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Critique à nonfiction.fr

La phrase

On doit avoir très peur d'écrire. Ça n'est pas un acte naturel comme manger, ou faire l'amour. D'une certaine façon, c'est un acte contre nature. C'est dire à la nature qu'elle ne suffit pas, qu'il faut une autre réalité, l'imagination littéraire.

Carlos Fuentes, écrivain mexicain décédé hier à l'âge de 83 ans. 

Fondation Jean Jaurès

Fondation Jean Jaures

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CNL
Le droit international, une justice des vainqueurs ?
[mercredi 21 octobre 2009 - 05:00]
Justice
Couverture ouvrage
La justice des vainqueurs. De Nuremberg à Bagdad
Danilo Zolo
Éditeur : Jacqueline Chambon
231 pages / 21,85 € sur
Résumé : Une critique de la neutralité affichée du droit international et de son impuissance à contenir les conflits.
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On peut regretter le fait que Danilo Zolo évoque sans les analyser les guerres napoléoniennes (les guerres coloniales se déroulant sur un territoire extra-européen, elles ne sont pas concernées par la doctrine schmittienne) qui ont fait voler en éclats la légalité des guerres interétatiques. C’est pourtant bien l’anarchie de ce système qui a suscité le besoin d’institutions supranationales garantissant une paix stable.

 

Le droit international sert les intérêts des plus forts

La seule fonction des institutions internationales, pour Danilo Zolo, est finalement leur caractère "adaptatif et légitimant" car elles ne sauraient garantir un ordre international pacifié par le biais de cette justice pénale internationale dont l’essence même est contradictoire. Au contraire, même : rien ne semble avoir changé depuis La Fontaine : "Selon que vous serez puissant ou misérable, la justice vous fera blanc ou noir."

Ce sont les États vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale qui ont créé notre droit international, afin que celui-ci leur bénéficie. Ce ne sont ses statuts qui rendent celui-ci illégitime, mais sa mise en application depuis les guerres d’agression des États-Unis au Vietnam et de l’Union soviétique en Afghanistan, puis la guerre du Golfe de 1991 et les interventions en Afghanistan en 2001 et en Irak en 2003. Ce sont ces mêmes États qui bénéficient du trafic d’armes planétaire.

Le conseil de sécurité de l’O.N.U. n’ayant pas le "monopole de l’utilisation légitime de la force", mise en œuvre directement par des États ou des alliances d’États même dans le cas d’interventions décidées par l’institution, nous assistons à un retour à l’anarchie westphalienne. Sans police ou armée pour le faire respecter, le droit international ne peut pas être appliqué.

 

La citation d’Hitler en quatrième de couverture ("Quand on commence et qu’on mène une guerre, ce n’est pas le droit qui importe, c’est la victoire"), outre son caractère provocateur, semble induire l’idée qu’il n’est pas possible de sortir d’un système où les institutions sont "normativement incohérentes et politiquement inefficaces". Peut-être, selon Danilo Zolo qui y fait une discrète allusion, parce que les droits de l’homme, au fondement de notre droit, ne seraient pas si universels.

L’étude de Danilo Zolo met en lumière les imperfections de notre système mais ne propose aucune solution pour l’améliorer, parce qu’il en condamne la philosophie même : le "pacifisme internationaliste" de Kant, Kelsen et Habermas. Il aurait été pourtant intéressant de se demander à quelles conditions un droit international, avec les institutions qui existent déjà, peut être juste.

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1 commentaire

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MM

14/06/10 12:21
Merci pour ce bel article.

A cela des critiques.

1) Sur la continuité temporelle, la question de la place de l'Eglise dans la régulation des conflits n'est pas abordée. Une impasse ? Un oubli ? Un biais ? Important, surtout quand l'on aborde la question de la guerre juste, de la place de Saint Thomas d'Aquin et des hommes de paix.

2) Sur la question spirituelle. Le droit de la guerre serait le devoir de victoire. Au delà de l'idéal de paix universelle, il y a t'il une régulation différente qui permettrait de poursuivre les travaux des pères fondateurs (Hegel, Kant, Habermas) ? Le livre apporte-t'il une contribution notable à ce sujet ?

3) Sur les recours à la force pour imposer la paix dans le monde ? Quid des procédures à l'ONU, à l'AED, à l'OTAN ? Quid des modus operandii en France comme à l'étranger ? Quo vadis ? Car il existe des voies de recours sur saisine, le livre en parle-t'il ? Qu'en est-il dans les pays émergents, les PECO, les BRIC, etc... ?

4) Sur la qualification du sujet de droit international. Bien vu. Cela dit, en France, les juridictions militaires sont des tribunaux d'exception. Leurs qualités en l'espèce leur donnent un droit ad hoc souvent mandatés par le pouvoir en place. Le principe de contradiction appelle un devoir de réserve, certes. Mais c'est l'exception qui confirme la règle. La question est donc de savoir si le droit international est une exception à la règle de droit nationale, ou bien un droit primautaire sur la souveraineté des Etats. Suppléer ou implémenter.

Dont acte et apparition de la notion de souverainecie. Une forme de souveraineté supérieure à celle des Etats dont la puissance et l'influence contient les germes, de la souveraineté partagée, en droit et en fait, entre les acteurs, qui génère un cadre juridique international optimal de résolution du conflit de manière normative et performative.

Cela dit, les modalités d'éxécution du jugement demeurent hyper-importantes. Dont l'urgence demeure parfois, l'intervention manu militarii ?

Flottille or not.

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