Le 15 février 2011, 26 maires de France ont relancé le débat vieux de trente ans sur le droit de vote des étrangers en France et, plus particulièrement, le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales. Le maire socialiste de Strasbourg Roland Ries est à l’origine de l’appel. Il a présenté comme principal argument le fait de "corriger une injustice", entre les ressortissants européens qui peuvent voter et les ressortissants étrangers extra-européens qui ne peuvent pas. Le maire a aussi évoqué les 14 % des habitants de Strasbourg qui sont des étrangers. Il propose d’élargir les acquis du Traité de Maastricht sur le vote des ressortissants de l’Union européenne aux étrangers en situation régulière résidents en France.

 

Dans un article de l’Express daté du 16 février 2011,  la mesure politique est aussi vue comme voulant faire face au "repli communautariste d’étrangers cantonnés à un statut de citoyens de seconde zone" et soutenue par une opinion publique favorable.

 

Le droit de vote des immigrés en France qui n’ont pas la nationalité française relève de la constitution de 1958 qui dispose que "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Depuis le traité de Maastricht en 1992, l’Union européenne accorde le droit de vote aux élections municipales et européennes aux personnes ayant la nationalité d’un Etat membre. 

 

Cette initiative est l’aboutissement d’une mobilisation qui a commencé dès le 16 octobre dernier lors du premier Congrès des Conseils de résidents étrangers à Strasbourg. Parmi les signataires, on peut compter Pierre Cohen, maire de Toulouse, Adeline Hazan, maire de Reims, et Michel Moyrand, maire de Périgueux.

 

L’appel arrive aussi peu après une action lancée par la Ligue des Droits de l’Homme qui a contacté les maires de l’agglomération de Périgueux afin d’organiser une "votation citoyenne sur la question  : "Est-ce que vous êtes d’accord pour accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers extracommunautaires en situation régulière depuis dix ans  ?". 

 

Le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales avait déjà été relancé en janvier 2010 dans une proposition de loi déposée par le PS à l’Assemblée nationale et constituait l’une des 110 propositions du candidat François Mitterrand à l’élection présidentielles de 1981. En 2005, Nicolas Sarkozy parlait du droit de vote aux étrangers aux élections municipales comme "facteur d’intégration" mais en juin 2008, la majorité sénatoriale avait refusé d’accorder le droit vote aux étrangers pour les élections locales dans le cadre du projet de loi de réforme des institutions#nf#