Chaque fois que le politique dit se battre contre "les marchés" et se félicite d'avoir évité le pire, la puissance se place au même niveau que l'intendance : qu'elle gagne ou qu'elle perde, peu importe, elle a déjà perdu par le fait même de se battre, tel un instituteur qui s'abaisserait à rendre les coups que lui portent des élèves déchaînés. 
Jean-Pierre Dupuy
Depuis Darwin, on le sait : confrontées à des modifications de leur environnement, les espèces doivent s’adapter ou périr, supplantées par d’autres ayant su développer de nouvelles caractéristiques.
La métaphore évolutionniste peut paraître brutale, mais c’est devenu un lieu commun d’avancer que le monde de l’édition est confronté à la nécessité d’évoluer, face aux changements induits par le numérique. Si pendant longtemps, la faiblesse des parts de marché de l’eBook par rapport au papier a pu faire croire que le cadre traditionnel n’aurait pas besoin de subir une mutation radicale, les signes d’accélération du processus qui se sont faits jour en 2010 montrent que le météore se rapproche à présent dangereusement de la planète éditoriale. Le basculement significatif des marchés américains et japonais vers le numérique, une étude récente annonçant une part de 20% des eBooks dans les chiffres de l’édition d’ici à 2020, le saut qualitatif des tablettes de lecture, l’engagement de nouveaux acteurs comme Google, Amazon ou Apple, autant de signes qui interrogent les fondements même du paysage éditorial, à commencer par son sous-bassement juridique : le contrat d’édition.
En France, cet acte juridique organisant les rapports entre auteurs et éditeurs, revêt une forme particulière qui est le reflet de la longue tradition française du droit d’auteur. Considéré comme l’un des plus protecteurs au monde des intérêts des auteurs, ce modèle pourrait leur faire courir un péril important si sa rigidité empêchait les adaptations nécessaires. Or depuis plusieurs années, et peut-être de manière encore plus marquée aujourd’hui que le tournant approche, les éditeurs français défendent une conception "fixiste" du contrat d’édition comme si celui-ci, existant de toute éternité, pouvait traverser l’âge numérique sans être remanié en profondeur. L’évolution trouve pourtant toujours son chemin et certains acteurs ont déjà dépassé cet âge de glace de la pensée juridique pour se lancer dans des expérimentations contractuelles qui, à l’image des premiers mammifères se faufilant entre les pattes des dinosaures, nous montrent peut-être la voie qu’empruntera l’édition de demain.
Anatomie d’un fossile vivant : le contrat d’édition
Le contrat d’édition n’existe pas de toute éternité. Sous la forme que nous lui connaissons, il n’a pas été créé par Beaumarchais, mais par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, qui a consacré des principes dégagés au fil du temps par la jurisprudence.
L’article L. 132-1 du Code de Propriété Intellectuelle définit le contrat d’édition comme "le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication ou la diffusion".
Le mécanisme est celui d’une cession des droits d’exploitation que l’auteur détient sur son œuvre, généralement à titre exclusif, au profit de l’éditeur, destinée à rétribuer le fait que celui-ci assume le risque commercial de la publication de l’ouvrage. L’auteur conserve en revanche son droit moral, inaliénable, et le contrat doit prévoir à son profit une participation en principe proportionnelle aux recettes découlant de la vente ou de l’exploitation.
1 commentaire
jcgrellety
http://jeanchristophegrellety.typepad.com/lactionlitteraire/2010/12/droits-dauteur-une-p%C3%A9tition-pour-les-auteurs-publi%C3%A9s-par-des-maisons-d%C3%A9dition-fran%C3%A7aises-pour-un-paiement-complet-et-1.html
Capitaine Haddock
Ils nous piègent et nous dépossèdent, comme il est si bien dit dans cet article, de notre travail pour une durée qui « excède généralement celle de [notre] propre vie ».
Rien que pour cette raison, le contrat d’édition tel que nous le connaissons est un scandale voulu et soigneusement entretenu par les éditeurs, et subi par les auteurs.
Par ailleurs, ces mêmes éditeurs, pour des raisons parfois mystérieuses mais que les bruits de couloir finissent par concrétiser, ont le pouvoir de réduire à néant plusieurs années de travail. Je connais des exemples précis.
Que faire ? Prendre un avocat ? C’est se lancer dans plusieurs années de procédure pour, in fine, obtenir des dommages-intérêts inférieurs au montant des honoraires (là aussi, je parle dans le concret).
Pourtant, au lieu de tenir les auteurs pour quantité négligeable du haut de leurs fauteuils "germanopratins", selon l’expression consacrée, ces gens devraient être conscients qu’ils n’existent QUE PAR les auteurs. Sans auteurs, pas de fauteuils germano, etc.
Cependant, ces mêmes indispensables auteurs, sans qui la « chaîne du livre » n’existerait pas, sont pieds et poings liés.
Quelle est celle ou quel est celui d’entre nous qui peut affirmer qu’on lui communique le chiffre RÉEL de ses ventes, alors que les chiffres des réimpressions ne sont même plus disponibles auprès de la BNF ? Au fait, pourquoi ?
En d’autres termes, pour ce qui est des ventes, un éditeur ne déclare à l’auteur que ce qu’il veut bien déclarer. Peut-être existe-t-il de vertueux professionnels. Il faut le souhaiter et l’espérer, fût-ce pour le moral des premiers intéressés.
Quant au livre numérique, lorsque l’on voit le flou soigneusement entretenu sur les ventes du « livre papier », qui, lui, a une existence physique ; quand on sait que les possibilités de triche et de dissimulation sont nombreuses et variées (exemple type : ces faux pilonnages qui ne font l’objet d’aucun constat d’huissier comme il est pourtant de règle, mais il en est d’autres), avec les téléchargements, qui, par incapacité ou par volonté, seront difficilement contrôlables, il n’est guère difficile d’imaginer la situation qui se profile.
Et il est tout aussi facile de deviner qui seront les véritables bénéficiaires de cette avancée (?) technologique.