Suite à la censure par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, du dispositif de sanctions prévu dans la loi Hadopi, le syndicat national de l'édition a publié, mardi 16 juin, un communiqué dans lequel Serge Eyrolles, président du SNE, fait de cette mesure "une régression démocratique". "Les contenus culturels vont pouvoir être pillés et accessibles gratuitement" ; en prenant cette décision, le Conseil constitutionnel "consacre la victoire des géants de l'Internet sur les créateurs culturels", déplore Serge Eyrolles.

"Dans ce contexte, les auteurs et éditeurs restent confrontés à Google, qui a numérisé sans autorisation des millions de livres et continue de le faire". Désormais, "Google est conforté dans son action en contrefaçon engagée en France en 2006".

Après avoir été poursuivi en justice par l'Authors Guild et l'Association of American Publishers, Google était parvenu à trouver un terrain d'entente avec les auteurs et les éditeurs américains. Mais, ainsi que l'indique le site Slate.fr, cet arrangement a été très critiqué par certains spécialistes du droit d'auteur et de la défense des consommateurs, entraînant "l'ouverture d'une enquête par le département de la Justice américain sur la situation de monopole que permettrait un tel accord". En effet, "au lieu de poursuivre la mission première de Google qui était d'organiser l'information mondiale, l'accord donnerait à Google et à l'industrie de l'édition un pouvoir inégalé sur le nouveau marché des livres électroniques". Pour Serge Eyrolles, il est indispensable que des "choix" soient faits concernant le "règlement passé entre Google et les éditeurs américains ; réglement qui selon lui, n'engage pas les auteurs et les éditeurs français.

Alors que les éditeurs français s'efforcent de participer à la mise en place des futures bibliothèques numériques européennes, Google, en numérisant de manière effrénée et illégale les livres papiers, s'impose, par "un coup de force". 

"Ce n'est pas en laissant une société privée commerciale américaine prendre une position dominante en matière de livre numérique que l'on favorisera à terme la diffusion de la pensée et de la littérature française et européenne".

Une fois de plus, la loi Hadopi lance le débat

 

À lire :

- Votre requête a renvoyé 12 millions de livres (16.06.09), Slate.fr.