L’imperfection des principes du vote majoritaire soulevée par le droit constitutionnel entraîne un surcroît de critiques mais aussi des pistes de réforme dont certaines irriguent déjà les politiques d’organisation du vote.
Malgré son titre très fonctionnaliste, l’ouvrage publié sous les noms de John Elster et Arnaud Le Pillouer s’avère peu disert sur ce que voter veut dire aujourd’hui. Il ne dit pas ce qui se passe au moment du vote (comme pratique), ou peu, mais théorise ce qui manque(rait) à l’élection (comme institution). Les cinq contributions, préalablement publiées sur le site internet de La vie des idées au moment des élections de 2012, consistent d’abord à soulever un certain nombre de problèmes, de limites, de dysfonctionnements du principe électoral aujourd’hui en s’appuyant sur quelques notations de philosophie politique (John Elster, Yves Sintomer) ou un certain nombre de constructions constitutionnelles (Michel Troper, Pasquale Pasquino, Pierre Brunet et Arnaud Le Pillouer). Puis, progressivement, se dégagent un certain nombre de propositions, touchant principalement le système majoritaire français, et visant à le réformer. Quelques objets transversaux concentrent l’attention des auteurs : la montée en puissance des Cours constitutionnelles au regard de la légitimité électorale, le fonctionnement proprement électoral des assemblées délibérantes et enfin l’adhésion des électeurs aux vertus de la démocratie.
Limites et dysfonctionnements des systèmes de vote
La plus grande limite du vote est définie par John Elster, s'inspirant ici de Bentham, qui explique comment l’utilitarisme réfute l’équation des moyens et des fins appliquée aux élections. Leur causalité sociale n’est certainement pas de réaliser normativement, par une maximisation des utilités, une forme ou une autre d’intérêt général. Chez Elster, comme chez Pasquino ou Troper, la critique doctrinale se fond vite dans une dénonciation du fonctionnement même des règles majoritaires telles qu'elles s'appliquent. Pour Elster donc, c'est au sein même des assemblées que le principe majoritaire pose problème car il induit toute une série de biais moraux et / ou cognitifs qui pousse les assemblées à prendre des décisions qui sont des " échecs démocratiques" .
C'est surtout dans l'essai de Pasquale Pasquino, tout entier consacré au "principe de majorité", que sont formulées les critiques les plus diverses à son encontre. Tout part d'une définition a minima, et plutôt par la négative, du principe de majorité comme moyen de sélection des gouvernants, et pour tout dire comme procédure de sélection " aristocratique" (" des meilleurs" dit Elster quelques pages auparavant). La majorité en marche ne produirait donc pas de décisions collectives, car le mandat impératif n'existe pas et l'algorithmique de la transformation des voix en sièges n'est pas ce qui donnerait corps au système démocratique, elle n’en serait qu’un aspect formel . Mais, toujours selon Pasquino, dans les Cours constitutionnelles elles-mêmes, le fonctionnement majoritaire y est tel qu’il déjoue tous les défauts qui lui sont généralement imputés : alors que le citoyen vote sans argument(er), le juge constitutionnel vote lui en argumentant et sa décision qui est formellement majoritaire est en fait plutôt consensuelle. L’émergence même des Cours constitutionnelles est selon Pasquino une conséquence de l’insatisfaction engendrée par la règle majoritaire .
Pour M. Troper toutefois, il y aurait alors une " difficulté contre-majoritaire" propre aux cours constitutionnelles car celles-ci auraient bien à juger contre des assemblées qui induisent une production majoritaire de la loi et par exemple quand il s'agit spécifiquement de (re)définir les modes de scrutin : " … une cour constitutionnelle ne peut pas empêcher une majorité de modifier à son avantage les règles électorales lorsque la constitution donne compétence au parlement pour le faire par la loi" . La question que pose le constitutionnaliste français est alors celle de la régulation que procure le juge constitutionnel face aux dérives majoritaires imputables aux élections périodiques. Selon M. Troper, une Cour constitutionnelle produit des décisions qui ont un pouvoir propre (par exemple l’arrêt Citizens United de la Cour suprême américaine en 2010 qui censure une loi interdisant les dons de grandes sociétés pour les campagnes électorales au nom de la liberté d’expression) qui ne fait pas que respecter les principes démocratiques supposés mais qui les renforce.
De facture surtout théorique jusqu’ici, la dénonciation du système majoritaire se focalise par la suite, dans le texte de P. Brunet et A. Le Pillouer, sur l’une de ses occurrences, l’élection présidentielle française. Si les auteurs lui accordent la légitimité d’un succès pratique (le taux de participation est parmi les plus élevés que la France connaît) ils n’en dénoncent pas moins, à ce propos, une absence " d’adhésion théorique" . Le principe de majorité serait ici concédé car très souvent la " question n’est pas posée publiquement" et surtout il serait la cause de son propre dysfonctionnement puisque l’élection présidentielle décrédibilise les autres scrutins (y compris les " majoritaires" comme les législatives) en incitant à l’abstention, en faisant accroire à la bipolarisation, etc. Seules les élections législatives trouvent grâce aux yeux de ces deux auteurs puisqu’elles traduisent mieux "les préférences fondamentales des électeurs" . Mais le sentiment n’est pas généralement partagé par les auteurs du volume puisque, par exemple, P. Pasquino considère comme nécessaire l’existence d’une " règle super-majoritaire (…) contre le pacte suicidaire de l’aliénation totale en faveur de la majorité" revenant là encore, mais cette fois d’une façon prescriptive, sur la prise en compte du contrôle constitutionnel comme complément du vote et comme garant des dérives de celui-ci.
Réformer le jugement de l'élection, réforme le jugement électoral
À dire vrai, l’ouvrage ne propose pas de réformes électorales clés en main ni même de révolution théorique pour penser le fonctionnement des démocraties majoritaires. Mais comme on vient de le voir à propos des rapports contrôle de constitutionnalité / système majoritaire, les cinq contributions proposent de relier des aspects parfois méconnus, ou mésestimés, des fondements de la légitimité électorale actuelle. Les propositions prescriptives vont dans ce sens bien qu’elles soient loin d’épuiser en la matière jusqu’aux thèses défendues par les différents auteurs.
On l’aura compris également, c’est autour de la question du juge constitutionnel, comme juge de la constitution mais qui est aussi juge de l’élection, que la revendication la plus forte est d'abord exprimée. Le jugement sur l’élection (majoritaire) qui émanerait des sociétés modernes serait dès lors assez négatif : les citoyens préférant à terme défendre leurs droits face aux lois majoritaires (Pasquino) que de tenter de les améliorer (Elster). L’allusion à la Question Prioritaire de Constitutionnalité est certaine mais laconique : elle indique que tous les pouvoirs majoritaires sont soumis à la " souveraineté absolue". Ce qu'il faut plus généralement visé, selon Pasquino, c'est le "consensus par absence d'opposition" si caractéristique des Cours constitutionnelles. Dès qu'il y a délibération, il faudrait rechercher la position la plus partagée et non pas se soumettre à une majorité qui impose. Cet impératif délibératif a t-il un impact sur les procédures de vote ou sur leur réforme ? Oui dans la mesure où il est partagé, par exemple, par le politiste Yves Sintomer, qui défend les expérimentations de démocratie délibérative en raison de ce que l'échantillon représentatif impose l'idée d'un mini-public capable de domestiquer le hasard en vertu des informations équilibrées qu'il recevrait (s'inspirant ici des travaux sur les sondages délibératifs de James Fishkin).
Les propositions de réforme se font toutefois plus concrètes ailleurs dans le texte dans des remarques éparses mais finalement cohérentes. Ainsi John Elster indique qu'il serait souhaitable de faire varier le rapport entre le secret du vote et la publicité des débats parlementaires dont ils sont issus. Pour réduire ce fossé, soit l'on pourrait publier le nom des non-votants sur le web, soit l'on pourrait, autre exemple, commencer par publiciser les votes des députés de façon ex post tandis qu'ils auraient explicitement été tenus secrets ex ante. D'autres solutions consisteraient à accroître la capacité morale des élus (au sens utilitariste du terme) en baissant leur nombre et donc en élargissant les circonscriptions.
Le réformisme électoral, savamment dosé entre philosophie politique, droit constitutionnel et science politique, renvoie donc à des débats plutôt procéduraux. Certains auteurs, Comme Brunet et Le Pillouer, considèrent que les " les élections apparaissent pour ce qu'elles sont : un moyen d'établir la démocratie, non la démocratie elle-même" . Ainsi le système présidentiel majoritaire n'est pas à réformer tant parce qu'il concentre des pouvoirs entre les mains d'un arbitre que parce qu'il implique la soumission du Parlement. Le reformatage des opérations de vote plus radical dont Y. Sintomer brosse le portrait autour des techniques de tirage au sort s'inscrit aussi dans cette veine procédurale : impliquer une plus grande diversité sociale des expériences (jurys de citoyens, assemblées citoyennes comme en Islande en 2009), promouvoir l'accès égal de tous à la décision, etc.
Le constat de la fin du monopole des élections sur la représentation est donc bien alimenté par cet ouvrage, qui l'entérine de façon théorique par ailleurs. Ces philosophes et constitutionnalistes en arrivent alors à la conclusion que les représentants traditionnels (les élus) et les juges constitutionnels n'ont pas " d'intérêts sociaux différents" . On comprend mieux dès lors la constatation de l'existence de gouvernements mixtes (agents élus et agents es qualités) et les souhaits évoqués de leur perfectionnement dans deux directions que l'on pourrait résumer ainsi : limiter le pouvoir des majorités (et donc renforcer le rôle des oppositions comme l'explique le numéro des études de la Documentation Française sur L'opposition parlementaire recensé dans ce dossier) et diversifier les sources de légitimité électorale par la justice constitutionnelle ou, dans le même ordre d'idées, par "la démocratie sociale" dont on rend également compte (numéro de Droit social) dans le cadre de ce dossier sur le renouvellement du droit électoral.
Ce qui apparaît au final comme une avancée intellectuelle de la philosophie politique et du droit constitutionnel, c’est à dire le rassemblement d’un certain nombre d’analyses sur le phénomène électoral, s’avère assez décalé avec ce que les sciences sociales ont pu construire depuis plusieurs décennies en termes d’histoire des comportements électoraux et des institutions qui les encadrent. La réalité de la participation (D. Gaxie) ou la vraisemblance des croyances investies dans l’acte de vote (Y. Déloye, A. Garrigou et O. Ihl), pour ne parler vraiment que des acquis les plus consolidés, devraient permettre à ceux qui entendent encore réformer l’élection au nom de la science de le faire de façon plus réaliste, en ne laissant pas imaginer que les pistes ainsi ouvertes pourraient directement induire une " adhésion théorique" renouvelée à la démocratie élective
*À lire sur nonfiction.fr dans le cadre du dossier "Ce que voter veut dire" :
- Après le vote : quelle opposition au Parlement ? par Clément Desrumaux
- Des élections professionnelles, pour quoi faire ? par Laurent Willemez
