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La phrase

On doit avoir très peur d'écrire. Ça n'est pas un acte naturel comme manger, ou faire l'amour. D'une certaine façon, c'est un acte contre nature. C'est dire à la nature qu'elle ne suffit pas, qu'il faut une autre réalité, l'imagination littéraire.

Carlos Fuentes, écrivain mexicain décédé hier à l'âge de 83 ans. 

Fondation Jean Jaurès

Fondation Jean Jaures

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L’application du principe de précaution : examen au regard du domaine de la santé
[vendredi 04 novembre 2011 - 11:00]
Bioéthique, génétique, biologie.
Couverture ouvrage
Politique de santé et principe de précaution
André Aurengo, Daniel Couturier, Dominique Lecourt, Claude Sureau, Maurice Tubiana (dir.)
Éditeur : Presses universitaires de France (PUF)
264 pages / 16,15 € sur
Résumé : Le principe de précaution s’est étendu de l’environnement à la santé, progression logique tant le risque est présent en santé.
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 Le principe de précaution a été initié en droit de l’environnement. Progressivement, il s’en est toutefois émancipé toutefois pour s’étendre à d’autres domaines. Parmi ceux-ci, le secteur de la santé occupe une place importante, tant le risque y est fort présent. C’est précisément cette question qui est au cœur de l’ouvrage "Politique de santé et principe de précaution", co-dirigé par André Aurengo, Daniel Couturier, Dominique Lecourt, Claude Sureau et Maurice Tubiana.

Le risque est inhérent à l’activité humaine et évolue au gré de l’émergence de nouvelles technologies. Il recouvre toutefois de nombreuses réalités dont certaines sont très difficiles à appréhender. C’est notamment le cas du risque hypothétique voire du risque inconnu. Afin de les encadrer, le principe de précaution a progressivement émergé et s’est imposé comme la solution miracle. Il intervient en effet lorsqu’il est impossible de démontrer l’absence totale de risque. Développé à l’origine en droit international de l’environnement et diffusé à la suite de l’adoption de la Déclaration de Rio, le principe de précaution a trouvé progressivement ses lettres de noblesse dans de nombreux autres domaines, tels que la sécurité alimentaire ou la santé.

Ce dernier secteur constitue précisément le cœur de cet ouvrage, et constitue le prisme via lequel le principe de précaution a été analysé. En filigrane de cet ouvrage, se trouve ainsi la question de la portée, de l’application et de l’influence du principe de précaution dans le domaine de la santé.

Afin d’examiner cette problématique, plusieurs spécialistes ont été réunis dans une approche volontairement multidisciplinaire, qui s’avère, sans conteste, un des points forts de l’ouvrage.

La première contribution est l’œuvre du philosophe Dominique Lecourt qui dresse le contexte dans lequel le principe de précaution évolue en France. Il révèle l’un des paradoxes de ce principe : constitutionnalisé, inscrit parmi les valeurs fondamentales de la République française pour rasséréner les citoyens, il a en réalité exacerbé les craintes de ces derniers. En outre, son utilisation s’avère émaillée de dérives, tant juridiques que politiques, où sa finalité est dévoyée pour devenir un “principe de parapluie” dont se couvrent les administrateurs et les hommes politiques.

C’est dans un tel contexte que Michel Setbon, sociologue, examine la portée réelle du principe de précaution, à savoir une réponse à la demande sociale de protection face au risque. Toutefois, les principes régissant sa mise en œuvre demeurent l’enjeu de “controverses” importantes. Participent de celles-ci, les différents facteurs qui doivent être pris en considération, à savoir la proportionnalité de l’action, le coût acceptable et la réversibilité. Réduisant la portée de son action, ils peuvent même être perçus comme remettant en cause le principe de précaution lui-même. En outre, la balance des intérêts est difficile à établir compte tenu notamment de l’évolution de nos sociétés modernes qui sont passées d’une “‘inculture du risque’ à une surqualification d’événements potentiels en ‘risques’” (page 33).

Après ces contributions introductives, viennent deux contributions à l’intitulé identique à savoir “Principe de précaution et droit de la santé”, respectivement de la plume des juristes Christine Noiville et Claudine Bergoignan-Esper. Alors que ces deux contributions auraient pu se recouper largement, les deux auteurs ont réussi à éviter cet écueil pressenti et à fournir deux interventions aussi intéressantes que complémentaires. Elles permettent en effet d’appréhender la portée juridique du principe de précaution en droit national et au regard de la responsabilité de ses acteurs.

Titre du livre : Politique de santé et principe de précaution
Auteur : André Aurengo, Daniel Couturier, Dominique Lecourt, Claude Sureau, Maurice Tubiana (dir.)
Éditeur : Presses universitaires de France (PUF)
Collection : Quadrige
Date de publication : 08/06/11
N° ISBN : 2130589863
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