Au nom de quoi devrais-je m'abstenir de penser que les oeuvres de Bach ou Mozart sont infiniment plus profondes, plus riches et plus précieuses à tous égards que le tambourin ou le flûtiau de ce que Lévi-Strauss appelle les "sociétés sauvages" ? Un tel jugement de valeur n'implique nulle xénophobie, pas davantage la moindre volonté colonisatrice ou impérialiste, simplement l'expression d'un choix dont on voit mal au nom de quelle morale débile il devrait être interdit. 
Luc Ferry, Le Figaro, le 9 février 2012.
Bientôt de nouveaux résultats !
*Une autre critique de La justice des vainqueurs a été publiée par nonfiction.fr.
L’ordre international actuel procède de la volonté d’en finir avec l’anarchie des traités de Westphalie (1648) qui reconnaissaient aux États souverains le droit de se faire la guerre, mais l’encadraient. La Société des Nations, puis l’Organisation des Nations Unies, au contraire, ont mis la guerre hors la loi. Cette qualification de la guerre d’agression comme crime international devait donner naissance "à un ordre juridique unitaire et cohérent" capable, sinon de garantir une paix stable et universelle, au moins de "limiter les effets les plus destructeurs de la violence de guerre sur les personnes, les biens et l’environnement naturel".
Dans La justice des vainqueurs. De Nuremberg à Bagdad (Éditions Jacqueline Chambon), Danilo Zolo, professeur de philosophie du droit et de droit international à l’Université de Florence, cherche à démontrer que notre droit international est, au pire, un moyen pour les États qui dominent le monde d’arriver à leurs fins, au mieux, une justification a posteriori de leurs actes.
Son argumentation s’articule autour de deux contradictions principales au sein de notre droit : ses seuls sujets sont les États mais il justifie la condamnation d’individus, et il est impuissant face aux conflits alors qu’il prétend les éradiquer.
La justice pénale internationale est une aberration juridique
Le droit international ne reconnaît traditionnellement que les États comme sujets, pourtant il a justifié l’arrestation, la condamnation et l’exécution de Saddam Hussein et, avant lui, de tous ceux qui ont été jugés et condamnés par les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. La guerre, crime contre la paix, est ainsi alignée sur le même plan que le crime contre l’humanité.
Il y a une contradiction manifeste au sein de la justice pénale internationale entre la souveraineté des États, reconnue, et la subjectivité internationale attribuée aux individus, entre l’universalisme et le particularisme, deux notions juridiques antagoniques mais réunies ici au sein du même système.
Une seconde contradiction réside dans ce que Danilo Zolo appelle la "dualité des justices" : le fait que l’agression ne soit pas jugée selon la même norme que les autres crimes. Ce fut le cas par exemple en ex-Yougoslavie. Le tribunal ad hoc, financé par les États-Unis, a refusé de mettre en cause les agissements de l’O.T.A.N., comme s’il y avait une hiérarchie entre les victimes dues aux violations des droits de l’homme et les victimes dues à la guerre d’agression. Pour éviter la menace que constitue la possibilité de tels jugements, les États-Unis n’ont toujours pas ratifié les statuts de la Cour pénale internationale, en exercice depuis 2003.
La guerre humanitaire
La guerre humanitaire entre en contradiction avec le principe même de notre droit international : l’interdiction de la guerre. Parce que les droits de l’homme sont placés au-dessus de la paix, leur violation peut légitimer une guerre d’agression, y compris sans l’autorisation des institutions internationales, comme nous l’avons vu au Kosovo en 1999. Le plan "moral", éthique, est distingué ici du plan juridique.
Peut-être, s’interroge Danilo Zolo, faudrait-il alors actualiser notre régime juridique pour prévoir l’utilisation légitime de la force ?
Le droit international est inefficace
Là en effet réside la contradiction principale aux yeux de l’auteur : en mettant la guerre hors la loi, on a cessé de l’encadrer.
Des millions de morts civils et militaires sont dues aux conflits depuis la Seconde Guerre Mondiale, mais seulement dans des zones n’appartenant pas au clan des vainqueurs : au Proche-Orient, au Caucase, au Tibet, sans parler des massacres liés au terrorisme.
La guerre d’anéantissement est devenue possible. Les institutions internationales, parce qu’elles sont incapables de s’opposer à ceux qui détiennent réellement le pouvoir, ont laissé se développer un état de guerre civile globale, où toute menace sur leurs intérêts entraîne une guerre d’agression de la part des "vainqueurs" auxquels s’opposent les terroristes : "L’ordre international n’est pas aujourd’hui en mesure d’imposer aux grandes puissances de la planète le respect de règles et de procédures qui rendent la guerre moins destructrice et moins meurtrière." La meilleure illustration en est le fait qu’aucun État n’ait jamais demandé de sanction ou de réparation suite à une guerre d’agression.
Danilo Zolo évoque un "conflit néo-colonial" opposant l’Occident aux pays qui résistent à son ambition d’hégémonie planétaire. Le terrorisme global intervient en réponse à une "guerre globale préventive". C’est cet état de menace permanente qui rend possible une "industrie de la mort collective", illustrée par les fusils mitrailleurs en couverture. Cette analyse permet de réintroduire du conflit, un antagonisme ami/ennemi inspiré de Carl Schmitt, dans un monde officiellement gouverné par une visée pacifiste universelle.
1 commentaire
MM
A cela des critiques.
1) Sur la continuité temporelle, la question de la place de l'Eglise dans la régulation des conflits n'est pas abordée. Une impasse ? Un oubli ? Un biais ? Important, surtout quand l'on aborde la question de la guerre juste, de la place de Saint Thomas d'Aquin et des hommes de paix.
2) Sur la question spirituelle. Le droit de la guerre serait le devoir de victoire. Au delà de l'idéal de paix universelle, il y a t'il une régulation différente qui permettrait de poursuivre les travaux des pères fondateurs (Hegel, Kant, Habermas) ? Le livre apporte-t'il une contribution notable à ce sujet ?
3) Sur les recours à la force pour imposer la paix dans le monde ? Quid des procédures à l'ONU, à l'AED, à l'OTAN ? Quid des modus operandii en France comme à l'étranger ? Quo vadis ? Car il existe des voies de recours sur saisine, le livre en parle-t'il ? Qu'en est-il dans les pays émergents, les PECO, les BRIC, etc... ?
4) Sur la qualification du sujet de droit international. Bien vu. Cela dit, en France, les juridictions militaires sont des tribunaux d'exception. Leurs qualités en l'espèce leur donnent un droit ad hoc souvent mandatés par le pouvoir en place. Le principe de contradiction appelle un devoir de réserve, certes. Mais c'est l'exception qui confirme la règle. La question est donc de savoir si le droit international est une exception à la règle de droit nationale, ou bien un droit primautaire sur la souveraineté des Etats. Suppléer ou implémenter.
Dont acte et apparition de la notion de souverainecie. Une forme de souveraineté supérieure à celle des Etats dont la puissance et l'influence contient les germes, de la souveraineté partagée, en droit et en fait, entre les acteurs, qui génère un cadre juridique international optimal de résolution du conflit de manière normative et performative.
Cela dit, les modalités d'éxécution du jugement demeurent hyper-importantes. Dont l'urgence demeure parfois, l'intervention manu militarii ?
Flottille or not.