Après avoir été voté par le Sénat le 30 octobre 2008, le projet de loi "Création et Internet" va être examiné dans quelques semaines par l'Assemblée nationale. Ce projet vise à instaurer en France "une riposte graduée" contre les utilisateurs du P2P allant de simples courriels menaçant à une déconnexion Internet, sans possibilité de se reconnecter, pendant une durée comprise entre 1 et 12 mois ; l'internaute étant tenu, au cours de cette période, de continuer à payer sa connexion. En réponse à ce projet de loi, le collectif de défense des libertés publiques sur Internet : la Quadrature du Net, publie sur son site un dossier complet énumérant les faiblesses et les contradictions de ce texte. Difficilement applicable, ce projet de loi est également contestable du fait, entre autre, de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme assurant à chacun le droit à un procès équitable. En effet, l'internaute accusé d'échanges illégaux d'œuvres numériques ne peut pas, en l'état actuel du texte, connaître les raisons précises de son accusation. Devant cette loi qu'il juge "inefficace" et "dangereuse", la Quadrature du Net appelle tous les internautes à se mobiliser et à mettre en garde leurs députés.
* Dossier HADOPI : cartes sur table, La Quadrature du Net, (09.02.09)
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