On doit avoir très peur d'écrire. Ça n'est pas un acte naturel comme manger, ou faire l'amour. D'une certaine façon, c'est un acte contre nature. C'est dire à la nature qu'elle ne suffit pas, qu'il faut une autre réalité, l'imagination littéraire. 
Carlos Fuentes, écrivain mexicain décédé hier à l'âge de 83 ans.
La publication de cet article vient consacrer le lancement du pôle Droit pénal de nonfiction.fr, qui sera animé par Daniel Mugerin.
Gardés à vue, de Matthieu Aron, journaliste, rédacteur en chef à France Info, où il est en charge des affaires de justice et de police depuis quinze ans, est un livre de témoignage et d’enquête. Son propos n’est pas d’exposer, à la façon d’un manuel de procédure pénale, la procédure de la garde à vue. Après avoir rappelé, citations d’articles du code de procédure pénale, du code de la route ou encore du code de la santé publique à l’appui, la raison d’être et l’utilité de la mesure de garde à vue, son souci, que traduit le titre même de son livre, est de donner la parole d’abord aux citoyens, aux hommes et aux femmes qui, quotidiennement, sont victimes de la garde à vue. Le terme "victimes" n’est pas impropre ou exagéré : la garde à vue n’est plus du tout la mesure provisoire privative de liberté motivée par les nécessités d’une enquête et appliquée uniquement à des auteurs d’infractions ou suspectés tels. Au contraire, elle a été dénaturée au point d’être devenue une sanction, une humiliation, une "micro-peine de prison de quelques heures" .
La France, terre natale des droits de l’homme, dépassée par l’Europe
Le livre de Matthieu Aron doit être savouré. Il est publié dans un contexte précis : l’annonce, en janvier 2009, par Nicolas Sarkozy d’une réforme profonde de toute la procédure pénale française est intervenue un mois seulement après l’arrêt rendu le 27 novembre 2008 par la Cour européenne des droits de l’homme (affaire Salduz contre Turquie, req. n° 36391/02), dans lequel le juge européen a jugé qu’"il est porté une atteinte aux droits de la défense lorsque des déclarations faites lors d’un interrogatoire subi sans assistance d’un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation". L’aléa du calendrier judiciaire faisant bien les choses, la Cour EDH a, dans un arrêt rendu le 13 octobre 2009 (affaire Dayanan contre Turquie, req. n° 7377/03), confirmé qu’une personne placée en garde à vue doit bénéficier de "toute la vaste gamme d’interventions qui sont propres au conseil. A cet égard, la discussion de l’affaire, l’organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l’accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l’accusé en détresse et le contrôle des conditions de détention sont des éléments fondamentaux de la défense que l’avocat doit librement exercer".
Toute personne intellectuellement normalement constituée voit bien que les arrêts de la Cour EDH, tous deux intervenus dans le cadre d’un litige qui relevait de la compétence de la justice turque, trouvent à s’appliquer au cas de la France. En effet, dans l’état actuel du droit français, une personne gardée à vue n’a droit à l’assistance d’un avocat que dans la limite de trente minutes, au début de la garde à vue, ou de nouveau encore pour un maximum de trente minutes au début de la période de renouvellement de la garde à vue. Celle-ci ne peut pas, sauf les cas de participation à une association de malfaiteurs, de proxénétisme aggravé, d’extorsion de fonds, de destruction ou de vol commis en bande organisée, excéder vingt-quatre heures et être renouvelée plus d’une fois. En dehors des courts moments d’entretien autorisé entre l’avocat (en l’état, le droit interdit à ce dernier d’avoir accès au dossier et, par conséquent, de connaître le détail des faits à l’origine de la privation de la liberté) et la personne gardée à vue, cette dernière est livrée à elle-même. Matthieu Aron expose de façon convaincante le degré de gravité auquel cette situation conduit.
La méthode utilisée par Matthieu Aron est efficace
En effet, alors que toute critique des abus de la garde à vue est fréquemment reçue avec suspicion ou dérision, par exemple comme la manifestation d’un parti pris pour les délinquants au détriment du droit des victimes, ou encore une attaque contre les services de police ou de gendarmerie, l’auteur, tout d’abord, relate sa propre expérience d’une garde à vue pour des faits sans lien avec les critères que la loi énumère comme devant justifier la privation de liberté, ensuite désamorce la réplique. "Je n’ai pas écrit ce livre pour régler des comptes" . Il est aisé de l’entendre puisque la parole est donnée non seulement aux gardés à vue mais également à tous les acteurs de la garde à vue : policiers, gendarmes, procureurs, avocats, médecins.
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Anonyme
Intervenants :
Jean-Yves LE BORGNE
Vice-Bâtonnier
Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL
Ancien Bâtonnier
« Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat »
Association représentée par Fabrice ORLANDI Président
et Francis TEITGEN Vice-Président, ancien Bâtonnier
Vincent NIORÉ
MCO, Secrétaire de la Commission pénale
Serge PORTELLI
Vice Président au Tribunal de Paris
Président de la 12ème chambre correctionnelle
Jean-Claude KROSS
Avocat Général à la section antiterroriste de la Cour d’appel de Paris
Yannick DANIO
Délégué National du Syndicat Unité SGP Police
Jacques MEZARD
Sénateur
Thèmes débattus :
“L’Europe et les insuffisances du système français”
“L’efficacité de l’enquête et le rôle de l’avocat”
“Les aspects pratiques et l’organisation du Barreau”
Entrée Gratuite
Inscriptions : http://www.facebook.com/event.php?eid=126136207406741&ref=ts
ou c.witt@eleve-efb.fr