Dans l'un des livres recensés pour ce dossier, le spécialiste de justice constitutionnelle Pasquale Pasquino affirme qu'une Cour constitutionnelle, juge électoral s'il en est, fonctionnerait sur la base d'un "consensus par absence d'opposition". Contre le principe de majorité auquel s'affronte le juge constitutionnel, la formule est par ailleurs, et par extension, le meilleur résumé de ce qui est visé par différentes réformes politiques et électorales en cours ou à venir : tenter de revoir la façon dont fonctionne le système majoritaire en déniant à cette théorie et à cette pratique sociale la faculté de pouvoir prendre des décisions.

Trois publications parues fin 2013 sont venues résumer certaines des transformations du droit électoral intervenues en France ces dernières années, notamment depuis 2008. On constate en effet depuis quelques années une montée en puissance assez efficace d'une critique sociale du jugement majoritaire qui a appuyé plusieurs réformes et, chemin faisant, plusieurs expressions intellectuelles à ce propos. Olivier Christin, qui vient de publier une pré-histoire de la lente et contradictoire émergence de ces règles majoritaires   , ne manque jamais de décrire comme une parenthèse, qui se refermerait aujourd'hui, cet épisode majoritaire qui aurait accompagné les expériences contemporaines du vote démocratique. Les trois ouvrages ou numéro de revue que nous proposons de lire ensemble dans ce dossier figurent bel et bien comme les symptômes de cette parenthèse qui se ferme.

Tous les trois traduisent à différents niveaux les limitations actuelles, déjà actées juridiquement ou projetées, des principes de base du sentiment majoritaire : du commentaire juridique des nouvelles dispositions (pensées par analogie avec les élections politiques) de la représentativité syndicale dans Droit social, au commentaire politique et constitutionnel des nouvelles règles de la représentativité parlementaire - précisément de L'opposition parlementaire (numéro des Etudes de la Documentation Française) - en passant par une spéculation politico-constitutionnelle sur le principe de majorité dans À quoi servent les élections (publié par la mouvance autour de La vie des idées).
   
Deux de ces trois documents présentent notamment des réformes actées sous le précédent gouvernement, principalement à l'été 2008 à travers la réforme constitutionnelle du 23 juillet qui formule de nouveaux droits pour l'opposition parlementaire ou bien celle de la représentativité syndicale (20 août) qui la soumet de plein fouet à des critères électoraux assez lourds à acclimater. Mais de façon plus globale, ce sont toute une série d'indices politiques et factuels qui nous montrent dans les années récentes, et le volume de La vie des idées (autour de l'entreprise intellectuelle de proposition qu'est ce groupe   ) en est une illustration, une tendance intellectuelle à proposer des pistes de réforme qui accompagnent des réformes déjà en cours.

Ces transformations institutionnelles et sociales du droit de vote, au sens large du terme, méritaient d'être réunies et exposées de façon transversale. C'est le sens de ce dossier de lectures qui vise à comprendre les entreprises de perfectionnement du droit électoral les plus récemment mises en chantier en France. Parce qu'elles touchent à des univers symboliques qui ne sont pas toujours rapprochés (la théorie de la démocratie, la vie parlementaire, la pratique syndicale dans l'entreprise ou devant les tribunaux …), nous espérons que le supplément d'âme que nous apportons à ces trois volumes suscitera en retour une attention grandissante aux productions intellectuelles à venir sur ces questions de la "réforme électorale"


* A lire dans ce dossier sur Nonfiction.fr

- Vers un consensus par absence d'opposition, par Thomas Marty

- Des élections professionnelles, pour quoi faire ?, par Laurent Willemez

- Après le vote : quelle opposition au Parlement ?, par Clément Desrumaux