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Avec Internet, on voit ce que c'est que la société à l'état brut, sans cette petite couche qui s'appelle la civilisation, on voit ce que c'est qu'une société où il n'y a ni censure, ni tabou, ni règle que l'on s'impose à soi-même. C'est un rappel extraordinaire de la violence qu'il y a en chacun de nous. 
Alain Minc
* Cet article est accompagné d'un disclaimer. Pour en prendre connaissance, veuillez cliquer sur le footer ci-dessous.
Au moment où les enjeux sociaux font la une de l’actualité au travers des débats portant sur l’avenir des retraites, il est une autre question de société qui mérite qu’on y porte attention : il s’agit de la relation juridique qui lie un salarié à son employeur. En 2009, un séminaire réunissant économistes, juristes et sociologues s’est tenu sur ce thème au Centre d’Etudes de l’Emploi, dont l’ouvrage récent L’emploi en ruptures, sous la direction de Bernard Gomel, Dominique Méda et Evelyne Severin, synthétise les apports.
Cet ouvrage a pour ambition de montrer comment le contrat de travail et les dispositions relatives à sa rupture constituent à la fois un sujet régulier d’intervention conventionnelle ou étatique et une marque des choix politiques effectués à un moment donné, traduisant l’évolution des formes productives et du débat économique. Son intérêt est de mêler plusieurs disciplines des sciences sociales, sans en juxtaposer les apports mais, au contraire, en montrant comment les observations empiriques peuvent servir à donner corps à des réflexions juridiques et à des analyses sociologiques. Deux questions transversales y sont évoquées dans les trois parties du livre : l’évolution des modalités de rupture de la relation de travail, mises en perspective au regard des différentes voies utilisées pour contourner, alléger voire supprimer la protection des salariés par le droit du travail.
L’introduction de l’ouvrage rappelle utilement certains éléments de contexte qui constituent autant de ruptures successives dans le droit français : la validité des contrats de travail collectifs, reconnue par la jurisprudence à la fin du XIXème siècle, est pleinement admise depuis la loi du 25 mars 1919 (p. 2) ; la déréglementation du droit du travail s’est mise en place parallèlement à la promotion des "droits au travail" défendus par l’OIT, l’Organisation Internationale du Travail (p. 4) ; cette déréglementation a été mise en œuvre dans les pays de l’OCDE à partir des années 1980-1990 alors même que "les effets de la protection de l’emploi sur le chômage ne sont pas clairement établis" par l’analyse économique . Pour en revenir à la situation française, les régimes du licenciement et de la démission se sont peu à peu différenciés. La loi du 13 juillet 1967 instaure une indemnité de licenciement et celle du 13 juillet 1973 impose que le licenciement soit motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse, qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel ou économique. Avant les années 1990 et 2000, la période est marquée par l’ordonnance du 5 février 1982, sous la houlette du ministre Auroux et d’un membre éminent de son cabinet, Martine Aubry. Cette ordonnance, tout en accompagnant les règles spécifiques (CDD, intérim), fait du contrat à durée indéterminée le contrat de droit commun en France.
Après ces éléments introductifs, la première partie de l’ouvrage, intitulée "Les modalités de rupture de la relation de travail", s’intéresse successivement à l’usage du CDD dans les entreprises, au portage salarial, à une analyse sectorielle dans le bâtiment, brossant ainsi un panorama si ce n’est exhaustif, en tous les cas détaillé de la situation française en la matière.
2 commentaires
Victor yerly
J+3
Lundi 3 mai
Rencontre avec les chômeurs et précaires
Pendant que les parisiens buvaient le champagne de la direction nationale de Pôle Emploi, et que les chômeurs et précaires d’une dizaine de villes en France occupaient des agences de Pôle Emploi, à Rennes nous étions une cinquantaine à avoir investi la CAF puis 3 agences de Pôle Emploi. L’occasion de rencontrer des chômeurs, de les inviter à nous rejoindre dans la grève et au passage de débloquer une dizaine de dossier d’indemnisation bloquée par cette machine à fliquer les chômeurs qu’est Pôle Emploi.
A 18h, place du parlement, nous sommes toujours une quarantaine à préparer les réjouissances du lendemain. Une grève s’invente et prend forme.
Mardi 4 mai
1ère victoire collective : le droit de grève des chômeurs (sans sanction) obtenue pour une semaine en Bretagne (du 3 au 7 mai inclus)
N’hésitez ,plus, rejoignez-nous !
La journée était moins à la rencontre des chômeurs qu’à porter nos revendications à la direction régionale de Pôle Emploi. Nous étions à nouveau une cinquantaine à nous installer tranquillement mais avec détermination à la direction régionale.
Outre nos revendications globales que nous entendions faire remonter à la direction nationale
1. L'assurance que les grévistes chômeurs et conseillers à l'emploi parisiens ne soient pas poursuivis par la direction de pôle emploi pour l'occupation du siège nationale de Pôle emploi du lundi 3 mai.
2. La fin des radiations et des suspensions
3. L'arrêt du suivi mensuel obligatoire et la possibilité de prendre des rendez-vous à la demande des chômeurs
4. La suppression des lampes bleues (contrôlant l'authenticité des papiers) servant à traquer les personnes sans papiers
5. Le démantèlement du DUDE (logiciel de caractérologie) utilisé par Pôle emploi et les boîtes de coaching.
6. La suppression du 39 49 , et la mise en place d'un nouveau numéro gratuit vers un conseiller local
Nous entendions obtenir gain de cause sur des revendications locales
1. Etre informer du nombre de radiations sur la Bretagne et de leurs motifs
2. Etre informer du nombre de chômeurs dirigés vers la sous-traitance, le nom de ces entreprises et le coût par chômeur.
3. L'obtention de panneaux d'affichages pour les associations et collectifs de chômeurs et précaires.
4. La possibilité de tenir des permanences ouvertes dans les pôles emplois pour les collectifs qui le souhaitent quand bon leur semble.
5. L'organisation d'une « journée blanche » dans pôle emploi sous dix jours pour rencontrer les agents collectivement, sans la présence de leurs directions, sans perte de salaires pour les conseillers, en suspendant le suivi mensuel et la plateforme téléphonique.
6. La fin des radiations et des suspensions d'allocations dans la région Bretagne le temps de la grève des chômeurs.
Si la direction a accepté de nous transmettre les chiffres des radiations celle-ci à refuser catégoriquement de dévoiler les dessous de la sous-traitance : impossible de connaître les douteuses officines qui s’enrichissent sur l’exploitation des chômeurs, impossible de connaître les montants verser à ces opérateurs privés !
Le reste fut traité à l’avenant. Pas question de céder devant la pression des chômeurs. A force de pression et alors que la soirée promettait d’être longue, la direction a finalement cédée sur un point plus que symbolique : a force de marchandage, nous avons réussi non seulement à faire reconnaître le droit de grève des chômeurs mais à le transcrire dans les textes. La direction régionale a donc accepté que tout chômeur se déclarant en grève jusqu’au 7 mai ne soit pas sanctionner d’une radiation s’il ne se rendait pas à une convocation (suivi mensuel, formation, coaching).
Voilà un précédent non négligeable à faire fructifier.
Profitons-en, libérons-nous de ces multiples injonctions infantilisantes et dégradantes. Reprenons possession de l’occupation de notre temps. Organisons-nous.
Mercredi 5 mai
La pression sur Pôle Emploi se poursuit
Après une journée à la direction régionale la veille où nous avons pu arracher quelques concessions, nous sommes allés voir si les directives étaient bien mises en place dans les agences.
Nous avons pu constater que les directeurs d'agences étaient effrayés par notre présence. Pas de problèmes pour les panneaux d'affichage, le courrier attestant de la possibilité de certifier une absence à rendez-vous pour participation à la grève des chômeurs et précaires a bien été transmis. Reste à voir la mise en application.
Certains responsables d'agences avaient également accepté que l'on rencontre les agents jeudi ou jeudi prochain avant ou pendant leur réunion de service. Mais la direction départementale en lien permanent avec la direction régionale a mis fin à toutes possibilités de rencontres en faisant revenir les responsables sur leur parole donnée. S'ils ne veulent nous donner la possibilité de rencontrer les salariés, nous la prendrons nous-mêmes.
Pendant nos visites aux différents pôle emploi de Rennes, nous en profitons pour régler les problèmes que rencontrent les demandeurs d'emploi avec les institutions. De nombreux cas ont été résolus rapidement. En trois jours, nous avons déjà débloqué des dossiers pour plus de 10000 euros d'allocations dues par pôle emploi à des chômeurs. Intensifions la lutte dès demain.
Tous les jours, rendez-vous à 10 h et 18h place du parlement à Rennes
La grève des chômeurs et précaires ne fait que commencer
Bro