Mardi soir, le ministère de la Culture a réaffirmé que la France restait favorable au taux réduit de TVA sur le livre numérique, après la mise en demeure de la Commission européenne enjoignant Paris d'y renoncer.

La Commission européenne avait annoncé un peu plus tôt avoir envoyé à la France et au Luxembourg une lettre de mise en demeure, en raison de leur application d'un taux de TVA réduit aux livres numériques, contraire à la législation européenne – une décision attendue, selon le ministère.

Concrètement, la France applique depuis le 1er janvier 2012 une TVA de 7% sur les livres numériques comme sur les livres papier, au lieu de 19,6%. Le Luxembourg, qui lui a emboîté le pas, applique même aux livres numériques un taux super-réduit de 3%. Paris et Luxembourg pourraient être en violation d'un des principes de base de la politique fiscale européenne : la concurrence loyale au sein du Marché intérieur. La Commission a en effet reçu des plaintes de plusieurs ministres des Finances, notamment du Royaume-Uni, de Pologne et du Pays-Bas, qui ont déjà relevé l'effet négatif sur les ventes de livres sur leur marché domestique.

Dans un communiqué diffusé mardi 3 juillet dans la soirée, le ministère de la Culture tient ses positions : "La fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique. Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. La France est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique précisément au moment où le marché se structure".

De son côté, la Commission se dit "totalement consciente de la distorsion de traitement entre les livres numériques et les livres papier" et "prend la pleine mesure de l'importance des livres numériques dans le cadre de l'agenda numérique européen, ainsi que de leur valeur culturelle". Mais la porte-parole de la Commission insiste sur son rôle de garant des traités. Selon elle, "la fin ne justifie pas les moyens (…) dans une union de droit, on ne règle pas les problèmes en allant contre la loi".

Selon la procédure, la France a un mois pour faire valoir ses arguments. Le ministère de la Culture rappelle cependant : "Dans sa communication sur l'avenir de la TVA, parue le 6 décembre 2011, la Commission elle-même a reconnu la légitimité de ce débat, en soulignant l'importance de la neutralité technologique du régime de TVA. Plusieurs commissaires se sont exprimés publiquement avec force sur ce point. Le Parlement européen s'est prononcé à deux reprises à une vaste majorité en ce sens. C'est donc là un enjeu d'importance"