La fondation Terra Nova, récemment créée, a confié à deux co-fondateurs de nonfiction.fr, Jean-Baptiste Soufron (avocat, ancien directeur juridique de la Wikimedia Foundation) et Aziz Ridouan (président de l'Association des audionautes) la charge de fournir une première analyse (d'autres sont annoncées) du projet de loi "Création et Internet" porté par le gouvernement, et inspiré du rapport élaboré par Denis Olivennes.

Dans un premier point, ils estiment notamment que, d'une part, le projet de loi n'a que peu de chose à voir avec l'expression de "riposte graduée" puisque, en l'état, il suffirait d'un seul avertissement (sans recours possible) non suivi d'effet pour priver un usager d'accès à Internet ; d'autre part, ils s'interrogent sur l'existence d'un vide juridique en la matière . Ensuite, ils soulignent que ce projet n'apporte pas d'éléments pour bâtir un modèle économique, en raison prioritairement d'une non-consultation de la seule instance à disposer de "données représentatives du marché de la culture, et à en maîtriser les modèles économiques" : la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. Enfin, après avoir émis des doutes sur la cohérence juridique et politique de ce projet à l'échelle européenne, ils en appellent à une réflexion concertée à ce niveau.

Ce document de six pages ne fournit pas une alternative, ce que d'aucuns regretteront, mais explique très clairement en quoi ce projet est vicié, ce qui n'est déjà pas si mal.


* À lire également sur nonfiction.fr : notre dossier sur le projet "Création et Internet".

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