Le récit des grands combats sociaux est, avant tout, notamment dans la mythologie du mouvement ouvrier, celui des droits acquis de haute lutte, par la grève, par les manifestations ouvrières, par les urnes, par les différentes formes de l’action syndicale, quand ils n’ont pas été arrachés par la révolte ou l’insurrection. On ne parle, cela dit, - et c’est une injustice - qu’insuffisamment des grandes luttes sociales portées devant les tribunaux.

C’est peut-être que l’on regarde cet autre mode d’action – la saisine du juge – comme étant par trop en décalage avec la culture du mouvement ouvrier. Ce manque de référence aux grands procès sociaux résulte aussi de ce que plusieurs générations de syndicalistes ou de cadres du mouvement ouvrier ont, dans l’interprétation des rapports de classe qui étaient la leur, regardé avec circonspection les tribunaux, les considérant comme l’appareil de répression des classes laborieuses et comme les défenseurs d’une justice de classe au détriment de la protection des intérêts des travailleurs. Bien qu’elle conserve aujourd’hui quelques rares adeptes, dès la première partie du vingtième siècle, syndicalistes et travailleurs ont su dégager, de manière constante, des débats sociaux toujours nouveaux devant les tribunaux.

Au travers de leur enquête, qui revêt aussi les traits d’un essai sur la stratégie judiciaire, Sandrine Foulon et Françoise Champeaux évoquent la valeur ignorée, peu étudiée mais souvent décisive, de l’action en justice dans l’entreprise de conquêtes sociales.

Du Travail (qui se porte plutôt mal)

L’ouvrage s’ouvre sur une description peu reluisante de la condition ouvrière et salariale. Elle se trouve confrontée, dans un contexte de globalisation et de mutations de l’économie de marché, à des difficultés, non pas nouvelles, mais dont l’importance s’est aujourd’hui accrue – précarité, perte d’emplois, accidents du travail, dégradation des conditions de vie et des conditions de travail, baisse du pouvoir d’achat.

Ce constat aurait dû exiger un approfondissement de la démocratie sociale et une meilleure protection du travailleur. Mais, à l’inverse, il se dessine, par l’effet d’un certain paradigme néolibéral, ce qui semble être un travail de sape du droit du travail. Alors qu’il conviendrait, par souci de justice sociale, d’assurer un confort matériel au travailleur, l’ambition clairement assumée est celle de changer le travailleur. Il s’agirait d’en faire un agent économique mobile, compétitif, bien entendu docile et conscient des impératifs de flexibilité d’un marché ouvert.

Or, pour dire une évidence, on rappellera que ce présupposé (dans certains discours érigés même en totem), loin de renforcer le monde du travail et de chercher l’approfondissement des droits et des garanties des travailleurs, ne fait que participer à sa fragilisation.

A cet égard, ce qui frappe dans les lignes de Foulon et Champeaux, c’est combien les nouvelles méthodes d’encadrement, les modes d’organisation de l’entreprise – lesquels sont précisément les différentes formes de mise en œuvre de ce paradigme – peuvent, parfois, porter atteinte à l’estime de soi des travailleurs et, dans le pire des cas, s’avérer, pathogènes. Burn-out, harcèlement managérial, accidents de travail, risques psycho-sociaux au travail, privation d’emploi sont les nouveaux mots (et maux) de la condition ouvrière aujourd’hui.

A ces maux ressentis par le travailleur s’ajoute son angoisse de ne plus en être un. La menace de la perte d’emploi joue également un rôle central dans la perte de mobilisation du mouvement ouvrier.

Pour résister à ces tendances lourdes de l’évolution de l’univers de l’entreprise, le monde du travail n’est pourtant pas démuni.

Saisir le juge

L’idée qui semble transparaître de cette étude est que l’action en justice est un outil de transformation sociale au profit des travailleurs. Les usages qui peuvent être faits de ce mode d’action sont multiples.

Dans un premier cas de figure, la démarche contentieuse peut être purement tactique. Dans cette hypothèse, bien que conscient d’un succès très improbable au contentieux, le travailleur requérant saisit la justice, comme d’un moyen d’affirmation, non pour obtenir satisfaction mais pour rendre compte auprès de la société des difficultés rencontrées au sein du monde du travail. La saisine est alors autant un moyen de résistance qu’un mode d’alerte. C’est ainsi que les problématiques du harcèlement moral au travail, des risques psycho-sociaux dans leur généralité ou encore des conditions d’indemnisation des victimes de l’amiante ont pu émerger devant le juge judiciaire avant même d’être prises en compte dans le débat politique et, in fine, par le législateur.

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