Alors que les discussions au Parlement de la nouvelle loi de bioéthique commencent enfin, sortent plusieurs ouvrages qui interrogent les lois actuelles, mais aussi le projet de révision. Parmi ces ouvrages, deux ont particulièrement retenu notre attention. Il s’agit de l’ouvrage d’Irène Théry Des humains comme les autres et de celui de Sylvie et Dominique Mennesson La gestation pour autrui, l’improbable débat.

 

Le premier de ces ouvrages aborde la question de l’anonymat des donneurs dans le cadre de la procréation médicalement assistée. A travers cette réflexion, la sociologue Irène Théry, retrace le cadre historique et conceptuel du particularisme bioéthique français et élargit son propos, à la fois, aux questions de filiation juridique, d’homoparenté et de gestation pour autrui.

 

Le second ouvrage a été rédigé par des parents français d’enfants nés d’une gestation pour autrui en Californie en 2000 et qui ont connu les difficultés à la fois du parcours d’une gestation pour autrui et des suites judiciaires en France pour faire reconnaître la filiation, notamment maternelle. Leurs filles sont enregistrées à l’état civil de Californie comme étant nées de Sylvie et Dominique Mennesson et ont la nationalité américaine, alors que la Cour d’appel de Paris en 2010 a conclu à l’annulation des actes de naissance français des deux enfants.

 

Ce dossier a pour but de susciter un débat en donnant un maximum d’informations et non pas en confisquant le débat avec des idéologies ou des présupposés. Ces ouvrages doivent permettre d’ouvrir un débat qui n’aura pas réellement lieu au sein de l’hémicycle puisque les articles du projet de loi de bioéthique relatifs à la question de l’anonymat des donneurs de gamètes ont été supprimés par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique et que la question de la gestation pour autrui a été exclue très rapidement de tout projet.

 

Je m’étonne que ces questions ne fassent pas l’objet d’un débat auprès de notre représentation nationale, alors que dans le premier projet soutenu par Mme Bachelot-Narquin, alors ministre de la Santé, il était prévu de lever l’anonymat des dons de gamètes. La nomination de M. Xavier Bertrand comme ministre a eu pour conséquence de renvoyer le projet de loi en commission pour le rediscuter.

 

Dans un entretien accordé au journal Libération paru le 8 février 2011, Xavier Bertrand montre toute la personnalisation à l’œuvre dans les lois de bioéthique. En effet, tout comme pour d’autres lois qui touchent au vivant (bioéthique, fin de vie, peine de mort, etc.), il semble que la conviction d’une personne doive prévaloir sur la question du bien commun, la définition du bien commun n’étant pas unanime. Pourquoi les valeurs ou les modèles prônés par Xavier Bertrand ou par d’autres acteurs de la bioéthique (et pas toujours clairement explicités) devraient-ils primer ?

 

C’est pour vous permettre de vous forger votre propre conviction que nous vous proposons une présentation de la révision des lois de bioéthique, du livre de Sylvie et Dominique Mennesson sur la gestation pour autrui et de celui d’Irène Théry sur l’anonymat du don de gamètes et la bioéthique plus largement.

 

Pour continuer le débat, retrouvez-nous lundi 14 février à 18h45 à la Fondation Jean-Jaurès en présence d’Irène Théry, Najat Vallaud-Belkacem et Laurent Bouvet