La phrase

Il y a d'excellentes raisons de combattre l'Occident, il y a d'excellentes raisons de vouloir la fin de cette société, et qui ne se réduisent en rien au fait de vouloir y répandre la terreur. Cazeneuve et les spin doctors de l'antiterrorisme n'y peuvent rien : ce n'est pas en enfermant toujours plus leurs ennemis dans la figure du monstre, ni en multipliant contre eux les procédures judiciaires les plus démentes, que les démocraties occidentales retrouveront leur honneur perdu.

Collectif de Tarnac, Le Monde, 18 juillet

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L'Opiniongate
[mercredi 29 février 2012 - 15:00]

Bien qu’elles ne soient pas nouvelles, les études d’opinion ont connu sous le mandat de Nicolas Sarkozy une vie mouvementée. L’Elysée s’est retrouvé au cœur d’une polémique concernant l’utilisation et l’achat des sondages. Un individu est particulièrement visé dans cette affaire : Patrick Buisson, conseiller politique du chef de l’Etat, ancien journaliste d’extrême-droite à Minute et gérant de Publifact, société de conseil stratégique et de fourniture de sondages. Plusieurs casquettes qui posent quelques questions.

Le 16 juillet 2009, pour la première fois de la cinquième République, la Cour des comptes rend un rapport sur les comptes de l'Elysée. La Cour des Comptes jette un pavé dans la mare. A travers son rapport, la Cour pointe du doigt l’opacité dans laquelle certains sondages sont commandés.

Prgressivement le masqué est tombé. La société Publifact, dirigée par Patrick Buisson, a facturé à l’Elysée des enquêtes d’opinion plusieurs fois par mois pour un coût très élevé. Ces mêmes enquêtes ont été réalisées par l’institut OpinionWay et publiées le plus souvent par Le Figaro et la chaîne d’information LCI. Ainsi, la présidence de la République n’a pas bénéficié de l’exclusivité des résultats pour usages confidentiels. Le palais de l’Elysée est accusé de non-respect du code des marchés publics et des règles de mise en concurrence dans le contrat signé pour la fourniture de sondages.

L’indignation des parlementaires de l’opposition ne s'est pas faite attendre : cette transaction a peut-être coûté environ 1,5 million d’euros – soit le montant du contrat conclu entre l’Elysée et la société Publifact en juin 2007 à juin 2009 - aux contribuables. Le 23 juillet, une semaine après les révélations faites par la Cour des Comptes, la députée socialiste Delphine Batho et le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, ont déposé une " proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la présidence de la République ".

L’âpreté de la résistance des députés de la majorité et les obstacles administratifs ont considérablement freiné cette initiative. Le député socialiste, Jean Launay, nommé " rapporteur spécial " du budget de l'Elysée dans le cadre de la commission des finances, a pu auditionner le directeur de cabinet du chef de l’Etat comme l’y autorise la loi. Christian Frémont, actuel directeur de cabinet du président de la République (à la signature du contrat, en 2007, c'était Emmanuelle Mignon) a souligné à cette occasion qu’il y a eu " une anomalie dans le contrat de Monsieur Buisson ". Mais l’hypothèse d’une commission d’enquête parlementaire s’éloigne donc. Comme le récapitule Alain Garrigou dans son blog – " Régime d’opinion " - du Monde Diplomatique, les sondages de l’Elysée ont dû faire face à " Une affaire et quatre enterrements [de commission d’enquête] ". Peu de temps après cette audition, l’Elysée a lancé un appel d’offres pour régulariser la situation des prestations de fourniture de sondages. Finalement, le seul mérite de cette audition a été l’établissement de l’inventaire des 200 études commandées par l’Elysée à la société Publifact.

Autre épisode dans cet " OpinionGate ", l’entretien accordé par Alain Garrigou, professeur de science politique, au journal Libération. En effet, l’universitaire a émis une hypothèse qui déplut fortement à Patrick Buisson, qui l’assigna en justice pour diffamation. En l’espèce, Alain Garrigou a énoncé l’idée, déduite des révélations faites par la Cour des Comptes, que la société de Patrick Buisson a pu alimenter un système de " caisse noire " illicite et donc potentiellement servir le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. L’affaire s’est dénouée dernièrement, lorsque Patrick Buisson a été débouté de ses demandes, dont 100 000 € de dommages et intérêts réclamés à Alain Garrigou.  .

Parallèlement à ce dossier, l’association Anticor (asspciation de lutte contre toutes formes de corruption) a déposé une plainte pour " délit de favoritisme " ayant abouti à une instruction (section financière) afin d’obtenir des pièces qui puissent prouver l’éventuel financement illicite supputé par Alain Garrigou. Mais l’association s’est vu opposer une décision de classement sans suite de la plainte qu’elle avait déposée. Difficile d’obtenir la vérité quant au fondement de cette décision. Le parquet de Paris a décidé de justifier sa décision en expliquant que le Directeur de cabinet (Emmanuelle Mignon, à l'heure des faits) d’une autorité publique   dispose d’une délégation de signature, il n’est donc pas responsable. Cette délégation ne dessaisit pas le délégant (le président de la République) de sa responsabilité. Cependant, le chef de l’Etat est protégé par l’irresponsabilité des actes accomplis en cette qualité (article 67 de la Constitution). Enfin, le dernier rebondissement en date a eu lieu le 17 février dernier. Suite à la décision du tribunal administratif de Paris, l'Elysée a pour obligation de rendre accessible d'ici un mois la quasi-totalité des documents (factures, appels d'offres, contrats...) relatifs aux sondages commandés entre 2007 et 2009. La justice a donné raison à un justiciable qui réclamait un accès à ces sondages en vertu d'une loi de 1978 permettant à toute personne d’obtenir communication des documents détenus par une administration, fussent-ils détenus par l’Elysée.

Cependant, bien que des gages de transparence aient été demandés par la justice, les dépenses en matière de sondages n’ont pas baissé. Malgré un effort de " rationalisation des dépenses " souligné par la haute juridiction financière, les magistrats financiers ont découvert que l’Elysée a continué à jouer un jeu de dupes. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le Secrétariat d’Information du Gouvernement (placé sous l’autorité hiérarchique du Premier ministre, c’est l’organe de communication interministérielle du Gouvernement. Il a en charge, notamment, l’analyse de l’évolution de l’opinion publique et du contenu des médias) n’a plus été l’interlocuteur privilégié du cabinet du Premier ministre. L’Elysée s’est davantage immiscé dans la commande des études d’opinion auprès du SIG.  C’est au SIG de piocher dans ses propres crédits. La Cour des Comptes a donc reproché à l’Elysée de ne pas honorer l’engagement de réduction des dépenses évoqué par le chef de l’Etat en début de mandat ni de la transparence. Rappelons aussi, qu’au mois de novembre dernier, les dépenses en communication des ministères ont été épinglées par les magistrats de la rue Cambon.

Ecartés,  les parlementaires se sont emparés du débat sur la transparence des sondages en rédigeant un rapport d’information des sénateurs Hugues Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS) en février 2011. Ce dernier a débouché sur une proposition de loi destinée à "garantir la sincérité du débat politique". Elle a été votée à l’unanimité au palais du Luxembourg en février 2011. Les obstacles sont venus du gouvernement et des réticences de la majorité à l’Assemblée nationale, ce qui n’a pas permis aux députés d’examiner ce texte, abandonné aujourd’hui..

 

Dossier complet

 

Démocratie et démocratisation des sondages, par Antoine Jardin.

Quand les sondages exploitent la peur du FN, par Clémence Artur. 

La croisade anti-sondages d’Alain Garrigou, par Pierre Testard.

Sondages : les pour et les contre, par Aïnhoa Jean.

 

 

Marion PINCHAULT
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