Nous publions ici les extraits du projet du Parti socialiste qui porte sur les questions numériques.
- Le numérique est d’abord évoqué dans le cadre de l’investissement dans la recherche et le développement :
"Développer les nouvelles technologies et relever le défi numérique
La droite a raté le virage des nouvelles technologies et laissé se creuser la fracture numérique dans le pays : en 2011, un Français sur quatre n’a pas d’ordinateur, un sur trois n’a pas d’accès Internet. Relever le défi numérique est indispensable à l’émergence d’une nouvelle croissance. Nous réorienterons l’effort d’investissement et de R&D vers les domaines stratégiques : biotechnologies et nanotechnologies médicales, éco-technologies de la production et de la consommation énergétiques (éco-matériaux, nouveaux moteurs...). Dans ces domaines, de nouveaux champions industriels européens verront le jour. Pour qu’aucun Français ne soit mis à l’écart de la révolution numérique, nous engagerons, en lien avec les collectivités territoriales, un plan de déploiement de la fibre optique en dix ans visant un large accès au très haut débit pour tous, quel que soit le territoire."
- Le PS veut faire du numérique un des socles de l’innovation pédagogique et protéger la neutralité du Net :
"L’égalité numérique
L’accès aux réseaux de télécommunications et aux technologies numériques est indispensable à l’émancipation de chacun et au développement des territoires. Hélas, la fracture numérique demeure : un quart des Français ne dispose pas d’un ordinateur, une famille sur trois n’a pas de connexion Internet à son domicile. Le déploiement des réseaux de haut et de très haut débit est marqué par de profondes disparités géographiques. Une décennie de déréglementation du secteur des télécommunications s’est traduite par des prix élevés, des pratiques commerciales contestables et une couverture insuffisante du territoire.
En matière de téléphonie mobile, nous engagerons une lutte intense contre les ententes sur les prix entre opérateurs. Nous maintiendrons les obligations de service public des opérateurs, notamment la fourniture d’un abonnement au téléphone fixe à tarif réduit. Concernant Internet, l’État et les collectivités territoriales doivent définir une stratégie partagée et ambitieuse pour lancer un plan de déploiement de la fibre optique sur le territoire permettant un accès au très haut débit pour tous d’ici dix ans. Pour atteindre cet objectif, nous créerons un opérateur national public "France Très Haut Débit", responsable du déploiement des infrastructures. Son caractère public sera garanti même si des participations d’opérateurs privés à la recherche d’investissements de long terme pourra être envisagée. "France Très Haut Débit" assurera la péréquation nationale des coûts entre les zones rentables et non rentables. Les régions, partenaires naturelles de "France très haut débit", seront chef de file dans l’aménagement numérique des territoires et garantiront la péréquation au sein de leurs territoires.
Afin d’assurer l’accès de tous à Internet haut débit, un forfait de base, permettant l’accès au net seul à un coût abordable (inférieur à 10 euros par mois), et libre d’être rompu à tout instant, sera mise en place. Nous veillerons également à l’équipement en matériel des Français, en particulier des plus vulnérables, avec un dispositif d’accompagnement financier personnalisé et à usage fléché. L’existence de réseaux libres et ouverts, accessibles en lecture et en écriture sans filtrage ni bridage, et plus généralement la "neutralité du Net" sont des principes à protéger afin de garantir la liberté d’expression, la non-discrimination et le caractère de bien commun essentiel des infrastructures numériques. Il sera de notre responsabilité de soutenir les nouveaux modèles démocratiques de l’économie de la culture et de l’information qui ne passent ni par Hadopi, ni par l’ingérence du politique dans l’audiovisuel public. À rebours des politiques répressives et régressives conduites par la droite depuis dix ans, il nous faut conclure un nouveau pacte de confiance avec les internautes.
La puissance publique régulera l’Internet par l’affirmation de principes protecteurs des droits de tous, tels que la neutralité du net, le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles ainsi que la non-ingérence dans l’audiovisuel public. Elle soutiendra par ailleurs le développement de pratiques autonomes des personnes et garantira le contrôle sur leurs données. Afin que chaque citoyen puisse s’approprier ces technologies et leurs usages, elles seront enseignées à l’école et en formation continue.
Aux risques induits par la centralisation des données entre les mains de quelques opérateurs de réseaux sociaux, de moteurs de recherche ou de sites de contenus, la puissance publique répondra en soutenant les projets contribuant à la décentralisation de la diffusion des contenus et services. Elle soutiendra en particulier le développement en France et dans l’Union Européenne de logiciels libres et de solution d’auto-hébergement comme les "freedom box".
La puissance publique veillera à la disponibilité de logiciels libres permettant aux citoyens de vivre pleinement leur vie numérique et soutiendra si nécessaire le développement de tels logiciels. Les services publics du XXIe siècle devront tirer parti des nouvelles technologies sans exclusive. La pratique démocratique devra également être modernisée. La diffusion des pratiques numériques facilite le dialogue entre les élus, les institutions et les citoyens.
La mise en débat en ligne des projets sera systématisée et les compétences de la Commission nationale du débat public étendues.
Les données publiques devront progressivement être mises à disposition gratuitement, dans des conditions permettant leur réutilisation très large, y compris à des fins d’innovation. Les sociétés en situation de monopole, délégataires de services publics ou dont l’activité pose des questions particulières sur l’environnement, seront encouragées à rendre également publiques, dans les mêmes conditions, les données permettant un contrôle citoyen de leur activité."
- Le PS promet de créer un grand service public numérique :
"Diffuser la culture à tous les âges de la vie
L’éducation artistique, la transmission des savoirs, l’éducation populaire sont les parents pauvres des budgets. Nous mettrons en place un plan d’éducation artistique et culturel s’appuyant sur l’expérimentation territoriale.
Du point de vue de l’innovation et de la créativité, la diffusion des connaissances et de l’expression culturelles est fondamentale, elle permet l’ouverture et l’intelligence des citoyens à l’égard du monde.
L’action culturelle est un outil primordial de transformation de la société, non seulement parce que l’émotion artistique transforme notre relation à l’autre, mais aussi parce qu’elle change notre regard sur le monde, nous aide à le comprendre et à le modifier. Nous nous devons de mettre en place des actions culturelles de proximité entre autres, savoir tisser et renforcer les liens entre la culture, l’Éducation nationale et la jeunesse. C’est en direction des enfants dès leur plus jeune âge que l’appétence doit être donnée.
L’éducation artistique et l’éducation à l’image figureront dans le socle commun d’apprentissage. L’accès des élèves aux pratiques artistiques sera garanti et la rencontre avec les artistes, les intellectuels, les chercheurs, favorisée. Les structures artistiques et culturelles seront intégrées aux Plans éducatifs locaux. Des établissements supérieurs d’art s’inscriront dans le cursus LMD, en lien avec les universités, tout en maintenant la spécificité de ces enseignements.
Nous engagerons un plan d’ "alphabétisation numérique" pour assurer aux citoyens une maîtrise des nouveaux langages de communication et de création. Pour valoriser les biens culturels par la numérisation et les rendre accessibles au plus grand nombre, nous créerons un "grand service public numérique".
Différentes études montrent que l’appropriation du fait culturel, même si elle est en hausse (fréquentation des musées, expositions, etc…), reste l’apanage d’une couche sociale déjà cultivée ; il existe aujourd’hui des catégories entières de la population qui ne se sentent pas concernées par ces formes culturelles et qui n’en bénéficient pas. Ce qui induit un déficit culturel majeur pour une partie de notre jeunesse. Le ministère chargé de la culture devra s’intéresser aux publics (et surtout au "non-public"), et aux modes de valorisation de la diversité culturelle en y associant les professionnels, le mouvement associatif et les pratiques amateurs.
Pour que chaque jeune, quelle que soit sa condition sociale, ait réellement accès à la culture et aux loisirs, nous développerons des partenariats avec les collectivités locales, pour la mise en place de "carte jeune" ou de "pass culture" donnant droit à des accès préférentiels aux espaces culturels et aux activités de loisirs, comme cela existe déjà dans certains départements et régions."
Le projet ouvre également des pistes de réforme de la notion de droit d’auteur sur Internet :
"Développer toutes les formes d’expression et proposer une nouvelle alliance aux artistes
Nous proposerons de nouveaux modèles économiques d’intervention en faveur de la création, par exemple par l’élargissement au spectacle vivant des mécanismes du CNC, alors qu’ils sont réservés au cinéma.
Nous soutiendrons la création de lieux de création, de répétition et de diffusion, de maisons d’artistes, le développement de résidences de longue durée et créerons des plateformes régionales de concertation et d’innovation artistique et culturelle.
Nous soutiendrons l’emploi culturel et artistique pour passer d’une logique "d’emplois aidés" à une logique d’aide à l’emploi. Mise en place d’une chambre professionnelle, évolution du régime spécifique d’assurance-chômage pour les intermittents, nouvelles formes "d’entreprises artistiques" sous mode coopératif – les chantiers ne manquent pas. Les financements publics doivent inciter à la diversification des formes économiques existant dans le secteur culturel, par exemple en favorisant les structures relevant de l’économie sociale et solidaire.
En engageant une réflexion concernant la spécificité des œuvres artistiques et de l’esprit, nous garantirons la liberté de création.
Enfin, nous repenserons la spécificité du droit d’auteur sur Internet par une réforme articulant droit de propriété intellectuelle et artistique, droit de la concurrence et droit du consommateur. De même, de nouvelles sources de financement de la création numérique seront dégagées grâce à de nouvelles contributions partagées (opérateurs, FAI, etc.)."
Au même que la santé, l’accès au numérique, notamment en zone rurale, doit être défendu comme un droit :
"Bâtir un bouclier rural
Nous défendrons la vitalité et la cohésion des territoires ruraux. Le territoire français a la particularité de posséder un maillage de villages, bourgs et petites villes qui, en s’articulant par le tissage des infrastructures physiques et électroniques, peuvent être à l’origine d’un rééquilibrage économique complémentaire aux villes et agglomérations. Nous proposerons un "bouclier rural" pour protéger les habitants et retisser du lien social, dynamiser les territoires, créer des synergies entre les villes et les campagnes, garantir un temps d’accès maximum aux services essentiels (accueils de médecine générale avec des maisons de santé rurales, établissements hospitaliers autour de bassins de vie, écoles élémentaires et collèges, bureaux de poste, etc.). Nous maintiendrons une qualité du réseau de distribution de l’électricité équivalente à celle des villes. Nous développerons un véritable programme de couverture numérique universelle, avec la fibre optique pour mettre fin à l’isolement technologique. Le développement de la couverture numérique très haut débit permettra de développer le télé-travail."
*Lire le dossier complet de nonfiction sur le numérique
