Rédacteur

Critique à nonfiction.fr

La phrase

On doit avoir très peur d'écrire. Ça n'est pas un acte naturel comme manger, ou faire l'amour. D'une certaine façon, c'est un acte contre nature. C'est dire à la nature qu'elle ne suffit pas, qu'il faut une autre réalité, l'imagination littéraire.

Carlos Fuentes, écrivain mexicain décédé hier à l'âge de 83 ans. 

Fondation Jean Jaurès

Fondation Jean Jaures

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CNL
Une plongée... aux portes du Conseil constitutionnel
[lundi 28 juin 2010 - 18:00]
Sociologie du Droit
Couverture ouvrage
Une sociologue au conseil constitutionnel
Dominique Schnapper
Éditeur : Gallimard
452 pages / 21,38 € sur
Résumé : Bien qu'au coeur de cette institution, Dominique Schnapper nous laisse dehors. Regrettable.
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Dès la première page de l'ouvrage, Dominique Schnapper annonce la couleur : "il m'est apparu inenvisageable de raconter ce que furent les personnes et leurs relations pendant les neuf ans de mon mandat", ajoutant qu'elle a "d'autant moins de raisons de le faire qu'[elle n'a] rencontré, de la part de chacune d'entre elles, qu'amabilité et courtoisie"  . Alors que Dominique Schnapper aurait pu se servir de son implication, elle préfère s'en tenir à "une analyse, telle qu'un sociologue extérieur à l'institution aurait pu la mener"  .

L'ouvrage s'organise en trois parties aux volumes inégaux, au détriment de la deuxième partie qui est pourtant la seule à offrir un regard sociologique sur l'institution et à s'appuyer (à petite dose cependant !) sur des observations directes. La troisième partie, moins fluide que les deux précédentes s'intéresse au statut hybride du Conseil.

L'ouvrage s'ouvre sur l'histoire du Conseil constitutionnel, sa mise en place et son rôle. Extrêmement bien documentée, la première partie témoigne de l'acculturation de la sociologue – qui s'estime peu connaisseuse du Conseil avant sa nomination – à l'institution. Dominique Schnapper revient sur les difficultés du Conseil Constitutionnel à sa création (comment s'imposer alors que la Constitution-même a été écrite par le Général de Gaulle ?) ainsi que sur les critiques émises par des juristes spécialistes du droit constitutionnel à l'encontre des membres du Conseil, alors tous sans expérience juridique ou proches du pouvoir. La sociologue retrace le processus de légitimation du Conseil, dû a sa "seconde naissance" – du fait de la décision de 1971 et de la révision constitutionnelle de 1974 – qui lui a permis d'étendre sa compétence et l'a amené, depuis, à veiller également au respect des droits et des libertés individuels. L'écriture de l'ouvrage ayant pris fin avant le 23 juillet 2008, rien n'est dit des modifications survenues depuis la dernière révision constitutionnelle. Cette première partie laisse peu de place à l'analyse ; Dominique Schnapper nous offre une frise historique du Conseil qui semblera indigeste à quiconque approche pour la première fois le droit constitutionnel.

Par la suite, Dominique Schnapper porte son regard sur les Conseillers : qui sont-ils, pourquoi sont-ils nommés, comment deviennent-ils "Conseillers" ? La sociologue relève que le vivier de recrutement des Conseillers se situe de moins en moins du côté des"politiques", au profit de celui des "juristes" ; selon Dominique Schnapper, ce changement témoigne de l'évolution du Conseil vers une Cour. Les Conseillers sont généralement en fin de carrière ou en semi-retraite ce qui évite, selon l'auteur, qu'ils soient candidats à une autre fonction publique à leur sortie et favorise leur indépendance au cours de leur mandat. Sans s'intéresser aux rapports de genre au Conseil – la réflexivité n'est pas le fort de l'auteur – Dominique Schnapper souligne néanmoins que le nombre de femmes au Conseil est faible (cinq sur soixante-six depuis sa création). Leurs voix, moins nombreuses, sont-elles plus (moins) écoutées ? Quels dossiers leur confie-t-on ? Nous n'en saurons rien.

A l'analyse de genre, Dominique Schnapper préfère une typologie (en deux types) élaborée à partir des professions exercées par les conseillers avant leur nomination. Pour la sociologue, la richesse de cette clé de compréhension tient du fait que "si la nature de leur carrière professionnelle entraîne un rapport spécifique à la pratique juridique, il faut aussi faire intervenir la signification que leur nomination donne à l'ensemble de leur carrière"  . Elle distingue deux types : 1/ les "politiques" dont la nomination signifie finalement une "baisse de statut" – due aux conditions matérielles, à l'absence de chauffeur et de voiture personnels ou encore à l'obligation d'effacement individuel face au collectif – qui les rend parfois "surpris et déçus" ; 2/ les "juristes" qui, eux, voient leur nomination comme le couronnement de leur carrière professionnelle. Cette typologie permet à l'auteur d'utiliser la très classique ficelle de la "carrière" pour expliquer comment on devient conseiller selon que l'on est "politique" ou "juriste". Si la carrière des "politiques" est finement décrite, ce n'est pas le cas de celle des "juristes" dont on ignore les étapes sinon qu'être membre du conseil est pour eux "une promotion et un honneur" ou encore, que "certains, particulièrement consciencieux, travaillent tous les dossiers comme s'ils en étaient les rapporteurs"  . Pas de quoi parler de "carrière", mais le terme (employé à l'excès par les sociologues) permet à l'auteur d'offrir un semblant d'analyse.

Titre du livre : Une sociologue au conseil constitutionnel
Auteur : Dominique Schnapper
Éditeur : Gallimard
Collection : NRF Essais
Date de publication : 11/03/10
N° ISBN : 207012570X
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2 commentaires

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Breton

10/08/10 17:37
C'est effectivement regrettable que DS ne nous ait pas offert pour le Conseil Constitutionnel l'équivalent du très remarquable ouvrage de Bruno Latour sur le Conseil d'État.
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Vincent

03/07/10 12:07
Merci pour ce commentaire salutaire : enfin quelqu'un qui ne contente pas de faire du politiquement correct à l'égard de DS ! Le livre est effectivement terriblement décevant : il se contente quasiment de reprendre ce que l'on peut trouver dans n'importe quel manuel d'initiation au droit constitutionnel. La perspective sociologique ou ethnographique est totalement absente. On n'apprend absolument rien sur le fonctionnement de cette institution très secrète. Quel dommage ! Espérons que cette critique fera méditer l'auteur sur sa propre évolution intellectuelle à l'abri des palais dorés de la République...

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