En choisissant de donner pour titre à son ouvrage une question en apparence fermée, Faut-il emprisonner les mineurs ?, l'auteur pourrait passer pour un provocateur à la pensée réductrice, voire simplificatrice. Mais Nathalie Dollé, journaliste, dissipe le malentendu dès l’introduction : sa démarche vise à proposer des clés de compréhension et d’analyse du phénomène de déconstruction subi ces dernières années par la justice des mineurs comme modèle d’organisation. En l’examinant à l’aune de la volonté de punir, elle met en évidence toute l’ambivalence de cette politique.

Car dès les premières pages, l’auteur ne s’en cache pas : son ouvrage se situe résolument du côté de l’interrogation sur les rapports entre "idéologie politique et dispositions pénales […]. La délinquance des enfants et des adolescents est-elle toujours la même ? […] Que nous révèle sur nous-mêmes la façon de traiter nos jeunes délinquants ? […] Mettre les jeunes en prison, est-ce le début ou la fin de leurs problèmes (et des nôtres) ?". Questions qui ne datent pas d’hier mais qui ouvrent le débat sur l’évolution des réponses apportées à la jeunesse délinquante, et sur les coulisses de leur prise en charge.

Pour abstraire le sujet de sa trompeuse modernité apparente, l’auteur commence par une analyse approfondie, rigoureuse et informée des réponses apportées au cours de l’histoire à la délinquance juvénile : l’Ancien régime et son modèle répressif axé sur l’intimidation et l’expiation, le code criminel révolutionnaire de 1791 qui fixe la majorité pénale à seize ans, ouvre la voie aux traitements différenciés des enfants et des adultes en introduisant la notion de discernement (affinée par le Code pénal de 1810), et pose les bases des premières mesures de rééducation. A la Restauration et sous la Monarchie de Juillet, des quartiers spéciaux pour les mineurs au sein des établissements pénitentiaires, voire des pénitenciers pour jeunes détenus à l’instar de la Petite Roquette   sont ouverts à l’initiative des philanthropes, de Mirabeau et des Saint-Simoniens.

Entre 1840 et 1880, les colonies pénitentiaires, puis les colonies agricoles voient le jour. Ainsi naissent Mettray, popularisée par sa devise "améliorer la terre par l’homme et l’homme par la terre", Belle-Île en mer, colonie maritime, et Aniane, colonie industrielle, au rythme de l’évolution économique de la société. Quant aux jeunes filles, elles relèvent du quasi monopole des congrégations religieuses  , et n’ont d’autre choix que d’épouser la vie monacale.
La loi du 12 avril 1906 élève la majorité pénale à 18 ans, celle du 22 juillet 1912 crée la mesure de liberté surveillée et une juridiction spécialisée pour mineurs : le tribunal pour enfants et adolescents. Reste qu’à l’aube du XX^e siècle, sur fond de débat européen teinté d’humanisme où l’on découvre que "les enfants délinquants sont aussi des enfants malheureux", et, même si l’on ose parler d’éducation plutôt que de punition ou de moralisation, aucun dispositif novateur ne voit le jour.

Dans l’entre-deux-guerres, le scandale arrive par la presse qui dénonce un patchwork d’institutions répressives, inhumaines, empreintes de soumission et de dressage. Des mutineries, des révoltes éclatent un peu partout  . L’auteur signe alors, au fil de cette narration historique, de très belles pages, émouvantes, qui donnent à voir les cendres et les larmes, la révolte et le désespoir des jeunes colons.

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale est conçu et mis en oeuvre un droit pénal propre à l'enfance délinquante, à travers l'ordonnance du 2 février 1945. A cette date, des centaines de milliers de familles sont séparées ou irrémédiablement détruites et de nombreux mineurs errent, livrés à eux-mêmes. Les premières lignes de l’exposé des motifs traduisent bien l’état d’esprit de cette époque axée sur la valeur de chaque vie : "il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains". Ainsi est posé le fil directeur de ce texte qui porte en lui l'idée "optimiste qu’un avenir commun est à bâtir ensemble". En dépit de ses trente-deux modifications ultérieures, ce texte fondateur établit plusieurs grands principes qui ont toujours cours aujourd’hui : la mise en place de juridictions spécialisées ou le "principe de spécialité" et son corollaire, la mise en place de l’Education surveillée, corps d'État spécialisé dans le traitement de la délinquance, rattaché au ministère de la Justice et séparé de l’administration pénitentiaire ; la primauté de l'éducatif sur le répressif ou le "principe d'éducabilité" ; le principe d'atténuation de la responsabilité. Il définit en outre des règles procédurales protectrices propres aux mineurs.

Pour autant, la mise en œuvre de ces principes va se heurter à un autre principe, celui de réalité : le parc immobilier dont dispose l’Education surveillée reste fortement marqué par l’empreinte pénitentiaire, la culture répressive reste encore très ancrée dans les pratiques malgré la prévalence textuelle de l’éducatif. Ainsi, le Centre spécial d’observation de l’éducation surveillée (CSOES) créé à la maison d’arrêt de Fresnes (fermé en 1974 par Alain Peyreffite, ministre de la Justice), où officient des éducateurs, "permet l’utilisation, en toute bonne conscience, de l’électrochoc carcéral que certains continuent de considérer comme une thérapeutique efficace pour la délinquance, malgré deux siècles de statistiques sur la récidive qui démontrent le contraire".

1 commentaire

les enfants sont l'avenir !

01/08/10 01:13

Mille mercis de nous avoir mis sur le chemin de cet ouvrage que je cours acheter dès lundi !