Le numéro de juillet-septembre de la revue L’Economie politique mérite l’attention . Denis Clerc y publie un article remarquable sur la réforme fiscale, auquel réagissent, dans un deuxième temps, des auteurs qu’il a conviés.

Le débat sur le bouclier fiscal et/ou les niches fiscales, dans le contexte de l’augmentation attendue des impôts pour faire face aux déficits publics, a replacé la question de la réforme fiscale au premier plan de l’actualité. Et les propositions de réforme fleurissent ces derniers temps, en particulier à gauche .

L’injustice flagrante que constituent les allègements d’impôts divers et variés et en forte augmentation ces dernières années dont bénéficient les riches rend la réforme fiscale indispensable. Mais celle-ci doit aussi réduire la pauvreté et faire que l’on puisse en sortir rapidement lorsqu’on y est tombé. Il s’agit donc de raboter en haut pour distribuer en bas, tout en évitant de construire une nouvelle usine à gaz, écrit l’auteur.
Le système fiscal qu’il propose repose sur un principe simple :
- entre le minimum garanti et le niveau de vie médian, l’impôt est négatif et l’Etat complète les revenus des ménages ;
- au-delà, la part de ceux-ci qui excèdent le niveau de vie médian est imposée selon le même taux uniforme que celui qui régit la diminution des versements de l’Etat dans le premier cas.
Tout se passe donc comme si l’Etat donnait à chacun une somme correspondant au minimum garanti et prélevait une part proportionnelle des revenus dépassant celui-ci. Le dispositif permet de conjuguer une certaine progressivité de l’impôt, du fait qu’aucun impôt n’est dû sur les revenus en deçà du niveau de vie médian, et une contribution (au moins) proportionnelle aux revenus, dont le principe est certainement peu contestable, même si cela laisse ouverte la question de savoir si au-delà d’un certain niveau de revenu, il ne faudrait pas rétablir une progressivité plus forte.

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