Face aux formidables mutations du siècle naissant, la France vit dans l’angoisse de ne plus avoir son destin en main et d’être dépassée par les forces considérables et nouvelles qui façonnent le nouveau siècle.
Le programme économique et social qui devra être mis en œuvre en 2012 ne pourra se contenter de "gérer" les maux de notre pays. Il devra s’attaquer, par des réformes de structure, aux racines mêmes du "mal économique français" :
- Un appareil productif en panne de compétitivité et un tissu de PME affaiblies, faute d’investissements suffisants depuis plus de 15 ans, notamment dans le secteur industriel. La France ne manque pas d’épargne. Mais le capital en France part s’investir ailleurs, dans des projets de développements à l’étranger, pour y produire et créer des emplois, au lieu de le faire en France. Résultat : une balance des investissements directs déficitaire d’une centaine de milliards d’euros par an, et de très grandes entreprises qui n’investissent pas suffisamment dans nos PME ;
- Un système de financement de l’innovation technologique défaillant – notre système financier ne finance pas assez les entreprises qui prennent des risques et le capital risque y est très peu développé - et une recherche et un enseignement supérieur paupérisés : l’Etat en France n’a pas consacré sur le plan budgétaire depuis plus de 20 ans la priorité qui revenait à ces postes budgétaires, à rebours des autres grandes nations occidentales et émergentes. Les pays scandinaves dépensent aujourd’hui plus de 2% de leur PIB dans l’université, contre 1,3% pour la France, soit 14 milliards d’euros de plus par an ! Et la part de l’investissement en R&D dans le PIB en France (2,08%) reste bien inférieur à l’objectif de 3% établi par l’Agenda de Lisbonne pour 2010. Nous souffrons par ailleurs de liens entre la recherche publique et le monde de l’entreprise encore trop distendus ;
- Enfin, une stratégie de compétitivité principalement orientée depuis 15 ans vers la compétitivité-prix qui montre aujourd’hui ses limites : – modération salariale, maîtrise du coût du travail, exonérations de charges sociales toujours plus coûteuses (20 milliards d’euros aujourd’hui), politique de modération fiscale sur les entreprises accrue depuis 2002 ont été au cœur de notre politique économique depuis 15 ans. A l’inverse, depuis 1995, les efforts en faveur de la compétitivité "volume" - par la recherche, l’investissement productif, et l’innovation - sont restés très insuffisants, comparés à d’autres pays.
Le bilan de cette politique économique est cruel.
La politique de baisse des charges a incontestablement permis de freiner nos pertes de parts de marché à l’international pendant environ 10 ans (de 1995 à 2005 environ) mais ce n’est plus le cas.
Notre balance commerciale est redevenue très déficitaire depuis 2005, et le recul de nos parts de marchés s’accélère. En outre, malgré un coût budgétaire toujours plus élevé des exonérations de charges sociales, notre coût du travail a progressé depuis dix ans beaucoup plus vite que celui de ses principaux partenaires commerciaux, compte tenu des dépenses sociales, dont l’évolution a "mangé" les faibles gains de productivité de notre économie.
La France pourrait être tentée d’accroître au cours des prochains mois la pression sur les salaires pour reconstituer les marges des entreprises, et notamment de ses PME et entreprises de taille intermédiaires, et hâter la reprise de l’investissement et de l’emploi. Ce choix semble s’esquisser à travers le "Pacte de Compétitivité" annoncé par la France et l’Allemagne le mois dernier.
Cette politique présente deux risques principaux : à court terme, affaiblir la consommation des ménages, qui est restée depuis 15 ans le principal moteur de la croissance en France et maintenir notre pays pendant encore de longs moins dans une croissance paradoxale, avec de très faibles progressions salariales et peu d’emplois permanents.
Surtout, de manière plus structurelle, négliger que seule une relance pérenne de l’investissement productif, notamment technologique, permettra de "respécialiser" et de repositionner notre économie dans la mondialisation.
D’autres pays s’en sont, de fait, beaucoup mieux sortis que nous depuis 10 ans, à commencer par les pays scandinaves, pour ne rester qu’en Europe. La clé de leur rebond économique a été triple :
- Un très fort investissement dans l’économie de la connaissance depuis les années 1990, et depuis quelques années dans les nouvelles technologies de l’ "économie verte" ; - Une mobilisation très forte de l’éducation et de l’enseignement supérieur pour en démocratiser l’accès et faire monter l’ensemble de leurs générations vers un niveau d’excellence ; - Des réformes de structure majeures dans le domaine de la formation, du social et de l’emploi.
Surtout, ces pays ont maintenu une société relativement homogène et solidaire, où la fiscalité et les modes de financement de la protection sociale assurent une équité globale des prélèvements et une forte péréquation entre ménages. C’est le chemin qui doit être suivi par la France.
La France est capable d’atteindre une croissance économique moyenne d’au moins 2,5 % du PIB chaque année à l’horizon 2020. Cela suppose des gains de productivité de 2 % par an et une réduction du chômage structurel à 5 % de la population active. L’expérience engagée par plusieurs de nos voisins montre que cela est possible.
Pour réussir, la France doit toutefois infléchir très significativement la stratégie économique qui a été globalement suivie par notre pays depuis 1995.
En optant pour une stratégie privilégiant plus fortement l’investissement productif et la spécialisation industrielle, que la seule "ligne Maginot" du coût du travail. En bâtissant aussi une société plus juste, plus ouverte et plus mobile pour tous.
Politique économique 2012-2017 : cinq axes de réforme
1. Rééquilibrer notre politique de compétitivité en faveur de l’innovation et des dépenses d’avenir, plutôt que continuer à privilégier "défensivement" la compétitivité prix comme stratégie principale dans la mondialisation, 2. Privilégier l’investissement public plutôt que le désarmement fiscal, dans nos choix financiers, 3. Passer du "travailler plus" au "travailler tous et mieux", dans le domaine de l’emploi, 4. Réformer notre modèle social : en passant de l’uniformité des droits à l’égalité réelle, 5. Rénover notre conduite de la réforme, en passant de la "République autoritaire" à une participation plus active des acteurs sociaux aux réformes dans le cadre d’un dialogue social et territorial rénové.
1. Politique budgétaire : moins de désarmement fiscal, plus d’investissement public
La politique fiscale menée en France depuis 2002 a pour effet de priver les finances publiques de 50 milliards à 90 milliards d’euros de recettes par an aujourd’hui, si l’on intègre dans le chiffre précédent, consolidant l’ensemble des baisses fiscales consenties depuis 2002, l’effet de la croissance.
Les baisses fiscales n’ont pas relancé la croissance en France, qui s’est établie à moins de 1.5% depuis 10 ans en moyenne. Leur effet sur la relance de la croissance et la création d’emplois ont été faible, rapporté à leur coût considérable pour les finances de l’Etat. Cette politique de "désarmement fiscal" doit être rapprochée du relatif sous investissement de notre pays depuis 15 ans dans l’industrie, la recherche publique et les technologies de demain : bio- et nano-techonologies, pile électrique, énergies propres, secteur de l’internet, informatique,…
Une autre politique économique est possible qui vise à substituer à la multiplication des baisses fiscales, toujours plus amples et à l’effet économique contestable, une nouvelle intervention publique directe au soutien des secteurs clés de l’économie.
La révolution industrielle que nous vivons impose de fait un retour de l’Etat planificateur et investisseur dans des filières clés de l’économie et de l’industrie. A l’image de toutes les grandes économies occidentales et des principaux pays émergents (Chine, Brésil, reste de l’Asie) aujourd’hui. Rebâtir en France une nouvelle stratégie d’investissement dans le capital économique, social et écologique dans notre pays est nécessaire pour passer d’une posture "défensive" à une posture "offensive" face à la mondialisation.
Cela signifie d’abord investir massivement au cours des prochaines années dans le capital économique (les investissements, la recherche, l’université).
Il faut aussi réinvestir dans le capital social (la formation continue "tout au long de la vie", la validation des acquis professionnels) et le capital humain (la petite enfance, l’école, le collège, l’université).
Enfin, dans le domaine écologique, il nous faut passer d’une stratégie de correction, jusqu’ici favorisée par les politiques publiques, à une stratégie d’investissement dans le capital écologique. Cela signifie notamment investir dans les énergies renouvelables et de nouvelles technologies "vertes". Selon les estimations de l’économiste Jean-Hervé Lorenzi, il manque 40 milliards d’investissements en France au moins pour amorcer l’investissement dans la révolution industrielle verte.
2. Stratégie économique : moins de compétitivité prix, plus d’innovation
La France dépense aujourd’hui plus de 40 milliards d’euros par an pour soutenir la compétitivité prix de son économie et abaisser le coût du travail pour les entreprises.
La politique de baisse des charges est nécessaire, mais elle n’est plus suffisante. Nous proposons de stabiliser désormais en valeur la masse des dégrèvements dédiés aux exonérations de charges sociales et d’affecter l’ensemble des nouvelles marges de manœuvres financières à une politique de compétitivité par l’innovation et les gains de productivité, en relançant l’investissement, à la fois public et privé.
Sur la base d’un programme d’investissement de 10 à 15 milliards d’euros par an, initié dès les premières années de la prochaine législature, la France pourrait augmenter de 1 point de PIB sa croissance potentielle au cours des 10 prochaines années et rejoindre en 2 quinquennats, à l’horizon de 2022, les meilleurs élèves européens en matière d’économie de la connaissance et de l’innovation "verte".
Cet effort d’investissement pourra notamment bénéficier à deux principaux bénéficiaires :
- l’économie de la connaissance, axée sur la promotion de quelques grandes filières industrielles et technologiques à l’échelle du pays : les sciences du vivant, les énergies décarbonées, la ville de demain, la mobilité du futur, la société numérique, les industries agro-alimentaires. Et d’une réarticulation des niveaux d’intervention entre l’Etat – la politique universitaire, les grands établissements publics de recherche, le pilotage des nouveaux grands projets industriels de type "Airbus" et "TGV", et les régions – la mise en place et l’animation de "clusters" technologiques et industriels et des Pôles de compétitivité, notamment;
- l’apport de financements et de fonds propres à nos PME et à nos entreprises de taille intermédiaire dans les régions, sous l’égide notamment des Régions.
Parallèlement, il est urgent de réformer la fiscalité des entreprises pour la mettre au service du développement économique et de la croissance :
- moduler l’impôt sur les sociétés, un taux plus élevé lorsque le bénéfice est distribué aux actionnaires et plus bas lorsqu’il est affecté à l’investissement ;
- accentuer les mesures fiscales ciblées sur la relance de l’investissement du secteur privé dans les métiers du savoir, de la recherche et des nouvelles technologies. C’est tout l’enjeu d’une augmentation des dépenses fiscales en faveur du capital-risque, des PME, et des entreprises innovantes. Dans ce cadre, une évaluation du dispositif phare que constitue le crédit d'impôt recherche, et sa possible réorientation, doit être réalisée.
Pour dégager les moyens financiers importants de cette "reconquête", la situation des finances publiques en 2012 ne laissera pas d’autres choix que de réviser une grande partie de nos choix budgétaires et fiscaux, et de privilégier pour le reste les mesures de redéploiement au sein des budgets publics (Etat et sécurité sociale en particulier).
Cette restructuration d’ampleur des budgets publics est aussi une condition du réinvestissement de l’Etat dans un certain nombre de missions essentielles – la politique du logement, la politique des transports, le soutien aux territoires défavorisés – dont il a eu tendance à se désengager ces dernières années.
3. Politique de l’emploi : passer du travailler plus au travailler tous et mieux
L’assouplissement des 35 heures n’a produit aucun résultat tangible sur la croissance et l’emploi. Et pour cause ! Les problèmes de compétitivité de la France ne sont pas imputables à sa durée du travail, qui est moyenne et très proche par exemple de celle de l’Allemagne.
La durée légale de 35 heures n’est plus aujourd’hui qu’un seuil de déclenchement, celui des heures supplémentaires, au-delà duquel le salaire doit être majoré de 25 %. Après six lois successives sur le temps de travail depuis 2002, les "35 heures" ne sont plus un verrou : chaque branche et chaque entreprise peuvent déterminer aujourd’hui très librement la durée de travail de leurs salariés, dans la seule limite des règles sur la durée maximale issues du droit de l’Union européenne, qui impose notamment un plafond de 48 heures par semaine.
Enfin, les exonérations ou réductions de cotisations sociales ont été depuis longtemps déconnectées de l’application ou non des 35 heures, et le dispositif s’applique à tous les bas salaires, jusqu’à 1.6 fois le SMIC, que les entreprises soient aux 35 heures ou non.
Dans une note de recherche économique publiée le 14 janvier 2011 ("Les écarts entre les durées du travail expliquent-ils des écarts entre les performances des pays ?", Natixis, Flash Economie n°15), Patrick Artus vient de conclure qu’ "aucun effet (statistique), aucun effet de la durée du travail (hebdomadaire, annuelle, hebdomadaire corrigée du temps partiel) (ne peut être démontré) sur les variables représentant la performance économique. Le débat sur la durée du travail est donc probablement sans intérêt."
Avec 4 millions de personnes au chômage ou au sous-emploi, défendre la valeur travail aujourd’hui, consiste plutôt à remettre le plus grand nombre de personnes sur le marché de l’emploi. Cette priorité impose de renouer avec une forte mobilisation de la politique de l’emploi en faveur des jeunes et des seniors. Elle souligne aussi et à nouveau la nécessité d’un investissement massif dans la qualification et dans les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie, permettant aux salariés de monter en qualification, d’apprendre un métier ou de changer de secteur d’activité, à chaque étape de leur carrière. Bref, il nous faut réussir là où nous avons pour l’instant échoué : dans la modernisation de notre système de formation professionnelle et dans la promotion d’une "flexi-sécurité" globale en faveur des salariés, équilibrée dans ses gains avec ceux des employeurs.
Enfin, un nouveau partage de la valeur ajoutée doit être envisagé. Pas nécessairement par le SMIC, mais par l’indexation des salaires sur la performance des entreprises, et sur leurs gains de productivité des entreprises, entreprise par entreprise. Dans le cadre d’un accord entre entreprises et salariés sur cette nouvelle loi de partage, à l’instar de ce qui a été fait ces dernières années dans les pays d’Europe du Nord.
4. Réformer notre modèle social : de l’uniformité des droits à l’égalité réelle.
La modernisation du "modèle social français" n’est plus un tabou dans notre pays.
Si nous pouvons être fier de notre système de protection sociale, unique au monde, qui nous permet d’être l’un des pays développés les moins inégalitaires tant en termes d’écarts de revenus que de distribution du patrimoine, la réactualisation de ses principes, hérités des grandes réformes de l’après-guerre, doit être examinée sans ornières. Il nous faut en particulier articuler la compétitivité des entreprises à une organisation cohérente de notre protection sociale.
Le débat porte fondamentalement sur ses modalités. Mode de financement, principes de gestion, amélioration de gestion des organismes de la sécurité sociale,… un vaste chantier est ouvert pour reconstruire une sécurité sociale basée sur un double principe d’efficacité, du point de vue de ses principes de gestion et de son financement, et de justice sociale, du point de vue de sa redistribution.
Les réformes du "modèle social" français ont souvent été entreprises depuis 15 ans dans un sens régressif ou "défensif" : remise en cause de droits, rognage des taux d’indemnisation, durcissement des règles de remboursement. Mais les principes mêmes sont restés largement inchangés et les déficits n’ont cessé de revenir, au fil de la conjoncture.
Le souhait d’une meilleure équité du système de redistribution sociale doit nous amener à ouvrir deux principaux chantiers :
- Celui du mode de financement de la protection sociale, à l’évidence, lequel continue à peser beaucoup trop sur les salaires. Distinguons une fois pour toute ce qui relève de l’assurance et ce qui relève de la solidarité. La famille relève de la solidarité, donc de l’impôt. Les retraites relèvent assurément du contributif. Quant à la santé, elle n’a pas vocation à être majoritairement financée par le travail.
- Les corrections à apporter à la logique principalement "assurantielle" de notre système, qui indexe, dans de nombreux cas, le montant des prestations versées au niveau des revenus aboutissant à verser globalement plus aux ménages aisés. Les mécanismes redistributifs ne concernent aujourd’hui que moins de 15% des dépenses sociales. La mise sous conditions de ressources ou le plafonnement d’un nombre plus importants de prestations nous permettraient de dégager des marges de manoeuvres financières pour financer de nouveaux droits en faveur de ceux qui en ont le plus besoin, que ce soit dans le domaine de la petite enfance, de la lutte contre l’exclusion ou dans le secteur de la santé. "Donner plus à ceux qui ont le moins" : un principe d’avenir pour nous rapprocher d’une "égalité réelle", à rebours du principe d’uniformité aveugle des droits actuels.
5. Rénover notre conduite de la réforme : de la République autoritaire à la démocratie active
L’ampleur des réformes à accomplir nécessite qu’elles soient comprises, ressenties comme légitimes et portées par un projet de société compris par tous.
Dans ce cadre, il nous faut rénover notre conduite de la réforme, en passant de la "République autoritaire" à une participation plus active des acteurs sociaux aux réformes dans le cadre d’un dialogue social et territorial rénové. La condition d’un retour à une France apaisée sur le plan démocratique, mais aussi de la réussite des réformes.
La relance du dialogue social dans notre pays est un premier aspect. Un autre axe s’impose, qui concerne plus spécifiquement la politique économique : celui d’un meilleur équilibre des pouvoirs entre les collectivités publiques. Celui-ci passe par une nouvelle étape de la décentralisation en faveur notamment des régions.
La mobilisation des régions sera en 2012 tout particulièrement décisive pour relancer l’investissement en France, aux côtés de l’Etat. Plus structurellement, face aux blocages de l’Etat central en France, la décentralisation peut être un levier possible pour "déverrouiller" l’action publique et gagner en efficacité.
A ce titre, une réforme des compétences économiques des collectivités régionales mériterait de constituer l’un des axes forts des projets présidentiels pour 2012, complétée par une évolution de la fiscalité en leur faveur.
L’objectif est de permettre aux régions de réinvestir, aux côtés de l’Etat, dans nos territoires, dans le cadre d’un nouveau "pacte de croissance et d’investissement", dans les domaines des infrastructures, de l’université, des pôles de compétitivité régionaux ou de la formation professionnelle. Le tout, dans le cadre d’une Europe plus forte, se dotant de nouveaux mécanismes financiers – Grand emprunt européen, émission d’obligations européennes fléchées sur le financement de grands travaux d’infrastructures ou des projets de recherche pan-européens, par exemple – permettant de lancer de nouvelles initiatives de croissance à l’échelle européenne, en dépit des limites actuelles du budget européen.
Pour qu’aucun territoire ne soit plus laissé aux bords du nouveau chemin de croissance dessiné par ces réformes
