La phrase

Il me semble qu’il y a aujourd’hui une confusion entre espace public et espace privé : les gens parlent des œuvres comme si elles étaient dans leur salon, chacun se croit chez soi face aux espaces de création. Or, le terrain de l’art doit permettre aux artistes de casser les choses, les démonter, les observer et les exposer autrement. L’opposition entre liberté de parole et liberté d’expression se répète un peu trop souvent, et je ne vois pas de limite à ce type d’actions.

Diane Ducruet au sujet son oeuvre censurée au Mois de la photo, Le Monde , 4 novembre 2014  

Le droit de vote des étrangers est inéluctable
[jeudi 24 février 2011 - 00:00]
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La consécration constitutionnelle du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales est inéluctable.

 

26 maires viennent de relancer le débat du droit de vote – et de l’éligibilité – des résidents étrangers aux élections locales. La consécration de la citoyenneté locale des résidents étrangers fait partie des idées dont on sait qu’elles finiront par triompher, malgré les conservatismes, car elles résonnent comme une évidence à l’image de la légalisation de la contraception (1967), de l’avortement (1975), de l’abolition de la peine de mort (1982), du Pacs et de la parité (1999) et bientôt, à n’en pas douter, du mariage de personnes de même sexe. C’était déjà une évidence en 1981 lorsque François Mitterrand a inscrit cette revendication comme 80ème proposition de son programme à l’élection présidentielle. La promesse n’a pu être tenue face au verrou posé par le Sénat. Ce verrou a même été renforcé lorsqu’à l’occasion de la ratification du traité de Maastricht le Conseil constitutionnel dans sa décision du 9 avril 1992 a jugé, de manière contestable, que le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales ne pouvait être accordé à des étrangers, même citoyens de l’Union européenne, sans modification de la Constitution (cons. 9). La loi constitutionnelle du 25 juin 1992 n’a accordé le droit de vote et l’éligibilité aux élections municipales qu’"aux seuls citoyens de l’Union [européenne] résidant en France" - étant précisé que ces citoyens "ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs"  . Dans ces conditions rien ne justifie qu’un tel élargissement des droits électoraux ne bénéficie pas également aux étrangers non ressortissants de l’UE.

 

Un contexte (bientôt) favorable

Pourtant toutes les tentatives d’ouverture du droit de vote ont échoué en raison du veto sénatorial. Le gouvernement de la gauche plurielle a pourtant soutenu deux propositions de loi constitutionnelle en ce sens (v. proposition de LC, n° 2063, 23 déc. 1999 et proposition n°341 du 5 novembre 2002) dont l’une a même été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture et pourrait donc être inscrite à tout moment à l’ordre du jour du Sénat. Début 2010, le Parti socialiste a porté une nouvelle proposition de loi constitutionnelle (Proposition de LKC n°2223 du 14 janvier 2010), rejetée par l’Assemblée.

Cette situation de blocage pourrait toutefois ne pas perdurer après l’élection présidentielle. D’une part, en effet, il y a de bons espoirs pour que "l’anomalie démocratique" d’un Sénat toujours à droite malgré les victoires de la gauche aux élections locales prenne fin en octobre 2011. D’autre part, on peut aussi espérer que, fidèle aux promesses de François Mitterrand et de Lionel Jospin, le candidat socialiste portera cette proposition. Il n’est pas non plus exclu que Nicolas Sarkozy, s’il devait (malheureusement) être réélu, s’approprie à nouveau cette idée par tactique politicienne. Il s’était déjà dit en 2005 "personnellement favorable" à ce droit de vote comme "facteur d’intégration" sans pour autant l’inscrire dans la réforme constitutionnelle de l’été 2008 (mais après tout c’est lui qui a permis l’avènement du contrôle des lois a posteriori – la QPC – par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 alors que c’était à l’origine une idée "de gauche" portée par Robert Badinter au début des années 1990 qui avait échoué sur le même écueil sénatorial).

Serge SLAMA
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