Près de dix années après sa troisième édition, l’Histoire de la justice de Jean-Pierre Royer, professeur émérite de l’université Lille II, connaît une quatrième édition augmentée de près de trois cents pages. Ouvrage collectif  coordonné par son premier auteur, cette Histoire, publiée grâce à l’initiative et avec le concours de Jean-Paul Jean, avocat général près la cour d’appel de Paris et professeur associé à l’université de Poitiers, a bénéficié de la collaboration de Bernard Durand, professeur émérite de l’université Montpellier I, ainsi que de Nicolas Derasse et Bruno Dubois, maîtres de conférences à l’université Lille II.

L’introduction rappelle fort justement que de nombreux travaux sur l’histoire judiciaire ont été publiés au cours de la dernière décennie, traitant de sujets " apaisés ", "renouvelés " ou encore " inabordés ". Si les éditions précédentes de l’ouvrage avaient insisté sur l’histoire politique de la justice " au sens de la place qu’elle occupe et qui lui est faite dans la cité et sur la justice pénale ", la présente entend également aborder l’histoire sociale de la justice, la justice coloniale ainsi que le bouleversement des années 2000-2010. Dans ce cadre, les trois derniers siècles de l’histoire judiciaire voient " le passage d’un État judiciaire à un État administratif, la genèse et le développement d’un service public de la justice. Toutes ces mutations se sont produites sur un fond de crise quasi constante et l’on a cessé de vivre deux coups d’État permanents et réciproques, celui de la justice contre le pouvoir et celui de l’opinion contre sa justice " (p. 25 et 1021).

Un préambule consacré au règne personnel de Louis XIV (1661-1715) explique que, sous l’Ancien Régime, " les liens essentiels caractéristiques du système français qui ont toujours uni pouvoir et justice n’ont jamais été aussi forts ", tout comme " l’enracinement de la justice dans la religion et ses origines populaires " (p. 35). L’ouvrage est ensuite divisé en trois parties "correspondant à trois temps qui sont autant de thèmes " (p. 26) : la justice royale (1715-1789), l’ère des révolutions (1789-1879) et la justice républicaine (1879-2010). Néanmoins, les deuxième et troisième parties occupent une place prépondérante  – ce qui fait de ce livre une histoire essentiellement contemporaine de la justice. Les " révolutions de la justice " (p. 221), comme la " républicanisation de la justice " (p. 674) couvrent, chacune, près d’un siècle.

Héritage : le XVIIIe siècle

Si la première partie traite du XVIIIe siècle, plusieurs " retours en arrière " éclairent les caractéristiques de l’appareil institutionnel et le monde de la robe. Le premier combine " juxtaposition et superposition " au point d’en faire un " imbroglio " judiciaire. Les différents ressorts et degrés de juridiction reproduisent les étapes multiples de la reconquête par le roi de son pouvoir de justice. La construction de l’État de justice se manifeste d’abord par la genèse du parquet : entrés, au terme d’une évolution, dans la magistrature, pour désormais, " faire corps " avec leurs collègues, les gens du roi exercent à la fois un double rôle judiciaire et politique. Mais ils demeurent tiraillés entre le roi et les magistrats. Par ailleurs, signe " omniprésent " du roi justicier, la justice retenue est " toujours en veille " (p. 36). Ainsi, la vénalité de la justice, perçue comme un gage d’indépendance, " n’était peut-être qu’une illusion, tant elle butait sur les organes de justice retenue " (p. 108). Le parlement de Paris, corps " fermé et souverain ", " modèle et langage " des autres Parlements et Cours souveraines (p. 56 et 55) occupe une place à part ; au-delà de ses compétences judiciaires et extra-judiciaires, il glisse progressivement – surtout au XVIIIe siècle – du juridique au politique.

Le statut des personnels est essentiellement un " cursus des honneurs " (p. 118). Si la magistrature est exercée après l’achat d’un office de judicature et un processus de cooptation, toutefois " aucun de ceux qui accomplissent au nom du roi leur devoir de justice… ne paraît vivre de son métier " ; restent alors " la dignité et l’honneur " (p. 118). Au sommet, la " robe " du Conseil du roi, cette " société d’hommes honnêtes ", jouit de " l’honneur et [de] la confiance du monarque " (p. 132-133). Parmi les auxiliaires de justice, l’avocat se taille la meilleure part ; il jouit d’une " indépendance pratiquement sans égale " mais qui, " paradoxalement fut moindre à l’intérieur qu’à l’extérieur du palais, vis-à-vis des magistrats que par rapport au souverain " (p. 146).

Enfin, la crise de la justice au XVIIIe siècle voit la remise en cause de l’organisation judiciaire monarchique. Les avocats et les magistrats se lancent dans les affaires publiques ; les premiers se révèlent plus contestataires et plus audacieux que les seconds. Les parlementaires français – renforcés par la doctrine parisienne de l’" union des classes " (1756) – s’expriment par leur " mode favori " : le droit de remontrances. La querelle du Greffe et de la Couronne s’envenime avec les difficultés financières, les " affaires " et les réformes judiciaires du chancelier Maupeou (1770) et du garde des Sceaux Lamoignon (1788). Les juristes proposent parallèlement deux types de réformes : une sorte de constitutionnalisme parlementaire et une aspiration à représenter la voix de la nation.

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