Patrick Zelnik   , Jacques Toubon   et Guillaume Cerruti   ont remis mercredi 6 janvier 2010 au ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, leur rapport sur la ‘Création et Internet’. Commandé en septembre 2009, il était destiné à envisager des moyens de régulation des industries numériques de la musique, du livre et de la vidéo.


Le rapport cherche à anticiper les transformations du marché du livre en conseillant la création d’une plateforme unique pour regrouper les offres des éditeurs à destination des libraires, l’extension du prix unique du livre au numérique et un investissement dans la numérisation des livres sous droits.


Ensuite, il s’attaque à Google ainsi qu’aux autres moteurs de recherche dominants en préconisant une taxe de 1 à 2% sur la publicité en ligne. Dans ses vœux au monde de la culture, jeudi 7 janvier, le président de la République a souscris à cette idée, en demandant aussi que l’Autorité de la concurrence étudie le monopole du groupe américain. Il est cependant loin d’être certain que cette enquête puisse condamner la pratique légale consistant à réaliser des revenus avec des clients français sans payer les impôts correspondants en France. Une mesure supplémentaire serait par ailleurs de réviser la TVA à taux réduit dont bénéficient les opérateurs de télécommunications.


Pour faire face aux conséquences graves du téléchargement illégal sur les ventes de disques, le rapport propose de subventionner le téléchargement légal en créant une carte ‘Musique en ligne’ pour les 15-24 ans. Il suggère aussi que la diffusion en ligne d’émissions de radio rémunère artistes et ayants droits, et que les professionnels s’entendent pour gérer collectivement les droits des producteurs et artistes.


Enfin, ce long texte de 147 pages voudrait instaurer une redevance sur les œuvres cinématographiques tombées dans le domaine public. Pour harmoniser les sorties de films en salles et la disponibilité des vidéos vendus en ligne, il propose de réduire l’écart entre les deux pour satisfaire les distributeurs de vidéos qui se voient court-circuités par la mise en ligne rapide de films à peine sortis en salles.


Ces différentes propositions devront maintenant passer l’écueil des débats envenimés entre petits et gros professionnels des industries culturelles et de l'application concrète de lois nationales à un réseau échappant par définition à ce cadre

 

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