Le 13 novembre 2007, la Commission européenne entérinait le projet de réforme du "Paquet Télécom" après une consultation publique de plus d’un an. Huit mois de tractations plus tard, les eurodéputés s’apprêtent à donner le coup de sifflet final du match opposant les ayants droit aux tenants de la liberté des internautes. Les parlementaires doivent adopter en commissions les propositions de modification du "Paquet Télécom", du nom des cinq directives qui forment le cadre réglementaire européen des communications électroniques en vigueur depuis 2003.

Après l’adoption dans la douleur du principe de riposte graduée en France, les défenseurs des internautes craignent que l’Europe se détourne des libertés au profit des ayants-droits, bien relayés à Bruxelles par leurs puissants groupes de pression. La Quadrature du Net s’est positionnée en dénonçant "une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'Internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs." Pour Chrsitophe Espern, son cofondateur, il s’agit d’un projet "aberrant pour les libertés mais aussi pour le développement économique européen." Et pour contrer l’influence du lobbying des ayants droit, l’association a lancé à ses internautes une initiative pour le moins… directe. Selon l’eurodéputé Guy Bono, auteur d’un rapport adopté par le Parlement européen le 10 avril désapprouvant le concept de riposte gradué, "on va tout droit vers un internet de surveillance et de filtrage voulue par quelques grandes entreprises".

L’un des aspects les plus décriés de ce projet concerne la remise en cause de la neutralité des intermédiaires techniques. Les fournisseurs d’accès à Internet seraient en effet rendus responsables du contenu des communications électroniques, et donc forcés de participer à la surveillance des internautes.