La jungle médiatique est d’une telle densité que le citoyen lambda peut vite passer à côté de trésors d’informations surprenantes sans même s’en rendre compte. Ces jours-ci, jonglant entre la libération inespérée d’Ingrid Betancourt et la traque inopinée de Ségolène Royal, il lui aurait été très difficile de remarquer la création par le gouvernement d’un nouveau fichier informatique de recensement de masse au nom aussi champêtre que ses applications inquiètent : "EDVIGE".

Le fichier "EDVIGE" ("exploitation documentaire et valorisation de l’information générale") a pourtant suscité des réserves appuyées de la part de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés ) et n’a pas manqué de s’attirer les foudres de la gauche et d’associations telles que la Ligue des Droits de l’Homme, qui voit dans ce dispositif "une redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens", ou encore le Syndicat de la magistrature, qui dans un appel dénonce "un mode de recensement des populations particulièrement attentatoire aux libertés et au respect de la vie privée", un fichier "d’inspiration antidémocratique" perçu comme "un moyen puissant de dissuasion de toute forme de contestation ou d’opposition citoyenne."


Le flou des critères

Le fichier en question, confié à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), vise à centraliser et à analyser les données personnelles de deux catégories de gens. D’une part, les "personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". D'autre part, les "individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public". Une classification aux contours pour le moins flous : la CNIL a d’ailleurs pointé du doigt "la confusion de la rédaction retenue par le décret". Décret qui autorise ensuite les services de police à enquêter afin de vérifier que "le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagés."


L’étendue des données

Les personnes visées par ce dispositif subiront le recensement puis le fichage d’un nombre impressionnant de leurs données personnelles : coordonnées, particularités physiques, photographies, déplacements et comportement , immatriculation des véhicules, antécédents judiciaires et données relatives à l’environnement de la personne. Ces données pourront être conservées par les autorités durant une période de cinq ans, et concerneront les mineurs de plus de 13 ans, en cas de trouble à l’ordre public. Ce dernier point a également beaucoup fait débat et a été reproché par la CNIL, qui souhaitait que l’âge minimum soit porté à 16 ans. Peine perdue : selon le ministère de l’Intérieur, qui rappelle que 13 ans est l’âge de la responsabilité pénale, ce dispositif a bien vocation à faire face "aux mutations de la délinquance juvénile".  

Après avoir rappelé, par la voix de son président Alex Türk, interrogé par Libération, que ce type de fichier existait déjà et ne correspondait qu’à une adaptation à la fusion des services de la direction de la sûreté territoriale (DST) et des renseignements généraux (RG), la CNIL a invité le gouvernement à entourer cette mesure de "garanties particulièrement renforcées". Sous l’invective de la Commission, "dans un souci de transparence démocratique et d’information des citoyens", et contrairement au souhait préalable du ministère de l’Intérieur, la création d’"EDVIGE" a été publiée le 1er juillet au Journal officiel. Sans quoi la CNIL n’aurait pas été juridiquement capable de contrôler l’application de ce fichier


* À lire également :


- l'interview de Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, sur Libération

- l'article du Monde


* À lire également sur nonfiction.fr :

- l'article "EDVIGE : Alex Türk avait prévenu"

- l'interview d'Anne-Marie Benoît, chercheuse au CNRS, à propos du fichier EDVIGE.


 

3 commentaires

Bo

14/07/08 14:31

La CNIL n'a aucun pouvoir de contrôle. C'est pour ça qu'elle a "invité (comme dit dans l'article) le gouvernement à entourer le dispositif de mesures..."

Les loups sont là.

Viking

11/07/08 10:38

Ce que je trouve quand même le plus hallucinant, c'est que le ministère de l'intérieur a souhaité ne pas publier ce décret au JO et ne l'a finalement fait que sur "invitation" de la CNIL. En gros, sans l'intervention de la CNIL, non seulement les citoyens n'auraient pas été informés de ce fichier, mais peut-être plus grave, la CNIL n'aurait pas pu exercé son rôle de contrôle... Transparence? Démocratie? Liberté? Ca existe encore ça?

Tam-Tam

10/07/08 17:48

On fiche les déviants pour peu ou prou, on déporte en masse les sans papiers, on insulte les syndicats et on ne leur ouvre la porte sinon pour dire qu'ils peuvent partir de la table de négociation. Pendant ce temps là, les puissants encaissent le fruit du travail des hommes, des femmes et on sucre leur RTT aux cadres et les patrons s'encoquinnent. Et demain, l'armée dans la rue ?

C la démocratie qu'on assassine ! Et quand l'automne verra les feuilles tomber, si ce n'était que des feuilles...