de résignation, voire de fatalisme dans une bonne partie du monde du travail. Un peu comme une population soumise aux conséquences de la guerre et ne voyant pas, à court terme sinon à long terme, d’issue favorable à la situation présente.

L’effet pervers, de la négociation collective dans les conditions d’aujourd’hui qui vont encore se dégrader en France si les projets portés notamment par Matignon et le Ministère du Travail s’imposent dans les semaines à venir. Il s’agit précisément d’obtenir du monde salarial des concessions que la loi n’autorise actuellement pas. On est loin de l’époque où les accords obtenus chez Renault permettaient ensuite de passez au stade supérieur, celui de la loi.

Or, encore une fois, sur les lieux de travail et selon le type d’activité, il y a souvent (sinon toujours) nécessité d’adapter le cadre légal pour le rendre pertinent au sein d’une entreprise, sans réduire les droits acquis inscrits dans la loi. Le rapport Combrexelle n’y va pas de main morte, malgré un style policé. «  Il faut résolument s’en tenir à une démarche pragmatique. Tout dépend de la matière en cause. Lorsque l’emploi est en cause et que l’accord vise à le protéger, le maintenir, le préserver et le développer, l’accord et l’intérêt collectif qu’il incarnent priment sur l’intérêt individuel concrétisé par le contrat de travail » (page 100). Le style peut paraître prudentiel mais c’est littéralement mettre un pistolet sur la tempe des salariés appelés à approuver un tel accord, forcément concocté par la direction de l’entreprise, et qui pourra ne pas tenir compte de la législation en vigueur.

 

 

Nonfiction.fr : La note de la fondation Copernic était avant tout dirigée contre le rapport Combrexelle. Que faudrait-il craindre selon vous des projets de réforme actuels s’ils se concrétisaient ?

 

MM : Après le rapport Combrexelle, qui n’est pas le premier texte dans le genre, après le rapport Badinter, les vannes sont ouvertes pour détruire encore plus profondément, voire systématiquement le code du travail, ce que laissent comprendre les données diffusées du projet dit El Khomri, ci-devant ministre du travail. En effet, dès lors que l’accord d’entreprise prime (la négociation collective décentralisée dans les conditions que l’on sait), le code du travail peut être réduit à minima. Il faut ici citer assez longuement un passage de l’introduction du rapport Combrexelle, justifié par la recherche de l’efficience économique (litanie sans cesse ressassée) : «  la négociation collective est une mode de régulation adapté à la diversité et à la complexité de nos relations sociales ; elle est, dans notre pays et à ce moment précis de notre histoire sociale, sans doute l’un des leviers de la réforme les plus efficaces » , (page 13) et plus loin «  de façon très prosaïque, c’est dans le cadre de cette relation individuelle et collective du travail) qu’il faut définir les principes qui sont essentiels tant pour l’entreprise, sa compétitivité et parfois son existence, que pour la vie de seize millions de salariés »  (page 15). Combrexelle insiste encore en indiquant que «  la Cour de Justice de l’Union Européenne (…), a fait de la négociation collective un principe de niveau communautaire (CJCE, 8 septembre 2011, 297/10, Hennigs) » . C’est oublier les arrêts contraires à ce principe (cf. note de la Fondation Copernic, pages 34-35).  Dans la série d’arrêts de la période fin 2007 - début 2008, la Cour conteste toute valeur juridique prédominante à un accord collectif, ou une à mesure publique, ou encore à un mouvement social dès lors que, selon cette jurisprudence, ils s’opposent à la libre installation d’une entreprise ou à la concurrence définie par les traités et directives de l’Union européenne, en accordant aux salariés nationaux ou non des avantages supérieurs aux législations existantes.

Dit autrement, la loi devient inutile et le juge se débrouillera pour trancher les différends qui ne manqueraient de surgir.

Il est cependant, je crois, nécessaire d’apporter des nuances en ce qui concerne la relative prudence de la Commission Badinter, qui dit avoir travaillé à droit constant !, et énonce de grands principe qui pour beaucoup peuvent être approuvés (les discriminations sont interdites dans toute relation de travail ; les durées du travail quotidienne et hebdomadaire ne peuvent dépasser les limités fixées par la loi ; l’exercice de droit syndical est reconnu dans l’entreprise ; etc.). Mais comme il advient de plus en plus souvent avec ce type de texte dont la rédaction est fort habile. Il va plus loin dans certains domaines : «  tout salarié participe par l’intermédiaire de représentants élus à la gestion de l’entreprise » , formule qui peut être utilisée dans un système de cogestion (qui n’a pas d’existence en France). Plus subtilement, «  des limitations ne peuvent leur être apporté (aux droits) que si elle sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché » . C’est une ouverture supplémentaire qui conforte le primat du droit fondamental de la libre concurrence ou qui fait droit a priori aux arguments patronaux dès lors que ceux-ci feront valoir l’intérêt de l’entreprise. Ce ne sont plus les droits fondamentaux qui alors prévalent mais les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise, sous réserve que cela soit « proportionné au but recherché » . La Commission Badinter ne pensait peut-être pas à autre chose qu’à la sagesse de la proportionnalité dans les limitations qui pourraient être adoptées. D’une certaine façon, ses conclusions confinent en grande partie au statut quo notamment dans le domaine de la liberté syndicale ; elles pourraient ne pas être interprétées négativement par un législateur vraiment soucieux de la promotion des salariés et de l’amélioration de leurs conditions, de leurs rémunérations, de leur protection sociale. Mais c’est vraiment se placer (naïvement ?) hors de l’histoire et du contexte que de penser cela.

Il semble bien que c’est dans cette nouvelle brèche que l’actuel gouvernement français s’engage (en concurrence lui aussi avec les autres gouvernements pour «  défendre »  «  l’économie française » !).

Pour le mouvement syndical, c’est une nouvelle défaite possible en perspective, sauf mobilisation conséquente. Rien n’est joué. Il dépendra en effet des mobilisations en cours de faire en sorte que le détricotage du code du travail soit stoppé. On voit bien que depuis des décennies les salariés et les organisations syndicales sont en position défensive, pour tenter de limiter les dégâts de la guerre économique et non pas  – à quelques exceptions près – pour élargir les droits et les améliorer.

Le droit du travail ne pourra redevenir un axe essentiel de l’amélioration de la vie sociale que si, au lieu d’une compétition-compétitivité effrénée, se développaient des formes d’échange régulées, ainsi que des productions qui permettraient à tous et à toutes de vivre décemment et ne mettraient en danger ni la vie ni l’environnement. Sinon le risque est grand de voir émerger une multitude d’accords décentralisés qui rendraient caduque la loi, inutiles les objectifs écologiques, vain la possibilité de construire du commun.  Pour nous en tenir étroitement à la question du droit du travail, l’objectif visé est peut-être et tout simplement la disparition de la législation sociale et du code du travail au profit d’un maquis d’accords issus de «  négociations »  collectives. Bref, le retour au supposé contrat résultat d’un «  libre » choix des parties !.

 

 

À lire également sur nonfiction.fr :

- Notre dossier Le travail en débat

 

 

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2 commentaires

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Pierre

07/03/16 12:17
Bel exemple de banalité (parallèle droit du travail et droit civil... comme c'est nouveau cette réflexion !) et de gauchisme, dégagé de toute réflexion économique, hors un keynesianisme de débutant. Ce n'est pas comme ça qu'on relancera la création d'emplois en France. Je précise que je ne suis pas partisan des politiques néo-libérales, du contrat anglais zéro heures, et de la destruction de l'Etat-Providence. La gauche n'a malheureusement pas de culture économique sérieuse en France et pas le goût de la vérification empirique. On en paye le prix.
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Travailliste

07/03/16 14:14
Exact ! C'est une partie de la gauche qui n'a pas fait le deuil d'une organisation "socialiste" de l'économie, ou au moins de ce que Rocard appelait l'"économie administrée". Par comparaison au monde idéal, tout est régression sociale. Et que les chiffres prouvant la désindustrialisation du pays soient aujourd'hui bien connus ne la fera pas changer d'avis. Il faudra que le chômage atteigne 20% pour que l'auteur de ce livre admette qu'il y a problème.

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