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ACTUEL MOYEN ÂGE (3) – La confiscation, quelle aubaine !
[jeudi 28 janvier 2016 - 14:00]

Tous les jeudi, Nonfiction vous propose un Actuel Moyen Âge. Aujourd'hui, nous rebondissons sur la confiscation des biens des migrants dans certains pays européens...

 

Un peu partout en Europe se multiplient les confiscations des biens des migrants : à leur arrivée, ceux-ci se voient confisquer leur argent et leurs biens dès lors qu’ils ont une certaine valeur . L’objectif officiel est d’aider à financer leur accueil ; il s’agit en réalité de dissuader les migrants de venir dans ces pays. Citons-les, tant ces politiques sont indignes : le Danemark, la Suisse, certaines régions d’Allemagne.

Le droit d’aubaine : un droit oublié ?

Au Moyen Âge se développe un droit un peu oublié aujourd’hui, car ayant disparu de l’appareil législatif au XIXe siècle : le droit d’aubaine. Le principe est le suivant : lorsqu’un étranger meurt sur les terres d’un seigneur, celui-ci peut récupérer les biens du défunt. Pour le dire autrement, le seigneur est l’héritier de tous les étrangers qui meurent dans son fief. C’était bien sûr une source importante de revenus pour le seigneur, dans la mesure où les étrangers étaient souvent des marchands, donc à la tête d’un patrimoine qui pouvait être important. D’où le sens contemporain d’aubaine : un bien inattendu, surprenant ; quelque chose qui « tombe bien ». Pour les étrangers eux-mêmes, c’était un risque de plus – voyager, au Moyen Âge, c’est dangereux. Les héritiers d’une personne morte à l’étranger réussissaient assez souvent à récupérer leur héritage, moyennant une somme plus ou moins importante versée au seigneur. Ce droit fut progressivement confisqué par l’autorité royale, en France en tout cas, avant d’être peu à peu transformé, au cours du XVIIe siècle, en diverses taxes. Il contribue alors, comme l’a bien montré l’historien Peter Sahlins, à définir par défaut la citoyenneté : sont citoyens ceux qui ne sont pas soumis à l’aubaine.

L’aubaine vient du terme « ban », un mot qui renvoie d’abord à l’autorité publique, et notamment au pouvoir de contraindre ; le terme prend ensuite un sens territorial qu’on retrouve encore aujourd’hui dans notre banlieue, littéralement le lieu sur lequel s’applique le ban. Les étrangers sont donc des alibans, autrement dit ceux qui viennent d’un autre ban. Tous les étrangers ne sont pas considérés comme des aubains : dès le début du XIVe siècle, le roi délivre des lettres de naturalité, qui exemptent certains étrangers de l’aubaine. Ces lettres suivent généralement de près les évolutions des alliances politiques et des intérêts économiques : en 1364, on exempte les Castillans ; en 1519, les Florentins, car François Ier a besoin de l’alliance de Laurent II de Médicis. Autrement dit, lorsque le pays d’origine des étrangers est puissant, riche, influent, on ne traite pas de la même façon ses ressortissants. Les confiscations actuelles répondent donc aussi à une méfiance profonde envers « ces migrants-là », le tout sur fond d’islamophobie.
 
La force des pouvoirs


Le droit d’aubaine au Moyen Âge n’était pas isolé, et faisait partie de toute une série de droits, qu’on appelle un peu improprement des droits extraordinaires. Le seigneur avait ainsi le droit de confisquer la cargaison des épaves qui s’échouaient sur ses côtes, ou de récupérer les successions vacantes. Toutes ces mesures étaient souvent âprement contestées et contribuaient à imposer, mais aussi à mettre en scène, la domination seigneuriale. Comme le note Georges Duby, la seigneurie est avant tout un « pouvoir de prendre », et les seigneurs prennent soin de ne jamais laisser leurs sujets l’oublier. Le droit d’aubaine est donc une façon d’affirmer et de marquer l’autorité du pouvoir.

Et c’est très clairement ce qui est en jeu dans la confiscation des biens des migrants aujourd’hui. Les États se sentent dépossédés de leurs droits, parce que les questions migratoires se règlent au niveau de l’Europe. Confisquer des biens aux frontières est donc une façon de se réaffirmer en tant qu’État, à un moment de l’histoire où la forme étatique semble justement menacée.

Mettre en ordre le corps social

Mais au Moyen Âge, les conséquences de l’aubaine n’étaient pas que financières. Les aubains, en effet, étaient souvent traités très durement, et soumis à tout un éventail de discriminations. Citons un exemple révélateur : les aubains ne pouvaient pas épouser les sujets du seigneur ou du roi sans payer une lourde taxe, le formariage, la même taxe que devait payer un serf qui souhaitait se marier au-dessus de sa condition sociale. L’étranger était de fait rapproché du serf, c’est-à-dire d’un sujet non entièrement libre et qui n’avait pas accès aux mêmes droits. Et, en réalité, le droit d’aubaine a très probablement partie liée avec la mainmorte, c’est-à-dire l’incapacité juridique des serfs de transmettre leur patrimoine à leurs héritiers. Quand un serf meurt, le seigneur récupère ses biens, sauf si les héritiers du défunt acceptent de payer une taxe, souvent conséquente. Comme l’écrit le célèbre juriste Philippe de Beaumanoir  , « quand un serf meurt, ses enfants n’ont rien s’ils ne le rachètent pas au seigneur, comme le feraient des étrangers ». L’idée, derrière l’aubaine et la mainmorte, c’est que l’étranger et le serf n’ont pas le droit de transmettre ce qu’ils possèdent, autrement dit que leur propriété est moins assurée que celle des sujets libres. L’étranger est donc rapproché du serf, placé, comme lui, dans une condition d’infériorité juridique. Être soumis au droit d’aubaine, ce n’est donc pas seulement être inscrit dans une catégorie fiscale, mais c’est surtout être inscrit dans une condition sociale dont on ne peut jamais sortir.

L’aubaine ne permet pas seulement aux seigneurs de se remplir les poches (oui, oui, je sais, il n’y a pas de poches au Moyen Âge, mais « se remplir les bourses », c’est trop obscène). L’aubaine sert surtout à mettre en ordre et à mettre en scène le corps social et politique. Elle contribue en effet à hiérarchiser les sujets, à les distribuer sur une échelle qui va des nobles aux serfs, à peine au-dessus des animaux ; plus on descend, moins il y a de liberté, et moins il y a de droits. L’aubaine rappelle ainsi que tous ne sont pas égaux, et que c’est très bien ainsi. Raison pour laquelle, d’ailleurs, la papauté tenta plusieurs fois d’interdire le droit d’aubaine, en rappelant que les hommes étaient tous frères dans le Christ (soyons honnêtes : Frédéric II ou Louis X de France tentèrent eux aussi d’abolir l’aubaine). Et voilà, derrière l’aubaine se cachent des mots qui résonnent à nos oreilles : liberté, égalité, fraternité. Des mots qui sont et qui doivent rester de grandes valeurs.

En confisquant les biens des migrants, on ne fait pas que s’opposer aux droits de l’homme. La pratique contribue en fait à inscrire les migrants comme étrangers, à leur rappeler leur condition, via l’humiliation de la confiscation, à la mettre en scène au moment du passage de la frontière. La pratique de la confiscation rend donc l’intégration impossible, puisque le migrant se voit ramené au statut d’un citoyen de seconde zone.

Tout comme l’aubaine définissait en creux les vrais sujets du royaume, la confiscation, aujourd’hui, exclut les migrants de la communauté politique qu’ils rejoignent. Tout comme l’aubaine servait à ramener les étrangers au niveau des serfs, la confiscation sert à dénier aux migrants leur statut social et politique propre.

Ce que l’État confisque, ce n’est pas seulement de l’argent, des objets – ne parlons même pas de la valeur sentimentale de ces biens, emmenés avec soi dans la douleur de l’exil – ou des biens : quand l’État confisque, il enlève aux migrants la chance de se sentir un jour Danois, Suisses, ou Allemands. En réinventant une citoyenneté par degrés, l’État confisque la possibilité de construire un avenir commun avec les migrants.

C’est pourquoi il faut s’y opposer ; il est temps de jeter le bébé avec l’aubain.



Pour en savoir plus :

- Peter Sahlins, « Sur la citoyenneté et le droit d’aubaine à l’époque moderne. Réponse à Simona Cerutti », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008, 63e année, p. 385-398.

- Simona Cerutti, Étrangers. Étude d’une condition d’incertitude dans la société d’Ancien Régime, Paris, Bayard, 2012.

 

Vous pouvez retrouver tous les articles de cette série sur le site Actuel Moyen Âge.

 

 

Florian BESSON
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9 commentaires

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François Carmignola

31/01/16 21:37
@AhhA
Je n'apprécie pas du tout le tutoiement, dont l'acceptation serait le signe de la fausse familiarité qu'on réserve aux inférieurs ou aux personnes qui ne maitrisent pas l'usage du vouvoiement francophone ordinaire: c'est pour moi une impolitesse, ici aggravée et confirmée par des propos confus. Relisez encore ce que j'ai dit.

@Florian Besson
Un mot au sujet de votre conclusion. Vous trouverez sans doute étonnant que je sois tout à fait opposé à la déchéance de la nationalité pour les bi-nationaux. Pourtant je crois vraiment que c'est une mauvaise chose, voire une indignité.

Non pas qu'il faille faire de tout migrant un citoyen de droit comme vous semblez le sous entendre, mais bien parce qu'il ne peut y avoir de différences entre les citoyens du fait de la loi d'un autre état: ce serait s'y soumettre.

Le nationalisme est aussi jaloux qu'égoïste, figurez vous.
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AhhA

31/01/16 15:32
@Florian Besson : tu perds ton temps, on ne raisonne pas avec ce genre d'arguments. Laisse tomber. Hâte de lire les prochains articles de votre série !

@Carmignola : puisque tu arbores si fièrement l'étiquette de citoyen, tu apprécieras ce tutoiement !! (je te laisse arborer seul l'étiquette d'égoïste ! cela dit, j'admire le courage : se revendiquer égoïste, faut le faire.). Je relis tes réponses sans les comprendre : tu accuses l'auteur d'être à solde de la papauté ou d'être fasciste ? à moins que ce ne soit la papauté qui sois fasciste ? Ou Caroline Fourest qui soit une alliée de la papauté ? on s'y perd...

Tu te dis agressif ? Oui, mais on te sent surtout teriffié ! Rassure toi, va, ces méchants migrants que tu crains si fort ne te dérangeront pas dans ton petit chez toi. Ta vie sera la même qu'avant ! Et la leur sera un peu meilleure.

Idiot utile, l'auteur ? Renseigne toi sur l'étymologie "d'idiot" : qui n'est pas préoccupé par les affaires publiques. Le fait même d'écrire un article et de te répondre prouve que c'est faux ! "Collaborateur d'une invasion" ? On frôle le point Godwin... Et toi, la légion Charlemagne (pour rester dans le Moyen Âge), ça t'a laissé des bons souvenirs ??

Paix sur toi !
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François Carmignola

31/01/16 10:56
Au sujet de la papauté: l'actuelle encourage l'accueil des migrants, tout comme l'ancienne que vous citiez, et c'est pour cela que je moquais votre "innocence".

Au sujet des mots "islamophobie" et "stigmatisation". Vous les utilisez
sans allusion aucune (ni conscience de, apparemment) à une confrontation idéologique en cours où ces deux mots sont employés comme armes rhétoriques.

Pour faire court, Caroline Fourest, l'activiste fasciste bien connue, est partie prenante de ce combat. Il est ainsi absolument impossible de manipuler ces mots sans prendre parti, là encore je fustigerai votre innocence et/ou votre possible parti pris.

Au sujet des demeures qui "devraient être communes": ce n'est pas mon avis, et je suis un citoyen libre d'exprimer, comme contribuable, mon refus égoïste et souverain d'aider des populations étrangères migrantes en nombre excessif pour nos moyens. Je ne suis pas le seul dans ce cas, ce serait globalement l'avis (d'après les sondages) d'une majorité de la population française.

Pour en revenir au conflit idéologique en cours dont je parlais, il vous faut savoir, au cas ou vous l'ignoreriez ou que vous croyiez que je l'ignore, que l'autre parti est bien sur favorable à l'arrivée en nombre le plus grand possible des ces fameux invités, l'objectif étant bien de mettre la main dessus, à mes frais.

Pardon de mon agressivité, liée à mon appréciation de votre point de vue, que je crois être celui de l'"idiot utile", collaborateur d'une invasion caractérisée, nuisible à notre pays et à son équilibre économique et social.

Pour finir, vos allusions métaphoriques à l'esclavage et au fer rouge sont dans la ligne de l'utilisation rhétorique que j'ai mentionné plus haut.
Il s'agit d'un discours terrorisant au sens strict (en m'accusant de vouloir tenir un fer rouge, vous me menacez implicitement d'en subir les effets), mais dont la transparence vous dessert: libérez vous de ce genre de fantasmes, vous serez plus heureux.
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FlorianBesson

30/01/16 23:07
@AhhA : merci, mais François Carmignola a raison : restons courtois, peu importe nos divergences d'opinion.

@ François Carmignola : pas innocent, la référence à la papauté ? Euh... en fait, c'est juste historiquement correct. Ne voyez pas un programme politique, ou une vision idéologique, derrière des faits historiques.

Islamophobie : au sens strict, "peur de l'islam", qui devient vite une "peur des musulmans" (le glissement étant déjà très lourd de sens). Je l'emploie dans le sens de la Commission des Droits de l'Homme (et oui, encore eux : décidément, vous voyez, on n'en sort pas), autrement dit pour renvoyer à une stigmatisation sociale à l'encontre des musulmans, de plus en plus institutionnalisée. Et c'est bien de ça qu'il est question, avec la confiscation/l'aubaine : une stigmatisation sociale. Et, vu que vous aimez les étymologies, réfléchissez à celle là : stigmate, du grec stigma, marque au fer rouge. C'est ça que fait la confiscation : elle marque les migrants, au fer rouge de la honte, à vif, là où ne devrait régner que l'hospitalité.

Mais j'écris en vain, probablement. Permettez-moi de reprendre l'une de vos phrases pour le prouver. "Le droit des gens à rester maîtres chez eux". Je ne me reconnais dans aucun mot : "chez eux" ? Nos demeures ne devraient qu'être communes. "Rester" ? Il serait temps de changer, plutôt. "Maîtres" ? Quelle drôle de conception des rapports sociaux. Là où il y a un maître, il y a toujours un esclave : lequel pensez-vous être ? Lequel souhaitez-vous être ? et rappelez vous, si la confiscation marque au fer rouge, il faut toujours quelqu'un pour le tenir, ce fer...
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François Carmignola

30/01/16 21:48
@AhhA: Sans parler du son du violon. Au fait le "tu" n'est pas de mise: si vous voulez qu'on vous insulte, redites le moi encore, vous serez exaucé.

@Florient Besson: peur et haine ? C'est ce qui animait les seigneuries dont vous décrivez les actions ? Plutôt que le droit des gens à rester maitre chez eux ?
Ce droit fut aussi celui des colonisés envahis à tort et sans utilité, l'histoire l'a assez montré.

Point de peur, de haine ni de culpabilité mal placée: la simple affirmation de son droit, exclusif de celui de l'arrivant. Ce que vous contredisez.

Vous n'avez pas répondu sur l'emploi du mot islamophobie (que certains cherchent à rattacher au racisme, et que vous avez employé).
Vous avez de plus bien mentionné (et ne me dites pas que ce fut innocent) la papauté adversaire du droit d'aubaine.

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