EuroCité, le think tank européen progressiste, publie une note sur l'Europe et la santé, en posant la problématique des soins transfrontaliers confrontés à l'exigence d'un accès de proximité aux soins et à celle, plus généralement, de la subsidiarité. En voici un résumé.
Aujourd’hui, l’Europe détient des compétences en matière de santé publique et de sécurité sanitaire. En revanche, l’organisation et le financement des systèmes de santé nationaux relèvent de la compétence exclusive des Etats membres, bien qu’ils soient influencés de façon croissante par la législation européenne. Or, les inégalités de santé criantes entre les Etats membres de l’Union européenne imposent un devoir de solidarité européenne.
Dans le même temps, la construction de l‘espace commun européen nécessite la prise en compte des spécificités caractérisant ce bien premier qu’est la santé. Un projet de directive, adopté par le Conseil en juin dernier, vise à faciliter les soins dits « transfrontaliers » - consistant à se faire soigner dans un Etat européen différent de son Etat d’origine - tout en étant pris en charge financièrement par son système national. Présenté comme une avancée pour les citoyens qui ne disposeraient pas d’un système de santé suffisamment performant, il n’est pour autant pas certain qu’un grand marché commun de la santé soit la solution à privilégier pour améliorer la santé des européens. En effet, l’accès aux soins pour l’ensemble des citoyens provient avant tout de l’accès à une médecine de proximité. Or, le développement des soins transfrontaliers ne bénéficiera assurément pas à tous, a fortiori il ne bénéficiera pas aux citoyens les moins mobiles et les moins renseignés. Parallèlement, l’explosion du tourisme médical dans certaines régions pourrait obérer l’accès aux soins des personnes résidant dans ces régions. Les conséquences économiques pourraient également s’avérer problématiques pour les systèmes nationaux.
La difficulté dans le champ de la santé consiste à articuler solidarité entre les Etats et respect du principe de subsidiarité. Mais l’Union européenne dispose de leviers importants en termes de santé publique, notamment en conservant la mainmise sur de nombreux déterminants de santé tels que l’environnement, la sécurité sanitaire (suivi des épidémies, agence européenne du médicament, etc.), etc.. Echelon pertinent pour la mutualisation des moyens dans les domaines telles que la recherche en épidémiologie ou en médecine, elle permet également le financement d’actions en amont qui viseraient à rétablir les inégalités entre les Etats en agissant indirectement sur la santé. Agir sur l’environnement socio-économique des zones les plus défavorisées, y compris, par exemple en finançant des structures de soins de proximité, serait un levier à actionner davantage pour permettre la solidarité entre les Etats et l’amélioration de la santé de l’ensemble des citoyens
* Mathilde Marmier, "Est-ce véritablement du ressort de l’Union européenne d’améliorer notre santé ?", EuroCité, 23.10.2010
