Il semble que les institutions de l’Union européenne incarnent, de façon parfois exacerbée, les déficiences des politiques nationales et les problèmes de nos démocraties : un pouvoir distant et mal contrôlé, un développement des tendances technocratiques, des formes diffuses de gouvernance, un abus de pouvoir des juges... En un mot, l’Europe serait l’expression la plus révélatrice d’une démocratie inaccomplie et malade, elle en cumulerait les dérives et les dysfonctionnements.

Sans prétendre que tout fonctionne bien, il paraît possible de prendre un point de vue complètement opposé en montrant que, d’une part, les institutions européennes incarnent les transformations des démocraties et révèlent des évolutions que nous analysons mal au niveau national, et d’autre part, mettent en lumière les problèmes de la politique démocratique contemporaine, en exacerbant ces difficultés.

I.   Les institutions européennes révèlent non pas tant les dysfonctionnements que les
     transformations des démocraties contemporaines, sur trois points fondamentaux :

- les conditions d’exercice de la légitimité ;
- les manifestations de la définition du social ;
- les rapports entre démocratie et contre-démocratie.
 

1. La légitimité

Il est frappant de voir, dans les démocraties contemporaines, que la légitimité semble changer de nature.

Il y a deux façons classiques de penser la légitimité dans ces démocraties. L’une, essentielle, pourrait s’appeler légitimité d’établissement. Elle est consacrée par ce pouvoir du dernier mot que représente le suffrage dans les démocraties et elle tisse un rapport de confiance entre une population et ses dirigeants. Mais elle est toujours liée à ce que l’on appelle la légitimité d’incarnation, c’est-à-dire le fait que des institutions, à travers ceux qui les représentent, sont une incarnation de l’intérêt général. Ce rapport entre légitimité d’établissement ou électorale et légitimité d’incarnation, qui était en France celle de l’Etat républicain, a toujours été fondamental dans l’histoire de notre pays.

Il semble que nous vivons aujourd’hui un affaiblissement de cette double légitimité, au profit de la montée en puissance de deux autres formes de légitimité : la légitimité d’impartialité, d’une part, la légitimité de procédure, d’autre part.

Légitimité d’impartialité

La légitimité d’impartialité devient de plus en plus centrale dans nos sociétés. Lorsqu’on demande aux citoyens s’ils préfèrent qu’une décision soit prise par les gouvernants, par des experts indépendants ou par des responsables d’institutions, d’entreprises, d’administrations, ils répondent très majoritairement - de nombreuses enquêtes faites dans les pays occidentaux le montrent - que, pour eux, la qualité d’indépendance est la plus importante.

Les Etats-Unis ont été les premiers à avoir donné tout son sens à la légitimité d’impartialité, lorsqu’ils ont organisé un grand débat, dans les années 1880, sur la régulation des chemins de fer, moteur de l’unification américaine à partir du milieu du 19ème  siècle, mais aussi source de graves problèmes, notamment la corruption du système politique américain. C’est pourquoi le Congrès a pensé que, pour préserver l’intérêt général, il fallait soustraire certaines décisions au pouvoir exécutif et les confier à un comité de personnalités indépendantes. Ainsi a été créée la Interstate Commerce Commission  , destinée à assurer la régulation et le contrôle du commerce et des transports entre les Etats fédérés.

1 commentaire

Corsiglia

05/09/10 19:40

Avant d'aller vérifier en Europe, il serait déjà pas mal de faire le point sur le fonctionnement démocratique de nos communes, communautés de communes, conseils généraux, conseils régionaux en France........C est sûr qu'en France nos intellectuels et chercheurs préfèrent aller voir ce qui se passe au large plutôt que d'enquêter sur place: c 'est moins risqué ! beaucoup d'entre eux, en effet, ont des maisons dans des communes rurales, sont souvent invités par leur maire pour un festival de ceci cela et donc n'ont pas envie de se mettre à dos les élus locaux...... De ce côté là, la démocratie en Estonie ou en Slovénie, c est plus passionnant et moins stressant.......
Mais, au fait, on vous a demandé à vous votre opinion sur le budget de la Recherche en France puisque vous payez des impôts.....? Euh........