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"Oui à une gestion de l’énergie au niveau local !"
[lundi 18 février 2013 - 14:00]

À l'occastion de leur colloque « Génération Transition Energétique », le think tank Cartes sur Table publie sur Nonfiction.fr une tribune qui défend une gestion locale de l'énergie.

La gestion de l’énergie au niveau local est une des trois propositions qui seront débattues le mercredi 20 février 2013 à la présidence de l’Assemblée nationale lors du colloque « Génération Transition Energétique ».

Informations sur le colloque « Génération Transition Energétique » et inscription
ici.

 

Le Grenelle de l’environnement n’ayant pas été en mesure de proposer un nouveau modèle énergétique, il devient urgent d’imaginer une démocratie énergétique dans laquelle les énergies renouvelables seront promues par les acteurs locaux. Cartes sur Table propose à cette fin de relocaliser la décision énergétique afin de  redonner aux citoyens une véritable maîtrise de cet enjeu fondamental. Pour sortir de la monoculture énergétique et se libérer de la dépendance à l’égard des énergies fossiles, une énergie de proximité gérée à un échelon local doit en effet être mise en place. Une telle solution présente l’avantage de promouvoir la résilience locale face à la raréfaction inévitable des énergies fossiles et la hausse des prix de l’énergie qu’elle entrainera. Cette perspective est incontournable. Le développement de la cogénération ainsi que des capacités de génération et de stockage d’énergie par la biomasse nécessiteront sur le moyen terme la création et l’entretien de compétences réparties sur l’ensemble du territoire.

D’ailleurs, les échelons traditionnels de la gestion de l’énergie sont déjà remis en question. De plus en plus de régions s’engagent dans un développement des énergies renouvelables –la Bretagne vise ainsi 34% d’énergies renouvelables en 2020 –, les  «  Territoires en Transition » se multiplient, les initiatives d’éolien citoyen sont également expérimentées.
Le renforcement de la gestion de l’énergie au niveau communal ou intercommunal et l’interconnexion des territoires à l’échelle européenne sont ainsi appelées à être au cœur d’une transition énergétique qui verra le statut de l’énergie comme bien commun enfin reconnu.

C’est pourquoi Cartes sur Table propose la création de régies énergétiques communales ou intercommunales permettant de faire de l’échelle locale celle de la gestion de l’énergie. Cela permettrait la création d’emplois sur place « non délocalisables », la possibilité d’adapter l’offre d’énergie aux spécificités économiques et sociales des territoires et d’assurer une nouvelle source de financement pour les collectivités territoriales.

Cet accroissement du pouvoir décisionnel au niveau local sur les questions touchant à l’énergie est possible à cadre légal constant. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 permet un renforcement du rôle des collectivités territoriales et des citoyens dans le domaine des choix énergétiques. Son article 72 consacre le principe de libre administration des collectivités territoriales et, surtout, la « vocation [de ces collectivités] à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon », vocation qui peut  inclure les décisions relatives aux choix énergétiques. Son article 72‐1 prévoit d’ailleurs deux procédés de démocratie directe permettant aux citoyens de contribuer aux décisions locales à savoir le droit de pétition local et le référendum local, procédés aujourd’hui totalement sous exploités. Par ailleurs, L’article L. 5216‐5 du Code général des Collectivités Territoriales confie de plus aux communautés d’agglomération les décisions « en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » et le « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ».

Enfin, le renforcement du rôle des citoyens sur les choix énergétiques au niveau local est sous‐tendu par la Charte de l’environnement dont l’article 7 dispose que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». La récente loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public reconnait d’ailleurs à toute personne le droit d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques et qui sont relatives à l’environnement. Dans la perspective d’un renforcement de la démocratie locale, le gouvernement pourrait donc profiter de cet « appel d’air » créé par la loi du 27 décembre 2012 pour renforcer le rôle des citoyens sur les choix énergétiques effectués au niveau local.

 

CARTES SUR TABLE

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