On doit avoir très peur d'écrire. Ça n'est pas un acte naturel comme manger, ou faire l'amour. D'une certaine façon, c'est un acte contre nature. C'est dire à la nature qu'elle ne suffit pas, qu'il faut une autre réalité, l'imagination littéraire. 
Carlos Fuentes, écrivain mexicain décédé hier à l'âge de 83 ans.
Quant à l'objectif du prix unique, dont les vertus sont tant louées par les économistes, il restera une fiction aussi longtemps qu'un marché et qu'une taxe coexisteront. Caler une taxe sur un prix de marché, qui est par définition volatile (dans des proportions similaires aux marchés des autres commodités), soulève, en effet, des difficultés administratives insurmontables.
Enfin, l'épineuse question de l'acceptabilité sociale de taxe et de ses effets distributifs ne peut être contournée. La taxe carbone est par nature régressive ! Puisque la part de la consommation d'énergie dans le panier de consommation des ménages pauvres est relativement plus élevée que dans celui des ménages riches il est évident que la taxe affectera relativement plus les pauvres que les riches. D'où le sentiment partagé par l'opinion qu'une contribution injuste est imposée aux consommateurs qui n'ont pas toujours le choix d'opter pour d'autres moyens de transport et d'autres types de chauffage. L'exposition des secteurs économiques à la taxe carbone est également très différenciée car tous les secteurs ne sont pas autant dépendants des ressources fossiles. Les secteurs du transport, de la pêche et de l'agriculture seront ainsi relativement plus touchés par une taxe que les autres. C'est pourquoi la loi prévoyait des exemptions dirigées vers ces secteurs jugés plus sensibles au renchérissement de l'énergie fossile. Ces exemptions reconnues comme « constitutionnellement acceptables » réduisent néanmoins l'efficacité de la taxe. Conçues comme transitoires, elles risquent fortement de devenir permanentes et de refléter davantage la puissance des lobbys que les difficultés véritables de reconversion énergétique des secteurs visés.
Quel dispositif fiscal efficace ?
Cet opuscule n'est pas une réponse à la décision du Conseil Constitutionnel. Il ne dit pas ce qu'il faudrait modifier dans la loi fiscale actuelle pour la rendre compatible avec la Constitution mais défend un certain dispositif fondé sur une prise de position en faveur de tel ou tel argument économique.
1/ les entreprises soumises à l'EU ETS sont exemptées de la taxe et répondent au signal prix envoyé par le marché ;
2/ toutes les autres entreprises et les ménages paient la taxe d'un montant initialement élevé (calé sur les valeurs fournies dans le rapport Quinet 2008 du CAS ) avec un profil de croissance modéré dans le temps. Un tel dispositif fait l'aveu que l'unicité du prix ne peut être atteint dans les conditions institutionnelles présentes ;
3/ l'usage des recettes : l'auteure demeure sceptique sur l'existence d'un double dividende important (environnemental et économique par la réduction d'autres taxes distorsives) . La taxe carbone est avant tout une taxe incitative dont l'objectif est de modifier les comportements et donc de rétrécir progressivement son assiette. C'est pourquoi l'Etat ne pourrait guère compter sur les recettes de la taxe pour réduire durablement d'autres impôts plus distorsifs tels que les cotisations sociales qui pèsent sur le travail (or, cette formule est souvent utilisée dans les pays européens qui ont déjà instauré une taxe). Katheline Schubert défend plutôt une redistribution intégrale sous forme forfaitaire des recettes aux ménages (taxe payée par les ménage et celle payée par les entreprises dans la mesure où ces dernières vont répercuter le surcoût introduit par la taxe dans leurs prix). Une telle restitution aurait le mérite de favoriser l'acceptabilité sociale de la taxe sans nuire à ses vertus incitatives. Elle permettrait aussi d'éviter toute confusion sur la nature de cette taxe qui n'a pas vocation à être une recette pour l'Etat mais un prix reflétant une rareté environnementale.
Ce dispositif parviendrait-il à convaincre le Conseil Constitutionnel ? L'avenir ne le dira pas car le futur projet de loi a peu de chances de lui ressembler. Se profile plutôt une taxe applicable à tous les agents économiques d'un montant initial faible (sans perspective d'évolution) et associée à un inventaire d'exemptions pléthoriques totalement contradictoire avec l'universalité affichée de la taxe mais ayant reçu le blanc seing du Conseil Constitutionnel dans sa dernière décision. Les thuriféraires idéalistes de la taxe carbone peuvent encore espérer que sous l'impulsion de la présidence suédoise de l'Union Européenne, un projet de taxe carbone européenne harmonisée aboutisse. Les juristes réalistes leur répondront que le volontarisme suédois se heurtera nécessairement à la règle de l'unanimité requise au niveau européen en matière de fiscalité
A lire aussi sur nonfiction.fr :
- 'Taxe carbone ou taxe pollen ?', par Pierre Testard.
3 commentaires
FRancois01
Nos experts, de Normale SUP ou d'autres grandes écoles, découvrent les problèmes lorsqu'ils surviennent, comme n'importe qui, proposent des solutions que notre pays n a jamais mis en oeuvre et n'arrivent pas à prévoir ce qui va se passer dans leur propre champ de connaissances: certains découvrent la nouveauté d'Internet, je pensais qu c était uniquement le fait des maires de communes rurales !
Bref, nos élites sont assez paumées, tentent désespérément de montrer qu'elles existent dans leurs petits bureaux, leurs petits amphis, leurs petites équipes et donc elles écrivent des livres lus par quelques centaines d'acheteurs.....
Quand elles sont déçues par le cercle Sorbonne-Sciences Po - Pouvoir - Médias parisiens ou par le plan d'aménagement de l'Auvergne ou de la Bretagne, elles partent vers l'Amazonie, les catacombes du Vatican ou la vallée de l'Euphrate.......
Comme je disais à quelques collègues de l'administration d'universités américaines: comment pouvez vous recruter des gens qui jouent aussi peu de rôle dans le fonctionnement réel de notre pays, malgré leur haut niveau de formation...?
anonyme
On veut entre autre taxer les carburants, alors qu'il existe un procédé simple de conception qui permet de diminuer de près de moitié la consommation d'un moteur 4 temps, et de diviser l'émission de CO2 et fumées par 7 environ.
Les schémas de ce moteur se trouvent sur internet, il s'agit du moteur Pantone.
Un site qui parle en chiffres du réchauffement climatique :
http://www.manicore.com/documentation/serre/gaz.html
Alors, CO2 voulu ou pas ?
Anonyme