Mardi 25 août, le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don a condamné les Ukraniens Oleg Sentsov et Alexandre Koltchenko, deux opposants à l’annexion de la Crimée, respectivement à 20 et 10 ans de prison pour organisation et participation à un groupe terroriste. Cette décision a été aussitôt critiquée par la Haute représentante pour les affaires étrangères de l’Union Européenne, Frederica Mogherini : « elle viole le droit international et les bases élémentaires de la justice ». L’Union Européenne récuse à la fois la compétence de la juridiction russe pour une affaire ayant eu lieu en Crimée, dont l’Union n’a pas reconnu l’annexion, et le déroulement du procès. L’issue de l’affaire aurait en effet été décidée avant le jugement, sur des motifs politiques, selon les dires de l’avocat Dmitri Dinze, interrogé par Le Monde ; le droit au procès équitable n’aurait pas été respecté. Or, ce dernier est garanti par l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, que la Russie a ratifiée en 1998, deux ans après son adhésion au Conseil de l’Europe. La condamnation du tribunal, internationale tant par ses motifs que par sa portée, est ainsi plus qu’une décision intérieure qui aurait trouvé un écho sur la scène internationale : elle constitue en elle-même une action géopolitique russe.

Le double jeu d’une Russie qui cherche à la fois à se démarquer de l’Occident mais également à en partager les codes démocratiques, politiques et diplomatiques, est caractéristique de la géopolitique de la Fédération. En revanche, l’analyse du système judiciaire et son bras de fer avec l’organisation intergouvernementale qu’est le Conseil de l’Europe jettent une lumière nouvelle sur le phénomène ainsi que sur les condamnations récentes.

Le droit au procès équitable, bras de fer historique entre la Russie et la CEDH

Le non-respect du procès équitable en Russie n’est pas nouveau : voilà longtemps que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), en charge du respect de la Convention éponyme, multiplie les condamnations. Entre 1998 et 2012, la Russie a fait l’objet de 606 condamnations au titre de l’article 6, soit plus de deux fois le nombre de condamnations françaises (237) entre 1959 et 2012.

80% de ces condamnations ont un même motif : la non-application des décisions judiciaires domestiques, en particulier lorsque celles-ci condamnent la Fédération de Russie à verser des dédommagements à un ou plusieurs de ses citoyens. Les facteurs de manquement sont nombreux : l’inefficacité des huissiers , le manque de coordination entre les différentes administrations chargées de faire appliquer le jugement , le flou qui entoure l’identification du débiteur public  ou les documents nécessaires à transmettre au Ministère des Finances , et la non-disponibilité des fonds .

La procédure de supervision judiciaire russe constitue le second motif de condamnation par la CEDH. Cet appel extraordinaire permet aux juridictions supérieures de réviser, indéfiniment, toute décision rendue par un tribunal de première instance, mettant ainsi en cause l’autorité de la chose jugée .

Les condamnations de la Russie par la CEDH ne sont pas restées lettre morte ; elles n’ont cependant pas été pleinement entendues. La Fédération de Russie a ainsi toujours cherché, dans ses réformes successives, à conjuguer ses traditions nationales et ses obligations internationales.

L’ambivalence caractéristique des réformes judiciaires russes

Dans les années 1990, la nouvelle Russie veut faire table rase du passé soviétique. Avec la constitution de 1993 est engagée une refonte du système judiciaire : création d’une cour constitutionnelle, mise en place de jurys populaires, nouveaux codes pénal et civil… Par cette réforme de grande ampleur, souvent comparée à celle de 1864 sous le tsar Alexandre II, la Fédération de Russie semble s’approprier quelques-unes des obligations auxquelles elle se verra soumise dès 1998 avec son adhésion au Conseil de l’Europe : une justice indépendante, un réseau de tribunaux assez dense pour en faciliter l’accès, un système judiciaire unique divisée en trois branches (constitutionnelle, ordinaire et d’arbitrage) hiérarchisées sur le territoire. La tradition soviétique n’est cependant pas balayée d’un revers de main. Le pouvoir politique conserve en effet une forte emprise sur la justice russe, à travers la superposition des découpages judiciaires et administratifs, et surtout la surveillance politique exercée par la Prokuratura (ministère public), au service de l’autorité fédérale, sur l’édifice judiciaire nouvellement construit.

Le même schéma se répète dans les années 2000, lorsque le président Poutine lance un vaste mouvement de réforme judiciaire pour répondre aux condamnations de la CEDH. Une procédure spéciale associant les échelons régionaux du trésor et le ministère des finances au niveau national voit le jour en 2005, dans le but d’une meilleure application des décisions de justice. Toutefois, aucun pouvoir d’astreinte n’est reconnu aux tribunaux pour obliger l’Etat à payer leurs dus aux citoyens. Quant à la supervision judiciaire, bien que contraire à la Convention Européenne, celle-ci est conservée et simplement adaptée. Estimant en 2007 que la supervision remplit une fonction utile d’uniformisation du droit, la cour constitutionnelle russe renvoie au législateur la charge d’adopter un nouveau système de régulation permettant la révision des jugements dans un délai raisonnable. Une loi de 2011, émanation de cette réforme en cours, généralise la procédure d’appel pour toutes les affaires civiles et pénales.

Le nouveau code de procédure pénale de 2002 est à ce titre représentatif de cette ambivalence. Réaffirmant en son article premier la primauté des normes internationales, il remplace la tradition inquisitoire russe héritée de Pierre le Grand par la procédure accusatoire anglo-saxonne : un enquêteur du côté de l’accusation, un suspect et son avocat dans la défense, et au milieu un juge qui arbitre le débat et décide de la peine sans chercher à établir la vérité. Le revirement vers des standards internationaux anglo-saxons n’est cependant pas complet : la nouvelle procédure est en réalité un mélange des deux traditions, avec des éléments inquisitoires. Il n’existe en effet qu’un seul dossier officiel qui sera transmis au juge : l’avocat ne peut y faire figurer une information au titre de preuve qu’après décision spéciale de l’enquêteur ou de l’agent d’instruction, sur demande de la défense. L’enquête préparatoire quant à elle, doit être instruite à charge et à décharge. Ainsi, les réformes engagées pour se conformer aux obligations internationales ont toujours ménagé une marge de manœuvre au pouvoir politique, tout en faisant état de la bonne volonté russe auprès des organisations internationales.

Le Conseil de l’Europe, enceinte stratégique pour le grand jeu russe

On aurait tort de voir dans cette ambivalence constante de la justice russe une hésitation interne quant à l’adoption des standards internationaux : il s’agit en réalité d’une stratégie géopolitique établie, destinée à une diffusion externe.

En adoptant de telles réformes, allant apparemment dans le sens attendu par la CEDH, la Russie soigne son image sur la scène juridique et judiciaire internationale. En 2007 par exemple, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a salué la réforme de procédure spéciale, entendue comme la preuve que « les autorités russes elles-mêmes sont en train de mener une réflexion active sur des solutions de moyens afin d’améliorer la procédure d’exécution existante. » . Bonne élève de l’organisation inter-gouvernementale, la Russie paraît en voie de normalisation selon les experts.

En revanche, lorsque ceux-ci se risquent à offrir des solutions, la justice russe n’hésite pas à réaffirmer son indépendance. Le même Comité des Ministres a, en 2006, proposé des mesures générales au sujet de la supervision judiciaire : la Fédération a fait valoir les modifications apportées par les nouveaux codes pénal, commercial et judiciaire entrés en vigueur en 2003 et 2004. Les réformes juridiques russes ne sont donc pas un enjeu strictement interne, mais voué à une exposition internationale certaine.

En favorisant son intégration juridique dans un monde globalisé au moyen d’organisations intergouvernementales, la Russie tente de réaffirmer sa position sur la scène internationale, mise à mal aujourd’hui. Elle qui voulait, dès 1992, intégrer le Conseil de l’Europe, n’en respecte toujours pas les standards vingt ans après. Plus qu’un lent rattrapage juridique, il s’agit là d’une politique intérieure adaptée à ses ambitions extérieures : un compromis apparent au service d’une puissance souveraine.

Les condamnations de Sentsov et Koltchenko, critiquées en Occident, ne doivent ainsi pas surprendre : il ne s’agit que du versant judiciaire de la stratégie géopolitique russe. Dans ce double jeu de soumission à et de contournement de ses obligations internationales pour mieux s’en prévaloir, la Russie en vient à faire de son système judiciaire schizophrène l’un des leviers de sa politique extérieure. Jouant sur les deux tableaux de puissance et de diplomatie, on croirait avoir affaire à Raskolnikov, le protagoniste du roman Crime et châtiment :

 

« Mais… alors…. Qui… est l’assassin ? balbutia-t-il d’une voix entrecoupée.

- Comment, qui est l’assassin ? (…) mais c’est vous. »#nf#